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Après avoir établi l’évaluation des risques, consignée dans le Document Unique, l’étape suivante consiste à mettre en place un programme d’actions. Il s’agit sans aucun doute du plus important des documents pour les représentants du personnel au CHSCT. Là seront précisées, planifiées et chiffrées les mesures de prévention et de sécurité à réaliser. Parmi ces mesures, figureront notamment celles qui auront été décidées sur proposition du CHSCT.

L’intérêt de ce document pour le suivi des actions est bien la hauteur et l’utilisation du budget consacré par l’entreprise aux mesures de prévention et de sécurité. Il est donc nécessaire d’en débattre au sein du CHSCT.

3 types d’action de prévention : techniques (conception, maintenance, aménagement, équipement), organisationnel (procédure, management, ressources), humain (compétence, formation, implication).

Formalisation : Il n’existe pas de modèle officiel pour formaliser le programme annuel de prévention. Généralement, ce document est présenté en quatre parties :

–          Partie 1 : Orientations générales de l’entreprise en matière de prévention des risques, avec les priorités d’actions du CHSCT pour l’année à venir,

–          Partie 2 : Mesures à réaliser au cours de l’année à venir,

–          Partie 3 : Mesures à réaliser au cours d’une prochaine programmation,

–          Partie 4 : Mesures rejetées et motivations des rejets.

Le Programme annuel ne contiendra que les mesures dont le CHSCT aura eu connaissance. Pour chaque mesure ou action mise en place, les conditions d’exécution devront être détaillées autant que possible. L’estimation du coût et la date prévue pour la réalisation de chaque action seront précisées. Chaque mesure mentionnée devra avoir été transformée en objectif opérationnel.

Même si le texte parle d’un document présenté par le chef d’établissement au CHSCT, ce dernier ne doit pas hésiter à apporter une analyse afin de proposer un ordre de priorité différent comme le code du travail le lui suggère. En outre, le CHSCT peut proposer l’adoption de mesures supplémentaires. L’adoption du document définitif se fait en réunion plénière et donne lieu à un procès-verbal transmis ensuite au CE. IMPORTANT : La transmission du rapport sur l’examen du programme de prévention est obligatoire à toute demande en vue d’obtenir des marchés publics, des participations publiques, des subventions, des primes de toute nature ou des avantages sociaux ou fiscaux.3