Document unique

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Depuis 2001, il est fait obligation à l’employeur de retranscrire dans un seul document appelé Document Unique l’évaluation des risques professionnels, ceci pour des raisons de cohérence, commodité et traçabilité. Il concerne aussi bien les entreprises privées que les services publics.

Les CHSCT doivent être associés à l’élaboration et au suivi du Document Unique. C’est l’outil central et indispensable de la démarche de prévention et d’action menée par cette instance au sein de l’entreprise. Si le Document Unique n’est pas présent dans l’entreprise, il est nécessaire que le CHSCT investisse cette question en réunion trimestrielle.

Le Document Unique établit un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise. L’identification et le classement des risquesdoivent déboucher ensuite sur un plan annuel de prévention visant à améliorer les conditions de travail par la formation, par des travaux ou des modifications de comportement et d’usage.

Le Document Unique repose sur un diagnostic en amont, systématique et exhaustif, des facteurs de risque auxquels les employés peuvent être exposés.

Il aborde la sécurité, les conditions de travail et la prévention des risques sur tous les aspects techniques, médicaux et organisationnels. Il porte aussi bien sur les procédés de fabrication, les équipements de travail, les substances ou préparations chimiques, sur les aménagements, les moyens d’accès, les circulations, les moyens d’information et de communication, que sur l’ergonomie et la pénibilité, que ce soit sur les installations fixes ou mobiles (véhicules, matériels de manutention), sur les sites ou lors de déplacements.

L’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (art L 4121-1 du Code du travail). Cette disposition générale prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention fondées sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale de prévention.