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Organiser des réunions, ce n’est vraiment pas suffisant pour prévenir le risque de violence au travail

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L'employeur qui, après une altercation entre deux salariés, ne fait rien de plus que d'organiser une réunion entre les protagonistes et des réunions de service pour faciliter l'échange d'informations manque à son obligation de sécurité.

En matière d’obligation de sécurité et de prévention, notamment de prévention de la violence au travail, l’employeur a une porte de sortie pour échapper à toute responsabilité.
Encore faut-il trouver et prendre la bonne porte.
Pour cela, il faut respecter les exigences du code du travail relatives à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé mentale et physique des travailleurs, et plus particulièrement les articles L. 4121-1 et L. 4121-2.
Remarque : l’article L. 4121-1 prévoit notamment que  les mesures à prendre pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs comprennent des actions d'information et de formation et "la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés". L’article L. 4121-2 est quant à lui celui qui liste les neufs principes de prévention qui servent à guider l’employeur dans l’élaboration et la mise en œuvre de sa politique de prévention.
Ainsi, l’employeur qui, après une altercation verbale entre deux salariés, se contente d’organiser une réunion avec les deux protagonistes le lendemain de l’altercation et "des réunions périodiques afin de faciliter l’échange d’informations entre services, et entre ces deux salariés notamment" manque à son obligation de sécurité.
D’après ce qu’avaient pu constater les juges, l’employeur n’avait pris aucune mesure concrète pour éviter qu’une telle altercation ne se reproduise, alors qu’il avait "connaissance des répercussions immédiates causées sur la santé du salarié par une première altercation avec l’un de ses collègues, des divergences de vues et des caractères très différents voire incompatibles des protagonistes et donc du risque d’un nouvel incident".
D’où un manquement à l’obligation de sécurité et une condamnation à verser des dommages et intérêts au salarié, l’employeur n’ayant pas mis en place "les mesures nécessaires permettant de prévenir ce risque, assurer la sécurité du salarié et protéger sa santé physique et mentale conformément aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail".