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Une justice pénale contre les maux du travail

Alors que le système judiciaire laisse au bord du chemin les victimes de l'amiante, «la création d’un parquet social –au même titre qu’il existe un parquet antiterroriste– spécialisé dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail constituerait un signal politique fort de justice», assure Delphine Mayrargue, secrétaire nationale adjointe du PS au travail et à l’emploi et membre de l'équipe de campagne de François Hollande.

Alors que le système judiciaire laisse au bord du chemin les victimes de l'amiante, «la création d’un parquet social –au même titre qu’il existe un parquet antiterroriste– spécialisé dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail constituerait un signal politique fort de justice», assure Delphine Mayrargue, secrétaire nationale adjointe du PS au travail et à l’emploi et membre de l'équipe de campagne de François Hollande.

Les drames  provoqués depuis des décennies par l’amiante ont resurgi dans l’actualité ces dernières semaines à travers trois informations. Prenons-les chronologiquement: le 13 février, le tribunal de Turin, en Italie, condamne à seize ans de prison deux dirigeants du groupe Eternit, le géant suisse de l’amiante, pour «catastrophe sanitaire et environnementale permanente» ayant causé la mort de 3 000 personnes. 

Le 1er mars, la Cour d’appel de Douai, en France, condamne neuf victimes de l’amiante à rembourser une partie des indemnités perçues. En ce même mois de mars, nous apprenons que le ministère du travail devrait réviser les règles de prévention de l’exposition à l’amiante à la suite d’études menées en… 2009 recommandant d’élargir le périmètre des fibres d'amiante à prendre en compte. Il s’agit de protéger les salariés de fibres plus fines et plus courtes que celles déjà sous surveillance. La dangerosité de ces fibres d’amiante est donc connue depuis 2009, rappelée en août 2011 par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Le Parti socialiste a demandé un moratoire sur les chantiers de l’amiante; le gouvernement actuel s’apprête lui, tranquillement, dans une vision bureaucratique et mercantile à repousser l’application de nouvelles mesures à 2015.

En France, l’amiante humilie ses victimes (demande de remboursement des indemnités); en France, l’amiante tue (opérations de désamiantage réalisées dans des conditions risquées); en France, l’amiante reste une zone d’ombre et de honte. La question n’est pas ici de savoir si des erreurs de calcul ont été commises dans le versement d’indemnités à des victimes; la question n’est pas de savoir si nous pouvons nous payer le luxe d’être plus exigeant que la Chine dans la protection des travailleurs. Ces questions ne devraient tout simplement pas se poser. En revanche, une autre question mérite d’être posée: pourquoi, alors que la dangerosité de fibres jusqu’alors ignorée est rendue publique dès 2009, ni les entreprises de désamiantage, ni les pouvoirs publics n’ont-ils impulsé une dynamique de recherche et d’innovation permettant de travailler à de nouvelles méthodes et de nouveaux outils d’enlèvement de l’amiante?
 
Revenons au tribunal de Turin. Ce qui est possible de l’autre côté des Alpes se heurte chez nous à des imbroglios judicaires et à une inertie du parquet. Les victimes ont droit à des indemnités, mais cela ne saurait leur retirer cette dignité que représente le droit à un procès pénal. Comme si, en France, l'indemnisation suffisait pour solde de tout compte.
 
C’est pourquoi, me semble-t-il, le drame de l’amiante est aujourd’hui à rapprocher des drames provoqués par une organisation du travail indigne. Les suicides, ces dernières années, de salariés de Renault, de France Telecom, de Pôle emploi, et ces jours-ci encore à la Poste et au sein de l’inspection du travail, ont révélé l’ampleur de la souffrance provoquée par des pratiques managériales et des exigences de rentabilité inhumaines –inhumaines parce qu’inatteignables et non respectueuses de la dignité humaine.
 
François Hollande s’engage à redonner de la dignité au travail, c'est-à-dire à respecter les femmes et les hommes au travail. Cet engagement passera notamment par la mise en place d’un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises à appliquer des critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail. La définition de ces critères constituera un enjeu essentiel de négociation sociale. Dans le domaine social, nous avons besoin de sécurité, d’innovation et de justice.
 
Au regard de l’exemple italien en matière de lutte contre l’impunité des dirigeants d’entreprises responsables de catastrophes sanitaires et d‘exposition des salariés au danger, la création d’un parquet social –au même titre qu’il existe un parquet antiterroriste– spécialisé dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail constituerait un signal politique fort de justice.

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