Après l'incendie d'un bus, samedi 16 avril, un syndicat dénonce un « danger grave et imminent » et veut attaquer Tisséo devant le tribunal de grande instance de Toulouse.
Samedi 16 avril 2016, peu avant 13 heures, un bus Tisséo s’est enflammé alors qu’il circulait dans le quartier de Balma-Gramont, à Toulouse. Les sept passagers et le conducteur qui se trouvaient à bord en sont sortis indemnes et le feu a été maîtrisé par les pompiers. Mais l’affaire n’est pas close pour autant.
Jeudi 21 avril, le CHSCT est en effet convoqué en vue d’une enquête sur cet événement. Et le syndicat FNCR (Fédération nationale des conducteurs routiers, qui, à Tisséo, rassemble les “dissidents” qui ont quitté Sud en 2015), qui dénonce une « série noire » d’incidents du même type, a annoncé vouloir saisir le tribunal de grande instance de Toulouse pour la non-prise en compte, par Tisséo, d’un « danger grave et imminent ».
Entrave à la procédure de « danger grave et imminent »
Le jour de l’incident, le CHSCT a été informé et convoqué pour une réunion extraordinaire, jeudi 21 avril, en vue d’une enquête sur l’incendie. Mais les élus du CHSCT membres de la FNCR ont estimé qu’une procédure de « danger grave et imminent » s’imposait, procédure qui implique une réponse rapide de la direction, le déclenchement d’une enquête et des mesures, et, le cas échéant, l’intervention de l’Inspection du travail.
Dimanche 17 avril, Serge Pelous, élu au CHSCT, a donc demandé à inscrire l’incident au registre DGI (danger grave et imminent) de l’entreprise. Sans succès. Il a alors effectué une déclaration, sur papier libre, déposée au siège social de Tisséo.
Les élus FNCR du CHSCT ont demandé à l’Inspection du travail d’intervenir et ont annoncé qu’ils allaient profiter de la réunion du jeudi 21 avril pour saisir le tribunal de grande instance, dénonçant « deux entraves : la non-disponibilité du registre [de danger grave et imminent] et le refus de déclenchement de DGI ».
Du côté de Tisséo, on réfute le délit d’entrave, considérant que l’information et la convocation du CHSCT couvrent, en quelque sorte, la déclaration de danger imminent :
« Le président du CHSCT a prévenu l’ensemble des élus et des syndicats le jour-même [samedi], et les a informés de la convocation d’une réunion extraordinaire du CHSCT jeudi [21 avril]. Le CHSCT a été enclenché dès le samedi, la déclaration de danger grave et imminent n’avait donc pas lieu d’être. »
Une série noire qui ne serait pas due au hasard, selon le syndicat
« C’est le troisième bus à prendre feu en un an, sur le même type de bus. Pour nous, cela représente un danger grave et imminent. »
« À chaque fois, on a eu de la chance que les conséquences ne soient pas plus graves un bus, ça peut flamber en cinq minutes. Heureusement que ce n’est pas arrivé en centre-ville ». rappelle Benjamin B.
Pour Benjamin B Trois incidents « avec à chaque fois un problème électrique sur un véhicule à gaz », ne peuvent relever du hasard. En cause, selon lui, la politique de Tisséo en matière d’optimisation des coûts. Pour lui, il y a concomitance entre la restructuration des ateliers par Tisséo et les premiers incidents :
« On demande de faire des travaux électriques à des gens qui ne sont pas qualifiés pour ça, des carrossiers, des mécaniciens. Changer une ampoule électrique, chez vous, ça ne pose pas de problème si vous n’êtes pas électricien. Mais sur un bus, c’est un peu plus compliqué que ça »
En cause également, toujours selon lui, les économies sur le matériel : « Quand on choisit les pièces les moins chères, sans chercher la qualité, c’est au détriment de la sécurité ».
Tisséo réfute l’idée de série noire
Du côté de Tisséo, on réfute l’idée de série noire, en rappelant que l’expertise réalisée sur le bus qui avait brûlé l’an dernier avait conclu à un court-circuit « accidentel » et qu’un précédent feu, qui avait eu lieu en 2014, ne concernait pas un véhicule à gaz.
Quant au lien avec la réduction des coûts et l’organisation, Tisséo se refuse à tout commentaire.
Actu Coté Toulouse publié le : 19/04/2016 à 14:39
