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TVA sociale : vraie réforme ou leurre politique ?

altBonne année 2012, et meilleure TVA ! "Le financement de notre protection sociale (...) ne peut plus reposer principalement sur le travail, si facilement délocalisable. Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d'oeuvre à bon marché (...). J'écouterai les propositions des partenaires sociaux (invités à un sommet emploi le 18 janvier) puis nous déciderons."

C'est ainsi que le président Nicolas Sarkozy a rouvert le 31 décembre 2011, lors de ses voeux télévisés, le sempiternel débat sur la "TVA sociale".

altBonne année 2012, et meilleure TVA ! "Le financement de notre protection sociale (...) ne peut plus reposer principalement sur le travail, si facilement délocalisable. Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d'oeuvre à bon marché (...). J'écouterai les propositions des partenaires sociaux (invités à un sommet emploi le 18 janvier) puis nous déciderons."

C'est ainsi que le président Nicolas Sarkozy a rouvert le 31 décembre 2011, lors de ses voeux télévisés, le sempiternel débat sur la "TVA sociale".

Dit simplement, il s'agit de basculer sur la TVA une partie des charges qui pèsent sur le travail - les cotisations patronales - dans l'espoir de donner aux entreprises les moyens de soutenir l'emploi et de renforcer leur compétitivité.

L'idée, aussitôt rejetée par la gauche - le Parti socialiste parle de "mystification économique" et de "faute sociale" -, répond en revanche aux attentes du patronat, qui, dès le début des années 1980, suggérait de transférer des cotisations employeurs vers la TVA une part du financement de la protection sociale, comme le rappelait notre chroniqueur Philippe Askenazy dans "Le Monde Economie" du 20 décembre. Mais elle a été tout aussi régulièrement critiquée, après expertise par des économistes, voire... par les services de Bercy.

DES SOLUTIONS DE SOUTIEN À L'EMPLOI ET LA COMPÉTITIVITÉ

Aujourd'hui, alors que les perspectives de croissance sont faibles, l'Etat recherche désespérément des solutions de soutien à l'emploi et la compétitivité. "La part des exportations françaises de marchandises a reculé de 5,7 % à 3,3 % dans les échanges mondiaux entre 1990 et 2011", selon le rapport de janvier de l'institut Coe-Rexecode, proche du patronat.

Réorienter l'impôt sur les consommateurs plutôt que sur les entreprises peut, dans ce contexte, paraître une idée séduisante. "La TVA sociale réduisant le coût du travail est un moyen d'action de court terme qui peut compléter les leviers de compétition de long terme que sont l'innovation et la recherche et développement", explique Denis Ferrand, directeur général de Coe-Rexecode. "Mais un tel dispositif doit s'appréhender dans un ensemble d'actions de soutien à la compétitivité", insiste-t-il.

Ces dernières années, des dirigeants du centre et de droite ont ébauché plusieurs projets.

En septembre 2005, le député UMP Christian Vanneste déposait une proposition de loi prévoyant l'instauration d'une TVA sociale qui financerait la Sécurité sociale et la politique familiale et allégerait les cotisations patronales ; en mars 2007, c'était au tour du centriste Jean Arthuis de soutenir, dans un rapport d'information au Sénat, l'idée d'une "TVA sociale pour redonner de la compétitivité à l'économie française".

Il s'appuyait sur les expériences réalisées chez nos voisins européens, en Allemagne bien sûr, où la TVA venait de passer de 16 % à 19 % en janvier 2007, et au Danemark, qui, entre 1987 à 1992, avait augmenté en deux temps son taux normal de TVA de 22 % à 25 % - le plafond autorisé par la réglementation européenne - et avait ramené les cotisations patronales, alors très élevées, de 50% à 30%, sans provoquer d'effet inflationniste notable, soulignait le rapport de M. Arthuis.

EN FRANCE, L'IDÉE NE FAIT PAS RECETTE

Mais, en France, l'idée ne fait pas recette. En septembre 2007, Christine Lagarde, alors ministre de l'économie, signalait dans une note d'étape adressée à François Fillon que "la TVA sociale ne pourrait jouer qu'un rôle d'appoint dans la mise en place d'une stratégie d'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises".

Nicolas Sarkozy ressort donc un serpent de mer qui n'a pas franchement convaincu. D'autant que le gouvernement reste flou sur le contenu qu'il compte donner à sa TVA sociale et qui sera déterminant pour l'impact du dispositif... "Aucun arbitrage n'est rendu", déclarait encore mercredi 4 janvier le ministre de l'économie, François Baroin, sur France Info, mais un texte visant à réduire le coût du travail devrait être présenté en février au Parlement. "La TVA est une piste parce que c'est une fiscalité à assiette large", a prudemment indiqué M. Baroin.

TVA antidélocalisation et gain de compétitivité pour les uns, qui considèrent que les entreprises françaises produisant à moindre coût verraient leur sort amélioré par rapport aux entreprises étrangères qui exportent en France ; source d'inégalités et d'inflation pour les autres, qui voient dans la TVA sociale une hausse d'impôt injuste qui pénaliserait d'abord les ménages pauvres, les plus aisés épargnant davantage, ce dispositif, qui pourrait in fine n'être qu'un leurre électoral, a pourtant fait l'objet d'études macroéconomiques du ministère de l'économie qui donnent des éléments de réponse sur son efficacité, notamment en termes de soutien à l'emploi et de richesse produite.

Certes, la hausse de TVA nécessaire pour compenser l'allégement de 1 % de PIB des charges patronales, "correspondant à 2 points de TVA, produirait quelque 19 milliards d'euros de recettes additionnelles par an à consommation inchangée", note Denis Ferrand, directeur général de Coe-Rexecode.

Mais le modèle macroéconomique réalisé par Caroline Klein et Olivier Simon pour la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), publié en mars 2010 sur un scénario de baisse de 1 % de PIB des charges patronales compensée par une hausse de TVA du même montant, indique que, à court terme, le premier effet sur l'activité serait négatif, "la hausse de la TVA affectant plus rapidement la demande et les prix que la baisse des cotisations employeurs", expliquent les auteurs.

Du côté des consommateurs, le verdict est sans appel. Pour l'UFC-Que choisir, "l'inflation sera beaucoup plus sensible pour les postes de dépenses contraintes comme l'énergie et l'alimentaire, dont les prix ont déjà bondi en 2011 et où la baisse des charges sociales aura peu d'impact. Pour une consommation moyenne de 1100 litres par an, un prix du SP95 à 1,5 euro et un taux de TVA à 21,6 %, la mesure devrait coûter 44 euros supplémentaires par an et par véhicule.

Les consommateurs devraient alors procéder à des arbitrages qui seraient dommageables également aux produits fabriqués en France. (...) Le dispositif de TVA sociale se révélerait alors parfaitement contre productif", selon un communiqué du 3 janvier.

En revanche, dans un deuxième temps, le dispositif de TVA sociale conduirait à "un soutien de l'offre, donc de la capacité de production et de l'emploi", estime Patrick Artus, économiste chez Natixis dans sa note du 4 janvier ("Qu'attendre de la "TVA sociale" ?").

Le document de travail de la DGTPE précité indique également qu'à moyen terme l'impact de la mesure serait très légèrement positif sur l'activité et l'emploi : "Le PIB augmenterait de 0,1 % et l'emploi de 80 000 postes environ."

Avec deux réserves importantes toutefois : le modèle élaboré ne tient compte ni du contexte conjoncturel ni de la réaction des entreprises étrangères.

"EFFET POSITIF MINEUR"

Sur le premier point, le niveau de marge des entreprises n'étant pas encore rétabli par rapport à celui de 2008, "l'emploi et les investissements ne devraient parallèlement redémarrer qu'une fois les marges restaurées", reconnaît M. Ferrand.

Quant au second point, il est peu probable que la TVA sociale puisse faire office de dévaluation compétitive, sauf peut-être au sein de la zone euro.

Croire que seuls les prix des biens importés augmenteraient - sous prétexte qu'ils ne bénéficieraient pas de baisse de charges - n'est pas valable pour tout le monde : "Des partenaires commerciaux comme la Chine ont un levier compétitif beaucoup plus fort que la TVA sociale, à travers les variations monétaires", réagit Antoine Math, économiste à l'Institut de recherches économiques et sociales.

Par ailleurs, "une grande partie des produits d'importation ne sont pas substituables à des produits fabriqués en France. La TVA sociale peut avoir un effet positif mineur sur la balance commerciale, mais sans régler le problème de fond : les produits français de moyenne gamme sont concurrencés par des pays à très bas coût", ajoute-t-il.

S'il devait voir le jour, le projet de TVA sociale devrait donc tenir compte de toutes ces réserves pour servir la compétitivité française. "Il serait utile, en lien avec les autres membres du gouvernement concernés par ce sujet, d'associer aussi à la suite de cette réflexion les partenaires économiques et sociaux", suggérait déjà Christine Lagarde en 2007. Le rendez-vous est fixé au 18 janvier 2012.


source: lemonde.fr

 

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