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Travail dissimulé: Ryanair risque la confiscation de quatre avions

chsctLe tribunal correctionnel d'Aix-en Provence va trancher ce mercredi: oui ou non, la compagnie aérienne à bas coûts Ryanair a-t-elle enfreint le droit social français en employant les 127 salariés de sa base marseillaise sous contrat irlandais?

chsctLe tribunal correctionnel d'Aix-en Provence va trancher ce mercredi: oui ou non, la compagnie aérienne à bas coûts Ryanair a-t-elle enfreint le droit social français en employant les 127 salariés de sa base marseillaise sous contrat irlandais?

Ryanair pourrait écoper d'une peine exemplaire, avec la possible confiscation en valeur de quatre avions de ligne.

Le parquet a en effet requis la saisie des Boeing 737 stationnés pendant quatre ans à l'aéroport de Marignane (Bouches-du-Rhône) par la compagnie, en complément d'une amende de 225.000 euros. Cette somme, qui correspond au maximum encouru, étant jugée "ridicule par rapport aux bénéfices engrangés".

Ryanair "joue avec les mots"

Car de l'ouverture d'une base d'exploitation en 2007 à sa fermeture en trompe-l'oeil début 2011, Ryanair n'a jamais déclaré son activité, ni au registre du commerce ni à l'Urssaf, et n'a jamais appliqué le droit français, plus contraignant, à ses salariés.

"Ils volent dans des avions irlandais et sont à cheval sur plusieurs pays, ils ne travaillent pas plus en France qu'ailleurs", avait argué un des avocats de la défense lors du procès qui s'est tenu fin mai.

Le leader européen du "low cost", qui a tenté d'échapper par deux fois à sa comparution devant la justice, obtenant même un renvoi des débats fin janvier, conteste en effet l'existence d'une base à Marignane, faisant état d'"un simple entretien des avions" qui y sont stationnés.

Pour l'accusation, Ryanair "joue avec les mots" et la pérennité de son activité ne fait pas de doute: pour preuve, le transporteur disposait à Marignane de locaux, d'équipements et de deux cadres.

"Une main d'oeuvre flexible, bon marché et particulièrement docile"

Quant au personnel, il vivait dans la région, comme l'a expliqué à la barre l'Américain Morgan Fischer. "J'habitais Aix, j'aimais beaucoup ma vie en France", a raconté ce commandant de bord-instructeur qui rentrait tous les soirs à l'aéroport. Mais, payé en Irlande, il s'acquittait aussi de ses impôts dans ce pays, bien à l'écart du fisc français.

C'était également le cas des 56 hôtesses et stewards mis à disposition de la compagnie par deux sociétés, Crewlink et Workforce, répertoriées en Irlande comme des organismes de formation. "Une main d'oeuvre flexible, bon marché et particulièrement docile", soutient le parquet, évoquant "une société dont le seul objectif est de contrer la loi au mépris des intérêts des travailleurs".

Du côté des parties civiles - l'Urssaf, Pôle Emploi, la Caisse de retraite et des syndicats de personnels navigants - qui réclament près de 10 millions d'euros de dommages-intérêts, on attend "une peine exemplaire", relève Me Roland Rappaport, avocat du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL).

De fait, la confiscation de quatre avions pèserait sur l'activité de l'entreprise, même si celle-ci affiche une belle santé avec des bénéfices de 569 millions d'euros sur l'exercice 2012-2013, pour un chiffre d'affaires de 4,88 milliards d'euros.

Des pilotes inquiets pour la sécurité

Dans le paysage du "low cost", Ryanair fait désormais figure d'exception, selon Me Claire Hocquet, autre conseil du SNPL, alors que son modèle jusqu'au-boutiste - rythmes infernaux des équipages, conditions de travail déplorables, obsession des économies de carburant - a été récemment dénoncé par des pilotes inquiets pour la sécurité des voyageurs.

Officiellement, la compagnie ne dispose plus de base à Marseille. Dans des déclarations tonitruantes, le patron de Ryanair avait plié bagages après la mise en examen de la compagnie, fin 2010, pour travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à celui des délégués du personnel, à l'exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants.

Mais dans les faits, Ryanair propose un nombre toujours plus grand de liaisons, en affectant des avions sur place uniquement pendant la saison estivale, contournant à nouveau la loi. "L'organisation actuelle est tout aussi illicite et une procédure a été ouverte au parquet d'Aix-en-Provence", précisent les avocats du SNPL, décidés à poursuivre leur combat après ce procès.

Mardi, à la veille du jugement, Ryanair a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel de toute décision "négative" attendue mercredi à Marseille, sur une éventuelle violation du droit social français par la compagnie irlandaise.

Source (bfmtv.com)

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