En France, le taux d'absentéisme dans les entreprises est d'environ 5% et reste stable d'une année sur l'autre. Arrêt de travail pour maladie, absence pour accident du travail ou pour maladie professionnelle… : outre les congés, l'absence d'un salarié peut être motivée par de nombreuses raisons légitimes. Il peut cependant arriver qu'un salarié ne justifie pas son absence auprès de son employeur, perturbant de fait le fonctionnement de l'entreprise. Quelles démarches effectuer auprès de son employeur en cas d'absence légitime ? Que risque-t-on en cas d'absence injustifiée et quelles en sont les conséquences pour l'employeur ?
L'arrêt de travail pour maladie
Angine, dos bloqué, grippe ou gros rhume : s'il arrive que l'on brave les symptômes pour venir malgré tout travailler, il est parfois nécessaire de rester chez soi pour se reposer et se rétablir. Il est toutefois impératif que l'arrêt soit justifié par la présentation d'un certificat médical délivré par un médecin. En moyenne, une absence pour maladie dure entre 2 et 10 jours, sauf en cas de dépression et d'apparition de troubles psychologiques.
Quelles démarches effectuer ?
Lorsque vous êtes malade, vous devez avertir votre employeur de votre état dans un délai de 48 heures et justifier votre absence par un certificat médical. Vous devrez également l'informer si votre arrêt maladie est prolongé. L'avis d'arrêt de travail rempli par le médecin comporte trois volets. Les volets 1 et 2 sont destinés au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, le volet 3 à votre employeur ou, si vous être chômeur indemnisé, à votre agence Pôle emploi. En cas de prolongation de votre arrêt maladie, vous devrez adresser à nouveau les deux premiers volets à la Sécurité sociale et le troisième à votre employeur ou à votre agence Pôle emploi.
Puis-je être licencié en cas d'arrêt maladie ?
L'état de santé d'un salarié ne peut constituer un motif de licenciement, sauf si le médecin de travail - et lui seul - a constaté une inaptitude.
Toutefois, rappelle le ministère du Travail, une absence prolongée ou des absences fréquentes et répétées pour maladie peuvent justifier la rupture du contrat de travail quand l'employeur établit que les perturbations qu'elles causent à la bonne marche de l'entreprise rendent nécessaire le remplacement définitif du salarié absent.
Pour plus d'informations sur les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel, vous pouvez consulter le site Internet du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ainsi que le site Internet de l'Assurance Maladie Ameli.fr.
L'accident du travail et l'accident de trajets
L'accident du travail est soudain et involontaire de la part du salarié. Est présumé comme tel un accident survenu dans le cadre de l'activité professionnelle. L'accident de trajet est un accident survenu pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et la résidence principale du salarié, ou entre le lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas. Fréquents dans certains milieux professionnels – BTP, métallurgie, transports, collectes des ordures, etc. – les accidents du travail peuvent représenter un nombre de jours d'absence conséquent. Ils ne peuvent donner lieu à un licenciement si ceux-ci rendent l'employé inapte à exercer sa fonction et qu'il n'y a pas de reclassement possible.
Pour être évités, l'employeur doit s'engager auprès de ses employés à mettre en place et à faire respecter des mesures de sécurité préventive préconisées par le CSSCT. Il doit aussi, dans la mesure du possible, informer ses salariés sur les risques encourus au travail.
Quelles démarches effectuer ?
Victime d'un accident du travail ou de trajet, vous disposez de 24 heures pour en informer votre employeur. Vous devez lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins éventuels. Vous devez aussi, pour faire constater les lésions éventuelles, consulter rapidement un médecin. Celui-ci établira un certificat médical initial. Les volets 1 et 2 du certificat sont destinés à votre caisse d'Assurance Maladie. Le volet 4, intitulé « Certificat d'arrêt de travail », est à remettre à votre employeur. Vous devez conserver le volet 3 en votre possession.
En cas de prolongation de l'arrêt de travail, le médecin doit établir des certificats de prolongation. Une fois la blessure guérie ou consolidée, il établit un certificat médical décrivant les séquelles éventuelles de l'accident.
De son côté, votre employeur doit déclarer votre accident du travail à la Sécurité Sociale dans un délai de 48 heures. Lors de cette déclaration, il peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident. Il doit aussi vous remettre une feuille d'accident. Valable jusqu'à la fin du traitement, celle-ci doit être présentée à chaque professionnel de santé. Elle vous permettra de bénéficier de la gratuité des soins.
Pour plus d'informations sur les démarches à effectuer en cas d'accident du travail ou d'accident de trajet, vous pouvez consulter le site Internet Ameli.fr.
L'absence pour maladie professionnelle
Burn out, dépression, troubles musculo-squelettiques (TMS) : les maladies professionnelles sont liées aux conditions difficiles ou à l'ambiance délétère de travail. La constatation d'une maladie professionnelle est généralement précédée de nombreuses absences de l'employé ou par des restrictions.
C'est notamment le cas des TMS, qui représentent plus de 85% des maladies professionnelles. Actuellement, le régime général de la Sécurité Sociale reconnaît 112 maladies professionnelles, auxquelles s'ajoutent les 65 reconnues par le régime agricole.
Ces pathologies se développent généralement dans les emplois nécessitant un travail physique, mais pas seulement. L'organisation du travail (les gestes répétitifs, par exemple), le port de charges lourdes, les efforts prolongés, l'exposition au bruit ou à des produits chimiques sont tout autant de facteurs pouvant entraîner l'apparition d'une maladie professionnelle.
L'absence pour maladie professionnelle peut conduire, en cas d'absences longues et/ou répétées, à un reclassement de la part de l'employeur, voire à un licenciement. Il faut cependant que l'inaptitude du salarié à remplir ses fonctions soit prouvée et vérifiée.
Quelles démarches effectuer ?
Si vous êtes victime d'une maladie professionnelle, vous devez déposer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d'Assurance Maladie dans les 15 jours à compter de la cessation du travail. Toute demande formulée auprès de la Sécurité sociale doit nécessairement comporter trois documents : le formulaire « Déclaration de maladie professionnelle » remis par votre médecin ou téléchargé sur Ameli.fr, dûment complété et signé, et les deux premiers volets du certificat médical initial remis par votre médecin. Conservez le troisième volet et, en cas d'arrêt de travail, envoyez le quatrième volet à votre employeur. Celui-ci vous remettra par la suite une attestation de salaire, qui devra aussi être transmise à votre caisse. Elle lui permettra de calculer le montant des indemnités journalières.
Votre caisse d'Assurance Maladie dispose d'un délai de 3 mois après avoir reçu les pièces pour instruire votre dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie. En cas de confirmation du caractère professionnelle de celle-ci, votre Sécurité sociale vous remettra une feuille de maladie professionnelle, valable jusqu'à la fin du traitement pour bénéficier de la gratuité des soins auprès des professionnels de santé.
Pour plus d'informations sur les démarches à effectuer en cas de maladie professionnelle, vous pouvez consulter le site Internet Service-Public.fr.
Des informations sur l'arrêt de travail pour maladie professionnelle sont aussi disponibles sur le site Internet du ministère du Travail.
Que risque-t-on en cas d'absence injustifiée ?
Si les absences non justifiées ne représentent, au sein des entreprises françaises, qu'une partie infime des absences, elles sont toutefois lourdement préjudiciables. Bien que souvent de courte durée, elles donnent lieu à un poste de travail inoccupé et induisent de fait une surcharge de travail pour les autres employés.
Les absences injustifiées et fréquentes de la part d'un salarié sont souvent symptomatiques d'un désengagement de celui-ci par rapport à ses obligations professionnelles ou de son insatisfaction. Elles peuvent aussi découler d'un climat social tendu dans l'entreprise ou de mauvaises relations avec ses supérieurs hiérarchiques.
Si le salarié réintègre son poste de travail dans les quatre jours suivant l'absence, mais ne fournit pas de certificat médical ou justificatif, alors son employeur peut le sanctionner d'un blâme ou d'un avertissement. Celui-ci doit obligatoirement être formulé dans les deux mois suivant l'absence. Un salarié qui ne réintègre pas son poste à son retour de congés payés ou qui prend des congés à une période non validée par l'entreprise sont aussi considérés comme des absences injustifiés.
Une absence injustifiée peut donner lieu à une sanction disciplinaire (blâme, avertissement) ou pécuniaire (retenue sur salaire). Les absences répétées et/ou prolongées injustifiées peuvent constituer une faute grave entraînant de ce fait une éventuelle procédure de licenciement de la part de l'employeur.
Source (terrafemina.com)
