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Stress au travail : une « faute inexcusable de l’employeur »

Un stress analysé comme étant la conséquence d’un accident du travail peut désormais invoquer la « faute inexcusable » de son employeur, selon un arrêt de la Cour de cassation. En cas d’accident suivi de mort, les ayants droit du salarié peuvent demander à l’employeur réparation du préjudice moral devant la juridiction compétente.

 



Un stress analysé comme étant la conséquence d’un accident du travail peut désormais invoquer la « faute inexcusable » de son employeur, selon un arrêt de la Cour de cassation. En cas d’accident suivi de mort, les ayants droit du salarié peuvent demander à l’employeur réparation du préjudice moral devant la juridiction compétente.

 




Faute inexcusable de l’employeur

Une indemnisation devrait être attribuée en cas de « faute inexcusable de l’employeur », c’est-à-dire une faute d’une gravité exceptionnelle, dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire de l’employeur.

« En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés dans l’entreprise ; le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable… lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver », selon la Cour de cassation.

Il suffit désormais au salarié de démontrer la conscience du danger qu’avait, ou aurait dû avoir son employeur, et l’absence de mesures nécessaires pour l’en préserver, pour pouvoir prétendre à une indemnisation complémentaire.

Tirant les conséquences de cette nouvelle définition, fondée sur l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur, en raison du contrat de travail lui donnant autorité sur le salarié, la chambre sociale va ensuite décider que peut être admis, à titre de faute inexcusable de l’employeur, toute faute qui aura été une cause nécessaire de l’accident, sans exiger désormais que celle-ci en soit la cause déterminante.


Les femmes plus concernées

Une équipe de chercheurs de l’hôpital Louis H-Fontaine à Montréal vient de montrer que les femmes sont plus perméables à l’angoisse et au stress engendrés par la publication de mauvaises nouvelles que les hommes. Leur étude, qui a fait l’objet d’une parution dans la revue Plos One, souligne également que le niveau de sensibilité féminine au stress augmente avec la quantité d’articles porteurs d’informations négatives lues.

Afin de parvenir à ces résultats, les 60 participants de cette étude ont été répartis en quatre groupes. Afin d’évaluer le niveau de stress, les chercheurs ont prélevé, avant et après lecture, et à chaque étape de l’expérience, le niveau de cortisol (hormone du stress) dans la salive de chacune des personnes impliquées.

L’expérimentation s’est déroulée en plusieurs étapes : dans un premier temps, les deux premiers groupes (un groupe d’hommes et un groupe de femmes) ont eu la consigne de lire des articles décrivant des situations neutres tandis que les deux autres groupes devaient lire des récits tragiques (meurtres, accidents… ).

Dans un deuxième temps, les participants ont été invités à accomplir des tâches de mémorisation ou de réflexion. Dans cette seconde étape, le but visé par les chercheurs était d’évaluer et de comparer la réaction aux situations stressantes.

L’analyse des données a permis de montrer que le niveau de stress des femmes (évalué grâce au taux de cortisol) bien que n’ayant pas augmenté après la première étape de l’expérimentation (la lecture de l’article) s’élevait plus dans les tâches de mémorisation et de réflexion que celui des hommes.

La conclusion de cette étude tend donc à montrer que les femmes sont plus perméables aux informations négatives que les hommes. Ceci pourrait en partie s’expliquer par l’hypothèse selon laquelle, au cours de l’évolution, les femmes ont dû manifester plus d’empathie que les hommes et donc être plus en alerte, plus sensible au moindre danger que les hommes pour protéger leur progéniture. Ce qui semble d’ailleurs confirmé par le fait que les femmes se montrent plus à même de décrire le détail de leur lecture que les hommes, ce qui témoigne d’une plus grande vigilance féminine.


Source (topactu.fr)

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