Espace
CHSCT

@Espace
CHSCT

Elu ?
Contactez-nous

Je découvre
Axium

Retraite et pénibilité : le raccordement

 

La réforme des retraites ne peut pas être équilibrée sans une nécessaire prise en compte de la pénibilité au travail. La mise en place d'un compte de prévention de la pénibilité, qui n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2015, participe à l'amélioration du traitement des travailleurs soumis à une exposition aux facteurs de pénibilité.

 

 

La réforme des retraites ne peut pas être équilibrée sans une nécessaire prise en compte de la pénibilité au travail. La mise en place d'un compte de prévention de la pénibilité, qui n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2015, participe à l'amélioration du traitement des travailleurs soumis à une exposition aux facteurs de pénibilité.

 

 Dans l'intervalle de temps, les partenaires sociaux vont être mis à contribution dans le but de préparer les décrets dont l'objet sera d'asseoir concrètement les prévisions plus générales de la loi instaurant la création du compte. Les travaux vont ainsi s'inscrire dans le prolongement de ceux qui avaient permis l'identification des facteurs de pénibilité (travail de nuit, bruits, vibration mécaniques, etc...) (décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels).

Il s'agira de rentrer au cœur de questions précises telles que la détermination des seuils de pénibilité donnant accès aux compensations (nombres de nuit par an, définition d'une charge lourde, etc…). De telles discussions ne seront certes, pas faciles, et pourront aboutir à des divergences d'appréciation entre les acteurs du dialogue social. Pour les syndicats, la crainte se forme, dès à présent sur le fait que les seuils puissent être préétablis par le Gouvernement ou fixés trop bas.

Eric Aubin, représentant de la CGT annonce une position ferme des participants de son organisation syndicale : "nous serons exigeants sur ce point ". Pour la CFDT, il ne faut pas sous-estimer le danger d'un "ligotage" du Gouvernement : "le risque serait que l'exécutif nous présente d'emblée des seuils qu'il aurait déjà fixés".

Tout l'enjeu est dès lors centré sur la mesure et la quantification de cette pénibilité, afin que celle-ci puisse être répercutée justement sur la carrière des salariés.

La comptabilisation de points retraite intégrés au compte de pénibilité des salariés concernés ne peut être effectuée qu'à condition que puisse être connue en amont le "barême" applicable en fonction du degré de pénibilité associée aux tâches des salariés. Le but étant de trouver des solutions appropriées à une exposition des salariés (formation, passage à temps partiel ou départ à la retraite anticipé).

La loi organise déjà une réflexion conduite au sein des entreprises dans le cadre des négociations sur la pénibilité au travail, laquelle doit s'axer sur la réduction de l'exposition aux facteurs de pénibilité ou à défaut sa compensation par des contreparties favorables aux salariés.

 

"Info-plus" Négociation sur la pénibilité

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré une négociation obligatoire sur le thème de la prévention de la pénibilité prenant effet depuis le 1er janvier 2012 (Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010).

Par de tels accords, l'idée a été d'intégrer dans le processus de négociation l'amélioration des conditions de travail et le respect de la santé des salariés soit par la réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité, soit par l'adaptation et l'aménagement du poste de travail (corrections apportées sur les postes de travail soumis à la pénibilité).

 

 

Source (juritravail.com)


Espace CHSCT, plateforme N°1 d'information CHSCT, édité par son partenaire Travail & Facteur Humain, cabinet spécialisé en expertise CHSCT et formation CHSCT