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Représenter les autres [4/7] : “Les choix d’activités sociales et culturelles ne dépendent pas seulement des moyens du CE”

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Que signifie représenter les autres ? Est-ce le rôle des élus du personnel de négocier des normes sociales ? Un contrôle démocratique est-il possible à l'intérieur des entreprises ? La culture pour tous est-il un slogan du passé ou une utopie à faire vivre dans les comités d'entreprise ? Aujourd'hui, Sophie Béroud, chercheur en science politique à l'université Lumière Lyon-2, qui réalise une enquête pour la CGT sur les pratiques sociales et culturelles des CE de la région Rhône-Alpes, répond aux questions de notre série d'été.


Suite de notre série d'été sur le thème : "Que signifie aujourd'hui représenter les autres ?" Après l'économiste Bertrand Martinot,le sociologue Arnaud Mias, le chercheur Baptiste Giraud, nous donnons aujourd'hui la parole à Sophie Béroud (*). Maître de conférences en science politique à l'université Lyon-II, membre du laboratoire Triangle, elle réalise des recherches sur la sociologie du syndicalisme et des mouvements sociaux. A la demande du comité régional de la CGT, Sophie Béroud mène actuellement, avec le géographe François Duchêne, une enquête sur la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) conduite par les élus des comités d'entreprise de la région Rhône-Alpes.

Que signifie aujourd'hui représenter les autres ?

Sophie Béroud : Il est devenu compliqué de représenter les autres dans une entreprise du fait de l'affaiblissement du syndicalisme. Les salariés qui acceptent d'être candidats aux élections professionnelles sont peu nombreux; ils se retrouvent généralement à devoir exercer plusieurs mandats. Alors même qu'ils souhaiteraient maintenir un lien fort avec les salariés, ils se retrouvent dans une position délégataire et ont du mal à susciter l'implication des salariés. Cet exercice est donc à la fois très difficile et en même temps intéressant.


“Cela signifie accepter de remplir plusieurs mandats et d'avoir du mal à impliquer les salariés”

Un mandat représentatif constitue une forme d'exercice démocratique élémentaire indispensable dans la mesure où l'activité professionnelle occupe la majeure partie du temps de la population active. Votre question soulève aussi le problème de l'accès inégalitaire à ces mandats représentatifs, qui n'existent pas dans les TPE et dans de nombreuses PME dépourvues de d'institutions représentatives du personnel (IRP) et de présence syndicale. Enfin, je dirai que représenter les autres aujourd'hui se traduit par une tendance à un certain professionnalisme de la représentation du personnel. Un élu doit consacrer beaucoup de temps à se former, à s'informer, à négocier, et tout cela peut être contradictoire avec la volonté de partager le vécu professionnel des autres salariés et de rester proches d'eux.

Quel contrôle démocratique les salariés, à commencer par les représentants du personnel, vous semblent-ils devoir et pouvoir exercer aujourd’hui sur les entreprises ?

Ce contrôle démocratique reste actuellement limité. Je reprendrai ici ce qu'a montré la sociologue belge Isabelle Ferreras dans son ouvrage Gouverner le capitalisme ? Pour le bicarisme économique (PUF, 2012) : tout un processus de démocratisation a traversé nos sociétés, dans différentes sphères, mais l'entreprise a échappé à ce processus, en dépit de la mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP). Le pouvoir unilatéral des apporteurs de capital dans l'entreprise est resté entier. Les progrès apportés en France par les lois Auroux demeurent malgré tout très limités. Nous sommes loin d'une co-décision ou à tout le moins d'une reconnaissance de la valeur apportée par les salariés dans la production des richesses.


Pensez-vous qu'il faudrait davantage de représentants des salariés dans les conseils d'administration ?

Certains travaux sur le sujet montrent les limites de l'influence exercée par les représentants des salariés dans ces conseils, notamment parce que tout se joue souvent en amont. Je crois qu'il faudrait plutôt renforcer les prérogatives économiques et le droit d'alerte des élus des comités d'entreprise. Car c'est bien sur le périmètre du CE que se tiennent les élections professionnelles. Ce périmètre est devenu décisif. Il serait important de pouvoir donner davantage de contenu à ces élections. Non que ce contenu n'existe pas en période de restructuration par exemple où des options claires apparaissent. Mais, le plus souvent, les élections pour le CE se jouent sur la gestion des activités sociales et culturelles (ASC).

A propos des ASC, que montre l'enquête que vous réalisez dans la région Rhône-Alpes auprès des comités d'entreprise ?

Le comité régional de la CGT a demandé voici deux ans à l'université Lumière Lyon 2 de réaliser une enquête sur les pratiques des comités d'entreprise de Rhône-Alpes en matière d'ASC. Avec le géographe François Duchêne, nous avons achevé la première partie de nos recherches. De septembre 2015 à juin 2016, nous avons rencontré des élus de 70 CE -de toutes étiquettes syndicales et de toutes tailles- de la région pour remplir, en face à face, un questionnaire sur leurs pratiques (voir le document en pièce jointe).

“Les CE perçoivent de 0,2% à 5,4% de la masse salariale pour financer leurs ASC”

Dans un deuxième temps, nous réaliserons une analyse plus qualitative sur ce sujet, que nous communiquerons lors du colloque organisé les 15 et 16 novembre prochain à Villeurbanne (**). Nous observons tout d'abord une très forte inégalité budgétaire selon les CE : le financement des ASC varie de 0,2% à 5,45% de la masse salariale, soit un budget annuel de 1 400€ à 6 millions d'euros !  Par ailleurs, nous confirmons que les ASC sont devenues une activité de redistribution aux salariés, sous la forme de chèques-cadeaux, de billetterie, de l'arbre de Noël pour les enfants avec un spectacle vivant, etc. (Ndlr : lire notre encadré ci-dessous).

Est-ce à dire que l'idée d'accès à la culture pour tous, qui est l'héritage du Front populaire, n'est plus à l'ordre du jour dans les CE ?

Non, la demande du comité régional de la CGT le prouve d'ailleurs : l'enjeu demeure de ne pas cantonner le CE à un rôle de simple distributeur d'un complément de revenu pour les salariés, en entretenant une sorte de consommation culturelle passive. Mais d'en faire un outil permettant l'accès à la culture du plus grand nombre de salariés, ce qui signifie aussi faire de l'entreprise un lieu d'accès à la culture. D'ailleurs, un certain nombre de CE, qui font aussi de la redistribution, proposent des activités qui relèvent de l'éducation populaire.

“Un groupe de CE fait même partir à Cannes des salariés pour sélectionner des films pour leur festival de cinéma !”

Je pense à un concours de lecture (une association interCE propose aux salariés un jeu autour de la littérature basé sur la lecture et l'échange autour de trois romans), à l'organisation de concerts ou de conférences débats dans l'entreprise, ou encore à ce groupe de CE en Isère (parmi lesquels ST-Microelectronics) qui organisent un festival de cinéma, "Les CE tissent la toile". Ces comités envoient même des salariés au festival de Cannes pour sélectionner des films pour leur festival. D'autres CE, très rares il est vrai, font des résidences d'artistes ou d'écrivains. Nous avons même vu un CE qui organise un festival de musique ouvert aux habitants de la petite ville dans laquelle se trouve l'entreprise. A un moindre niveau, il faut signaler que pas moins de 30 des 70 CE que nous avons vus possèdent une bibliothèque, y compris dans des entreprises où le salariat est jeune. Certaines de ces bibliothèques sont très actives : les CE y organisent de expos ou des débats pour y attirer les salariés.

Comment expliquez-vous ces différents choix ?

Ces différences dans le choix des activités ne relèvent pas seulement d'une différence de moyens. Il y a des CE de taille moyenne qui sont très créatifs. Cela tient à la formation des élus (formation syndicale par exemple) mais aussi à leurs parcours professionnel et à leur engagement associatif, notamment. Autour de Grenoble, un CE a noué des liens avec une université populaire active dans une petite ville parce que ces élus la connaissaient déjà. Ces différences dépendent aussi de la qualité des relations au travail entre les salariés et de la plus ou moins bonne santé économique de l'entreprise. Quand les élus sont confrontés à des plans de restructuration et à des PSE, ils n'ont plus le temps de réfléchir aux ASC.

“ La mutualisation entre CE est faible. Les élus sont isolés”

De la même façon, proposer aux salariés de l'entreprise de partager une activité culturelle à l'extérieur n'a rien d'évident : lorsque les salariés vivent au quotidien une surcharge de travail, ils n'ont pas envie de retrouver leurs collègues ailleurs. Faire venir les salariés à une activité du CE reste un pari. Certains comités y arrivent en sensibilisant à plusieurs reprises les salariés, très en amont, parfois en offrant une subvention très élevée pour les inciter à venir à un spectacle, etc. Un autre constat que nous faisons c'est la faible mutualisation entre CE pour réfléchir sur les ASC à organiser, ou sur le public qui doit en bénéficier. Nous n'avons par exemple recensé que deux conventions qui traitent de l'accès aux prestations du CE entre l'entreprise donneuse d'ordres et le sous-traitant. La tâche des élus n'est pas simple, il faut bien le reconnaître. Ils sont constamment sollicités par des prestataires marchands. Et ils sont très isolés, peu de liens les rattachant à l'union locale ou départementale de leur syndicat ou aux autres CE. Se pose aussi un problème de transmission des valeurs : pourquoi opter pour un prestataire relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS) si un autre vous propose la prestation moins chère, dès lors qu'on n'a pas été sensibilisé à la raison d'être de l'ESS, de la responsabilité sociale ?

Avez-vous observé des évolutions fortes ?

Certaines sont liées à l'évolution des effectifs des entreprises. A Vénissieux, Renault-Trucks recrute de plus en plus de techniciens et de cadres, qui sont par exemple demandeurs de voyages long courrier plus que de sorties collectives ou de week-ends thématiques en France. Le CE, qui est passé de la CGT à la CFE-CGC, essaie de répondre à ces nouvelles demandes, ce qui pose aussi la question de savoir ce que sont devenus les emplois d'ouvriers, qu'on retrouve parfois dans l'intérim ou la sous-traitance...Le recours à des associations interCE peut quant à lui revêtir un sens différent. Certains CE leur délèguent toute la réflexion et l'organisation de leurs activités sociales et culturelles tandis que certaines associations associent les élus à la réalisation du programme. Bien souvent, les CE peuvent suivre une certaine routine par peur de bousculer les salariés en changeant les habitudes, ce qui pourrait avoir des conséquences électorales.

Partagez-vous le constat d'un désengagement des CE de structures lourdes, comme les centres de vacances ?

Oui, certains CE font le choix de vendre ces structures pour proposer des offres individuelles aux salariés. Plusieurs visions différentes s'opposent s'agissant des ASC, y compris au sein du même syndicat. Je pense à la situation de la SNCF en Rhône-Alpes : le CE de Chambéry gère une colonie de vacances et emploie une monitrice pour cela et ils souhaitent la garder, ce que ne fait pas du tout le CE de Lyon.

“La technicité exigée dissuade les salariés d'apporter leur concours au CE”

Or avec la réforme des statuts dans le ferroviaire, les deux CE doivent fusionner...Par ailleurs, la technicité exigée pour gérer les ASC, doublée de la peur de ne pas être en règle vis à vis des Urssaf et du souci de respecter les nouvelles normes comptables, contribuent aussi à dissuader les salariés de se porter bénévoles pour s'en occuper, notamment via les commissions du CE. Les élus se plaignent beaucoup de ces évolutions "technocratiques".

Appartient-il à ceux qui représentent les salariés et qui en défendent les intérêts de définir les normes sociales ?

Pourquoi ne pas donner la possibilité aux élus du personnel de participer à la définition des normes sociales ? En théorie, cela semble souhaitable. Mais en pratique se pose le problème de la faiblesse du syndicalisme, absent de nombreuses entreprises, d'où le risque de mise en place de normes unilatéralement pensées par l'employeur. D'autre part, l'enfermement des négociations dans le seul niveau de l'entreprise, contrairement aux négociations de branche qui peuvent permettre une certaine régulation entre entreprises, soulève un autre problème : c'est la dépendance de l'entreprise par rapport à son marché, qui n'offre pas beaucoup de variables à négocier. Les délégués syndicaux d'une entreprise, dans quelles conditions vont-ils négocier, avec quelle pression relativement à la situation de l'entreprise ? Les conditions d'un bon équilibre de négociation au sein d'une entreprise ne me paraissent pas remplies.

Les mouvements sociaux et les débats autour de la loi Travail vous paraissent-ils caractériser une crise sociale ou politique ?

Les deux ! C'est à la fois une crise sociale et politique. Le président Hollande s'est fait élire sur la promesse de mettre en avant la démocratie sociale et le respect des partenaires sociaux. Et là, dans l'élaboration même de la loi Travail, il y a eu comme une injure aux partenaires sociaux. La mobilisation contre le projet de loi n'a permis des évolutions qu'au tout début du processus et s'est ensuite heurtée à une fin de non-recevoir.

“La mobilisation contre la loi Travail laissera des traces”

Le 49-3 a très vite court-circuité tout débat à l'Assemblée nationale, ce qui constitue une forme de crise politique dans le rapport entre les gouvernés et les gouvernants. La mobilisation a été longue et laissera des traces. Deux ans après les mobilisations contre le plan Juppé en 1995, il y a eu la dissolution décidée par Jacques Chirac et la victoire de la gauche aux législatives. Les grandes manifestations contre la réforme des retraites de Nicolas Sarkozy de 2010, François Hollande a en finalement bénéficié en 2012, lorsqu'il a battu le président sortant à la présidentielle. Cette fois, c'est le candidat de gauche qui devrait faire les frais des mouvements sociaux contre la loi Travail.


(*) Sophie Béroud a dirigé un numéro de la revue de sciences sociales Participations qui porte sur la participation dans le monde du travail.


(**) Il est possible de s'inscrire à ce colloque en envoyant un mail à sophieberoud@wanadoo.fr

 

 

Les ASC des CE en Rhône-Alpes : la billetterie d'abord mais...

Les 70 CE étudiés par Sophie Béroud (Lyon 2) et François Duchêne (ENTPE et laboratoire EVS-RIVES) se situent dans :

  • le Rhône (19);

  • l'Isère (17);

  • la Savoie (12);

  • la Drôme (7), etc.

Près de la moitié des CE étudiés (110 personnes ont été rencontrées dont 43 secrétaires de CE, 38 élus de CE et 8 salariés de CE) sont gérés de façon pluraliste, par des accords entre différents syndicats, une majorité l'est par la CGT et 4 sont animés par des élus sans étiquette. Parmi les 63 établissements hors fonction publique :

  • 35 relèvent de l'industrie;

  • 21 du tertiaire;

  • 3 du transport, etc.

Concernant la taille des entreprises :

  • 26% des CE de l'échantillon comptent entre 200 et 500 salariés;

  • 21,4% de 500 à 1000;

  • 20% de 100 à 200 salariés.

A noter qu'une majorité de l'échantillon enregistre des effectifs en baisse, l'évolution du salariat étant d'ailleurs forte : "Dans près de la moitié des établissements enquêtés, les élus nous ont indiqué que le 2e ou 3e collège était devenu le plus important, avec une progression des emplois fortement qualifiés", observe l'étude, ce qui favorise la CFE-CGC et pose la question de l'accès des ASC aux salariés des entreprises sous-traitantes. A cet égard, le CE permet l'accès à ses prestations :

  • des apprentis dans 40 cas sur 44;

  • des intérimaires dans 16 cas sur 49;

  • des salariés mis à disposition dans 12 cas sur 30.

Concernant le budget des ASC :

  • 24,6% des CE disposent de moins de 30 000€;

  • 26,2% entre 30 000 à 150 000€;

  • 24,6% entre 150 000 et 700 000€;

  • 24,6% plus de 700 000€.

Environ 41% des CE emploient directement des salariés et environ 27% des CE disent mutualiser certaines activités avec d'autres CE.

Les activités sociales et culturelles les plus courantes sont :

  • la billetterie (61 des 70 CE);

  • l'arbre de Noël avec spectacle vivant (47 CE);

  • la gestion de la bibliothèque (30 CE);

  • des visites d'exposition ou de musée (28 CE);

  • des visites urbaines (24 CE);

  • des concerts dans l'entreprise (13), etc.

Mais ces chiffres ne doivent pas faire illusion. Selon l'enquête, qui souligne qu'un CE sur deux seulement possède une commission culturelle, seul un nombre réduit de CE met en oeuvre "une palette diversifiée d'activités culturelles". Il ne s'agit pas forcément des CE les mieux dotés mais des CE où les élus prennent des risques et se montrent volontaires. L'étude souligne également qu'il existe dans l'entreprise une véritable pression, "que les élus ont en quelque sorte intériorisée, pour une forme de redistribution sociale". D'où une tension permanente "entre la volonté de satisfaire la majorité des salariés de l'entreprise et le désir de mettre en place des activités un peu différentes, donnant davantage de place au collectif, à des formes d'éducation populaire" (consulter l'étude complète en pièce jointe ci-dessous).

 

 

 

Bernard Domergue http://www.actuel-ce.fr/ (lire l’article original)