Que faire quand on souffre de burn-out ?

Maître Frédéric Chhum, avocat au barreau de Paris en droit social, spécialisé dans la défense des salariés, intermittents, et cadres dirigeants, explique la démarche à suivre lorsqu'on souffre de burn-out.

Affiches Parisiennes : Quelle est la première chose à faire lorsqu'on souffre d'épuisement professionnel ? Se mettre en arrêt maladie ?

Frédéric Chhum : La première chose à faire est d'aller voir son médecin traitant qui pourra, s'il le juge utile, prescrire un arrêt de travail. Il peut aussi être utile d'alerter les instances responsables de la santé des travailleurs dans l'entreprise, à savoir le CHSCT s'il en existe un ou, à défaut, les délégués du personnel. Il est important aussi de saisir la médecine du travail. Ensuite, il convient de faire reconnaître que le burn-out est lié à l'activité professionnelle.

A .-P. : Le salarié souffrant de burn-out doit-il impérativement prendre un avocat ?

F.C. : Il n'est pas obligatoire de faire appel aux services d'un avocat dans le cadre d'une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d'un burn-out. Toutefois, c'est fortement recommandé. Un avocat a le recul nécessaire pour faire la part des choses et pour vous conseiller de manière objective. Néanmoins, cette procédure peut être assez longue et donne le plus souvent lieu à contestation de la part tant de l'employeur que de la Caisse primaire d'assurance maladie. Il peut être procédé à plusieurs expertises et contre-expertises.

A .-P. : En tant qu'avocat, quelle démarche leur conseillez-vous de suivre ?

F.C. : Pour que le burn-out soit reconnu comme maladie professionnelle, il faut envoyer à la Caisse primaire d'assurance maladie les pièces suivantes :

• un formulaire original intitulé «Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle» ;

• un certificat médical indiquant la nature de la maladie, notamment les manifestations constatées de la maladie ainsi que les suites probables. Le médecin traitant, ou un médecin du travail, doit s'en charger, et remettre au salarié ce certificat en trois exemplaires ;

• un second certificat médical, constatant la guérison ou la consolidation de l'état de santé, ou indiquant les conséquences définitives de la maladie. Là encore, le médecin traitant, ou un médecin du travail s'en charge et doit remettre au salarié ce certificat en trois exemplaires.

La Caisse primaire d'assurance maladie évaluera ensuite votre taux d'incapacité de travail. Si votre taux est supérieur à 25 %, et s'il y a un lien direct entre votre maladie et votre travail, la Caisse primaire d'assurance maladie transmet votre demande au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Si la maladie professionnelle est reconnue, vous pourrez bénéficier de la réparation de vos dommages corporels, de l'octroi d'indemnités journalières, en cas d'interruption temporaire de travail, et d'une rente en cas d'incapacité permanente.

A .-P. : Comment faire établir le caractère professionnel du burn-out ? Quelles preuves apporter ?

F.C. : Le burn-out est dit « hors tableau ». Par conséquent, il n'existe aucune présomption sur sa nature professionnelle. Le salarié atteint de burn-out doit donc prouver que sa maladie est directement et exclusivement liée à sa profession, et qu'elle l'a plongé dans un état de maladie le rendant, au moins partiellement, incapable de retravailler. Tout antécédent existant, avant l'embauche dans l'emploi qui aurait entraîné le burn-out, diminue les chances qu'il soit reconnu comme maladie professionnelle.

A .-P. : Le salarié en burn-out peut-il poursuivre son employeur devant les prud'hommes ?

F.C. : Derrière le burn-out, on peut trouver un contexte de harcèlement moral qui relève de la responsabilité de l'employeur.

En effet, l'article L 1152 du Code du travail dispose que :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » À cet égard, la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles n'empêche pas l'attribution de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de ce harcèlement, antérieurement à la prise en charge de son affection par la sécurité sociale (Cass. Soc. 15 novembre 2006, n° 05-41.489).

Il est donc possible de saisir le Conseil de prud'hommes pour faire reconnaître une situation de harcèlement moral et obtenir réparation.

Anne MOREAUX http://www.affiches-parisiennes.com/(lire l’article original)