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Quand dois-je partir en formation de CSE ?

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De nombreux salariés inaugurent leur premier mandat de représentant du personnel au sein du comité social et économique (CSE). Doivent-ils partir le plus tôt possible en formation afin d'appréhender rapidement leurs missions ou attendre d'avoir un peu d'expérience pour mieux tirer partie de leur stage ? Nous avons posé cette question à quelques responsables de formation, comme Danielle Thouin, de l'Arefor (notre photo). Voici leurs réponses.

Pour Muriel Renard, aucun doute : il ne faut pas tarder à se former quand on devient élu d'un comité social et économique. "Nous encourageons les membres des CSE à se former dans les trois mois qui suivent leur élection", dit la responsable de l'IREO, l'institut régional d"éducation ouvrière de Lille. Son argument ? "Les missions du CSE sont multiples, depuis les activités sociales et culturelles en passant par les conditions de travail et les prérogatives économiques. Il me semble important pour un élu d'avoir rapidement une vision d'ensemble de ses missions afin de les appréhender au mieux", indique Muriel Renard. Il faut dire que son organisme de formation a pris l'initiative, en collaboration avec la direction régionale du travail et des entreprises (Direccte) des Hauts-de-France, de lancer des demi-journées de sensibilisation au futur CSE en 2018 et 2019 : 300 personnes ont suivi ces demi-journées, qui étaient comme un avant-goût de formations plus poussées.

A l'autre bout de la France, à Marseille, après la période décembre-janvier compliquée par les grèves et mouvements sociaux, l'Association départementale d'études et de formation (ADEF) voit redémarrer le nombre des formations dispensées aux élus. "En règle générale, nous conseillons aux élus de se former sans attendre, mais c'est vrai que dans les entreprises de moins de 300 salariés, cela leur est plus difficile d'obtenir le feu vert de l'employeur pour partir", réagit Valérie Diamanti.

La question de la formation santé, sécurité et conditions de travail

Concernant les formations santé, sécurité et conditions de travail, cette dernière suggère toutefois aux élus de ne les aborder que dans un deuxième temps, c'est-à-dire après avoir déjà suivi une formation générale sur le CSE. En outre, cette ancienne formatrice recommande plutôt aux élus les formations inter-entreprises, qui "permettent de multiplier les échanges sur des situations professionnelles différentes et enrichissantes"

A Paris, le cabinet Tandem expertise, qui propose aussi des formations, table sur une approche en deux temps. "Nous décomposons les cinq jours de la formation CSE en deux sessions de formation. D'abord, deux jours consacrés au fonctionnement de base de l'instance, et ces deux jours peuvent intervenir assez tôt dans le mandat, pas forcément dans les deux premiers mois mais juste après. Ensuite, un an après, nous proposons aux élus de faire trois autres jours pour découvrir le reste, et cela permet d'approfondir ce qu'ils avaient vu les deux premiers jours à la lumière de leur expérience", décrit Orélia Parchantou, la responsable des formations au sein du cabinet. Ce découpage permet aussi de mettre du contenu sur des points qui paraissent abstraits ou que les nouveaux élus ne savent pas comment aborder, comme par exemple la commission santé, sécurité et conditions de travail : "Avec les retours d'expériences accumulés sur plusieurs mois, cela permet de sortir de la formation théorique et d'apporter des solutions".

Un souci pratique partagé par Stéphane Roose, du cabinet Impact études, qui voit passer en formation de très nombreux élus sans expérience précédente dans les IRP : "Je recommande à ces nouveaux élus de laisser passer quelques réunions de CSE et quelques mois pour avoir une première approche de ce qu'est leur mandat. On apprend mieux quand on est confrontés à des difficultés ou des situations réelles". L'expert et formateur propose donc, lui aussi, un découpage de la formation au CSE, par exemple de 3 jours et 2 jours, deux sessions séparées de 3 mois, afin que "les acquis théoriques se confrontent à la pratique". Car occuper un mandat, ce n'est pas seulement connaître le cadre juridique de l'instance et de ses missions, c'est aussi, souligne-t-il, faire l'apprentissage du collectif "en se posant des questions comme : comment faire un ordre du jour qui soit efficace ? Comment se répartir le travail entre élus ?".

Se former au CSE, c'est repenser le fonctionnement collectif de l'IRP

Responsable pédagogique de l'Arefor, l'assocation de formation de l'union régionale CFDT des Pays-de-Loire, Danielle Thouin rappelle avoir lancé dès juin 2018 les formations sur le CSE. Aujourd'hui, son organisme est très sollicité par des collectifs d'élus qui veulent se former ensemble. Un très bon réflexe, car cette formation commune permet, dit-elle, d'envisager une dynamique collective, et de faire un bon travail entre nouveaux et anciens élus, ces derniers acceptant de laisser une place aux "petits jeunes".

Aux yeux de cette responsable pédagogique, cette formation commune est aussi l'opportunité de sortir "du fonctionnement en silo des anciennes IRP" pour imaginer un fonctionnement adapté au nouveau cadre, où les compétences et informations des élus doivent être partagées. Encore faut-il pour cela que les élus ne soient pas employés dans le même service ou secteur de l'entreprise, car leur départ simultané peut causer un réel souci à l'employeur, ce qui nous ramène à la nécessité de prévoir une bonne répartition des candidats dans toute l'entreprise. Quant à la question de la bonne période pour se former, Danielle Thouin opte pour un ni trop tôt ni trop tard. "Nous aimons bien que les élus arrivent en formation en ayant déjà vécu une ou deux réunions de CSE, car cela permet de confronter les situations, de proposer tout de suite des voies d'amélioration. Il ne faut pas non plus qu'ils viennent trop longtemps après avoir été élus, car les habitudes sont prises et il est difficile d'en changer. Je les invite donc à se former dans les six mois après l'élection", analyse-t-elle.

 
Les congés de formation

► Tous les membres titulaires de CSE ont droit à :

► Tous les membres titulaires et suppléants du CSE ont aussi droit à :

  • une formation en santé, sécurité, sécurité et conditions de travail de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours dans les entreprises d'au moins 300 salariés, la formation étant financée par l'employeur (art. L. 2315-18 du code du travail).

Le temps passé à ces formations est rémunéré comme du temps de travail et n'est pas déduit des heures de délégation.

► Par ailleurs, tout salarié, y compris donc un élu de CSE, peut demander à partir en congé de formation économique : c'est le congé de formation économique, sociale et syndicale, dont la durée ne peut excéder 12 jours par an (art L.2145-7), ce nombre incluant la formation économique de 5 jours de droit pour les élus de CSE. Le salarié doit en faire la demande à l'employeur 30 jours au moins avant le début de la formation.

►Pour plus d'informations sur l'utilité de la formation et sont déroulement et bénéficier d'une équipe professionnels aguerris, aux compétences complémentaires. Sur chaque sujet et chaque situation contacter Axium expertise.