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Prévention de la pénibilité : un chemin qui n’est pas de tout repos

chsctDepuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises quelle que soit leur taille doivent évaluer et prévenir la pénibilité, et établir des fiches individuelles d'exposition.
Le salon Préventica est revenu sur cet enjeu de taille. Malgré certaines difficultés du dispositif, les entreprises s'organisent.
Selon l'étude d'impact sur les retraites réalisée par le gouvernement et dévoilée récemment par l'AFP, le gouvernement a compté à 3,3 millions le nombre de salariés soumis à des travaux dits pénibles, soit 18,2 % des salariés du privé.

chsctDepuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises quelle que soit leur taille doivent évaluer et prévenir la pénibilité, et établir des fiches individuelles d'exposition.
Le salon Préventica est revenu sur cet enjeu de taille. Malgré certaines difficultés du dispositif, les entreprises s'organisent.
Selon l'étude d'impact sur les retraites réalisée par le gouvernement et dévoilée récemment par l'AFP, le gouvernement a compté à 3,3 millions le nombre de salariés soumis à des travaux dits pénibles, soit 18,2 % des salariés du privé.

Cette étude annonce par ailleurs que les seuils d'exposition (durée, fréquence, intensité) pour chacun des 10 facteurs seront fixés par décret, après concertation avec les acteurs sociaux.
Sur l'utilisation du compte pénibilité, l'étude estime que vingt ans après l'entrée en vigueur de la mesure, soit en 2035, 300.000 personnes utiliseront chaque année leurs points.
Mais quid de l'application, aujourd'hui, des exigences réglementaires issues de la loi sur la réforme des retraites de 2010 ? Le point depuis le Salon Préventica.


Toutes les entreprises concernées

Pour rappel, c'est la réforme des retraites de 2010 qui a introduit l'obligation pour tout employeur de consigner dans des fiches individuelles, toute exposition d'un salarié exposé aux facteurs de pénibilité figurant à l'article D 4121-6 du Code du travail. L'objectif étant notamment d'instituer une plus grande traçabilité des conditions de travail, en complément du document unique.



Les 10 facteurs de pénibilité au travail définis par le Code du travail

Contraintes physiques marquées

  • Manutentions manuelles de charges
  • Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
  • Vibrations mécaniques

Environnement physique agressif

  • Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
  • Activités exercées en milieu hyperbare
  • Bruit
  • Températures extrêmes

Rythmes de travail

  • Travail de nuit dans certaines conditions
  • Travail en équipes successives alternantes
  • Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini

Des critères de pénibilité flous
A ce jour, les seuils des facteurs de pénibilité ne sont pas définis par la loi. « S'il existe certaines définitions de facteurs (pour le bruit par exemple), chaque critère de pénibilité doit être négocié dans chaque entreprise », indiquait hier Jérôme Chardeyron, Directeur de la prévention des risques professionnels à la Carsat Rhône-Alpes.

Cela peut ainsi provoquer des difficultés voire des conflits dans les entreprises puisqu'il faut que les partenaires sociaux et l'employeur négocient et se mettent d'accord sur des critères. « Notre employeur nous dit que nous ne sommes pas dans le cadre du travail en roulement et par conséquent que nous ne rentrons pas dans la pénibilité », témoignait ainsi hier un secrétaire de CHSCT. Le rapport de force dans l'entreprise est là bien visible et face à l'absence de définition réglementaire du « travail en équipe alternante » en l'occurrence, ce sont par conséquent les négociations sociales qui vont permettre de considérer ce qu'on entend par « travail en équipe alternante » et établir les impacts sur la santé.
Sur quels outils peuvent alors s'appuyer les entreprises ?

L'appui des Carsat et des organismes de prévention
Parallèlement aux fiches repères pour chaque facteur de risque réalisées par le ministère du Travail et les organismes de prévention des risques professionnels (CNAMTS, MSA, INRS, ANACT, OPPBTP, CISME), le réseau des Carsat a élaboré un certain nombre d'outils à destination des entreprises.
La Carsat Rhône-Alpes présentait par exemple au salon Préventica, son dernier guide de démarche de prévention de la pénibilité à destination des TPE-PME. « Le présent guide propose un appui méthodologique et des repères concrets pour que les TPE-PME abordent la pénibilité et orientent leurs observations au poste de travail », précisait hier le directeur de la prévention des risques de la Carsat Rhône-Alpes.
Des guides par secteur d'activité existent également comme pour la logistique.

Source (Actuel-HSE)

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