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[Présidentielle 2017] IRP : les programmes des candidats de la primaire de la gauche

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Dimanche a lieu le 1er tour de la primaire de la gauche, après un ultime débat télévisé ce jeudi soir. Nous vous proposons un tableau récapitulant les propositions des sept candidats sur les instances représentatives du personnel, le dialogue social, le contrat de travail, la protection sociale, etc.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les principales propositions des sept candidats de la primaire de la gauche en vue de la présidentielle 2017 s’agissant des institutions représentatives du personnel (IRP), du dialogue social, du contrat de travail et de la durée du travail. Nous avons élargi les problématiques abordées (au pouvoir d'achat, à la protection sociale, à la santé au travail, à l'emploi, etc.) du fait du peu de propositions précises en matière d'IRP.

Sur ces sept candidats, quatre appartiennent au PS et cinq sont des anciens ministres de François Hollande, parmi lesquels la seule femme, Sylvia Pinel, qui fut ministre du Logement après le départ des écologistes du gouvernement (*). La première impression qui se dégage de la lecture de ce tableau est celle d'une certaine improvisation dans la conception des programmes, qui semblent davantage différer entre eux que ne le faisaient les programmes des candidats de la primaire de droite.

Pas d'ordonnance ni de remise en cause des IRP

Les programmes des candidats de primaire de la droite et du centre affichaient tous une volonté de mise en place rapide des réformes, une certaine remise en cause des droits des IRP et des organisations syndicales ainsi que la volonté d'aller plus loin que la loi Travail s'agissant des sujets relevant de la négociation d'entreprise. Le vainqueur de la primaire, François Fillon, veut ainsi supprimer le monopole syndical de présentation des candidats au premier tour des élections professionnelles, relever le seuil des IRP, supprimer la durée légale du travail de 35 heures. Rien de tel dans les programmes des candidats de la primaire de gauche. "La priorité n'est pas de réformer à nouveau les IRP mais de relancer l'économie", a prévenu Arnaud Montebourg devant les journalistes de l'Ajis (**) le 10 janvier (voir ici l'article et la vidéo). Aucun candidat de gauche n'évoque la procédure des ordonnances. Au contraire, Manuel Valls propose aujourd'hui de limiter l'usage du 49.3 auquel il a eu pourtant recours à plusieurs fois (loi Macron, loi Travail). Et d'autres imaginent d'associer les citoyens au processus législatif, comme Benoit Hamon avec son idée de "49.3 citoyen" (1% des électeurs pourraient demander qu'une proposition de loi soit examinée par les parlementaires) ou Vincent Peillon avec ses "comités citoyens" (des citoyens volontaires, tirés au sort, seraient associés aux travaux des parlementaires).

Les divisions entre les programmes se lisent toutefois dans le sort réservé à la loi Travail. Benoit Hamon (ancien ministre de l'Education) veut la supprimer, alors que Manuel Valls (ancien ministre de l'Intérieur et ancien Premier ministre) dit vouloir poursuivre la logique consistant à renforcer les accords d'entreprise et de branche. L'ancien ministre de l'Economie Arnaud Montebourg souhaite pour sa part ne conserver que les dispositions non régressives de la loi El Khomri, ces éléments jugés positifs (CPA, droit à la déconnexion) devant être rediscutés par les partenaires sociaux. Il est rejoint par Vincent Peillon. L'ancien ministre de l'Education souhaite rétablir la hiérarchie des normes dans le droit du travail et souhaite conditionner le versement du CICE (crédit compétitivité emploi) à la conclusion d'accord de branche ou d'entreprise portant sur la formation, la recherche-développement et la qualité de l'emploi.

Davantage de place aux salariés dans les conseils d'administration

Au-delà de ce constat, les propositions en matière de dialogue social, après un quinquennat socialiste marqué par plusieurs loi sur la démocratie sociale (sécurisation de l'emploi, loi Rebsamen, loi El Khomri) ne sont pas forcément très précises. Un certain consensus se dégage autour de l'idée d'accorder davantage de place aux représentants des salariés dans les conseils d'administration, depuis Sylvia Pinel à Arnaud Montebourg en passant par Benoit Hamon. Ce dernier en appelle à une véritable "cogestion dans les entreprises", comme il l'a dit le 13 janvier devant les journalistes de l'Ajis.

La proposition de changement la plus notable sur les IRP émane d'ailleurs ce dernier : l'ancien porte-parole du PS de 2008 à 2012 souhaite doter le CE d'un droit de veto, mais à partir de 2 000 personnes. Si l'on comprend bien, le comité d'entreprise serait alors en mesure de s'opposer à une fermeture de site. Benoit Hamon est toutefois assez prudent sur "le périmètre" sur lequel s'appliquerait ce droit de veto, que les partenaires sociaux seraient invités à définir, l'idée étant "d'aller vers la cogestion". Autre proposition saillante  : Manuel Valls, comme Benoit Hamon, souhaite généraliser le chèque syndical (***).

Arnaud Montebourg prône pour sa part un droit collectif défini par branche. Il estime par ailleurs qu'il faut bâtir "un vrai compromis social français (..), sans briser les protections collectives, ni céder aux sirènes de l'auto-entreprenariat tous azimuts". Il vante par ailleurs un modèle volontariste avec des grands travaux (financé en partie par une taxe sur les banques), une taxe carbone aux frontières, et une redistribution du pouvoir d'achat via une réforme fiscale passant par une CSG progressive et une règle, guère détaillée, imposant qu'une hausse de salaire d'un dirigeant entraîne celle des salariés.

Des différences plus prononcées qu'à droite

La lecture des programmes montre que les propositions des candidats de gauche diffèrent bien plus les unes des autres que ne le faisaient celles des candidats de droite. L'idée de revenu universel en est un exemple. Comme l'écologiste Jean-Luc Bennahmias, Benoit Hamon souhaite généraliser à terme ce revenu qui serait attribué d'abord sous conditions de ressources puis inconditionnellement, une première étape passant par une augmentation du RSA à 600€ en 2018. Mais le détail de ce projet devrait être défini, précise le candidat, lors d'une "conférence citoyenne" associant les citoyens, les partenaires sociaux et le Parlement. Inspiré par un rapport de François Chérèque pour Terra Nova, Manuel Valls avance pour sa part une fusion des minimas sociaux (un revenu décent fixé entre 800€ et 850€ par mois) mais toujours conditionnée aux revenus. L'ancien Premier ministre appelle de ses voeux "une société du travail" et considère qu'il ne faudrait pas "ouvrir la porte à ceux qui, demain, se saisiraient du revenu universel pour démanteler notre héritage". Pour le chantre du made in France et du redressement productif, Arnaud Montebourg, il faut d'abord chercher à créer de l'emploi et ne pas céder à l'idée d'un revenu d'assistance généralisé, dont le coût serait prohibitif : "Imaginez ce qu'on pourrait faire avec ces sommes !", a lancé l'ancien ministre de l'Economie le 10 janvier. Il s'est attiré cette réponse de Benoit Hamon, le 13 janvier : "Mais quel travail veut-on pour demain ? Souhaite-on que la recherche d'une croissance continue se fasse à n'importe quel prix pour l'environnement comme pour les salariés ?"

Manuel Valls veut défiscaliser les heures supplémentaires

Sylvia Pinel se range pour sa part du côté de la relance économique : elle propose de limiter l'impôt sur les sociétés à 20% pour relancer l'emploi. Les candidats de gauche s'accordent en revanche sur la question du temps de travail pour conserver la durée légale à 35 heures. Mais Manuel Valls se distingue en proposant de défiscaliser les heures supplémentaires, comme l'avait fait Nicolas Sarkozy. Il s'agit ici de donner un coup de fouet au pouvoir d'achat, thème dont les candidats sentent qu'il parle à l'opinion, certains (Benoit Hamon) proposant une augmentation du Smic quand d'autres (Arnaud Montebourg) comptent d'abord sur la croissance pour entraîner une revalorisation du salaire minimum. Sur ce terrain du pouvoir d'achat, Vincent Peillon propose un "bouclier fiscal" pour les plus modestes.

François de Rugy, du Parti Ecologiste, se distingue en prônant une approche décentralisée (pour la formation et pour Pôle emploi) et une méthode consistant à expérimenter des dispositifs avant de les généraliser...y compris la loi Travail que le candidat rendrait "expérimentale" pour 5 ans. Le candidat écologiste avance aussi l'idée d'un plan pour en finir avec les égalités femmes/hommes, un point abordé par tous les candidats, mais différemment : Sylvia Pinel veut renforcer les sanctions tandis que Manuel Valls s'en remet à une conférence sociale.

(*) Les primaires de gauche, dites primaires citoyennes, n'englobent pas tous les candidats de gauche. En effet, Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron (dont le mouvement En marche entend se situer ni à gauche ni à droite mais qui a été conseiller puis ministre de François Hollande) se présentent directement au premier tour de l'élection présidentielle par passer par les primaires. Les primaires citoyennes ont le lieu les 22 et 29 janvier.  

(**) Ajis : association des journalistes de l'information sociale, dont font partie les journalistes d'actuEL-CE.fr

(**) Axa met en oeuvre ce dispositif : l'entreprise remet au salarié un chèque que ce dernier ne peut percevoir directement mais qu'il peut remettre à une organisation syndicale de son choix pour se syndiquer [voir ici les explications de la fondation Ifrap]. L'idée de généraliser le chèque syndical pourrait être d'octroyer un avantage fiscal aux entreprises afin qu'elles distribuent ce chèque syndical à leurs salariés, sachant que l'adhésion à un syndicat permet déjà à un salarié de payer moins d'impôt ou de percevoir un crédit d'impôt. 

Candidats (par ordre alphabétique)  

Propositions sur les IRP, le dialogue social,

le contrat de travail et la durée du travail

 
AFP

Jean-Luc Bennahmias, Front Démocrate

  • Pouvoir d'achat : création du revenu universel
  • Emploi : Instauration de 2 emplois zéro charges par PME pour développer l'emploi
  • Protection sociale : une Sécurité sociale professionnelle; création d'un statut du créateur d'entreprise donnant droit à la sécurité sociale professionnelle
AFP

Benoit Hamon, Parti socialiste

  • Loi Travail : abrogation de la loi Travail et rétablissement de la hiérarchie des normes afin que le code du travail prévale toujours sur les accords négociés par les branches et les entreprises
  • IRP et négociation collective : créer un droit de veto du CE sur les grands choix stratégiques, dans les entreprises de plus de 2 000 salariés. Ce droit, discuté avec les partenaires sociaux, pourrait s'exercer "sur les choix de l'entreprise en termes de délocalisation, de digitalisation, d'utilisation des fonds publics (CICE, CIR), de robotisation ou de fermeture d'usine); Renforcer la présence des représentants de salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés avec un tiers des sièges qui leur seraient réservés (et un tiers des sièges pour les représentants des parties extérieures comme clients, fournisseurs, sous-traitants, ONG); mise en place d'un chèque syndical pour faciliter la syndicalisation dans les PME
  • Temps de travail : maintien des 35 heures assortie d'une incitation financière à baisser le temps de travail (semaine de 4 jours, congé sabbatique ou encore "un droit inconditionnel au temps partiel"), financée notamment par une réaffectation du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi)
  • Pouvoir d'achat : augmentation immédiate de 10% du Smic et minimas sociaux; réunir un sommet social européen pour négocier une relavorisation concertée et progressive des salaires avec les partenaires sociaux; création par étapes d'un revenu universel dont le détail serait fixé lors d'une "conférence citoyenne" associant citoyens, partenaires sociaux et Parlement
  • Protection sociale : un statut unique de l'actif "pour dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant"; taxe sur les robots pour financer la protection sociale
  • Santé au travail : reconnaissance du burnout comme maladie professionnelle; reconnaissance d'un véritable droit à la déconnexion avec "de nouvelles règles"
  • Formation : droit universel à la formation tout au long de la vie
AFP
Arnaud Montebourg, Parti socialiste
  • Loi Travail : abrogation de la loi Travail "dans ses dispositions régressives" (rétablissement de la hiérarchie des normes, fin de la possibilité de rémunérer moins les heures sup par accord d'entreprise), les partenaires sociaux étant invités à rediscuter les points jugés positifs (droit à la déconnexion, CPA)
  • IRP et négociation collective : pas de nouvelle réforme des IRP, la priorité n'étant pas de réformer le code de travail mais la relance de l'économie et la création d'emplois; augmenter la présence des salariés élus dans les conseils d'administration, avec voix délibérative; Négociation collective : priorité donnée à la branche, et non à l'entreprise, pour définir un contenu normatif
  • Pouvoir d'achat : indexer les évolutions salariales sur les gains de productivité constatés dans l'entreprise; "Quand un patron décide de s'augmenter de 5%, la condition c'est qu'il augmente tous ses salariés de 5%"; étendre aux entreprises de moins de 50 salariés la participation aux bénéfices
  • Protection sociale et contrat de travail : Un bonus malus sur les cotisations d'assurance chômage (taxation de tout licenciement ou non renouvellement de CDD); création d'une mutuelle publique à 10€ par mois pour les personnes gagnant moins qu'un Smic complet; création d'un contrat d'activité pour employer en CDI des chômeurs de longue durée dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire; les micro-entrepreneurs qui sont dépendants d'une plateforme en quasi-monopole devront se voir offrir un contrat de travail
  • Santé au travail : simplification du compte pénibilité et extension de la possibilité de partir en retraite à 60 ans pour ceux dont l'espérance de vie est limitée du fait de leur métier
  • Emploi : généralisation des "contrats d'activité" permettant de rendre solvables des activités que le marché ne parvient pas tout seul à rendre rentables; un plan d'investissement de sortie de crise (grands travaux) et de transformation écologique et numérique; développement du télétravail (1 milliard d'euros de dépenses par an)
  • Europe : suspension de la directive "travailleurs détachés"; taxe carbone aux frontières de l'Europe ou, à défaut, de la France
  • Formation : des états généraux de la sécurité sociale professionnelle en septembre 2017 avec les partenaires sociaux pour transformer par exemple le CPA (compte personnel d'activité) en une "banque des temps"; Doter chaque actif d'une "carte vitale temps formation" lui permettant de se former tout au long de sa vie professionnelle
AFP

Vincent Peillon, Parti socialiste

  • Loi Travail : rétablir la hiérarchie des normes dans le droit du travail en modifiant la loi Travail (suppression de l'article sur l'accord d'entreprise pouvant moins bonifier les heures supplémentaires); approfondir le compte personnel d'activité (CPA), le droit à la déconnexion et l'extension de la garantie jeunes contenus dans la loi Travail
  • IRP et négociation collective : conditionner le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) à la signature d'accords de branche ou d'entreprise consacrés à la formation, à la R&D, à la qualité de l'emploi et des conditions de travail. Le versement du CICE serait aussi conditionné au non licenciement au sein des entreprises bénéficiaires
  • Temps de travail : repenser le temps de travail à l'échelle d'une vie en faisant du CPA "le réceptacle d'une banque des temps" que l'actif pourrait utiliser pour réduire son activité, se former, etc.
  • Protection sociale et contrat de travail : donner la possibilité au juge de requalifier en salariat la relation des indépendants travaillant pour des plateforme (chauffeurs VTC par ex.)
  • Formation : réunir les partenaires sociaux et les acteurs de la formation professionnelle "pour doter la France d'une stratégie nationale pour la compétences des actifs"; relever de 25 à 30 ans l'âge maximum pour entrer en apprentissage
AFP

Sylvia Pinel, Parti radical de gauche

 
  • Loi Travail : tout accord d'entreprise conclu en vertu de la loi Travail pour adapter l'organisation de l'entreprise (rémunération, durée du travail) afin de préserver l'emploi devra comporter une clause d'intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise
  • IRP et négociation collective : un tiers de représentants des salariés dans les conseils d'administration des entreprises employant au moins 1 000 salariés; aller vers un code du travail recentré sur l'essentiel et renvoyer le reste à la négociation
  • Pouvoir d'achat : revoir la formule de calcul de la réserve de participation pour qu'elle se réfère non plus au bénéfice fiscalde l'entreprise mais à son bénéfice comptable avant impôt
  • Egalité F/H : extension des pénalités pour discriminations salariales
  • Emploi : limiter l'impôt sur les sociétés à 20% (contre 33,33% actuellement) pour relancer l'emploi; instauration d'un crédit d'impôt CDI égal à 1,5% des salaires rémunérant les CDI, dans la limite de 2 SMIC afin de privilégier "l'emploi durable";
  • Retraites : mise en place d'un système de retraites par points
AFP

François de Rugy, Parti Ecologiste

  • Loi Travail : maintenir la loi Travail en la transformant en loi expérimentale, valable 5 ans : un texte serait, à partir du bilan de l'expérience, alors adopté
  • Egalité F/H : plan objectif 100% parité, pour en finir avec l'inégalité femmes/hommes
  • Protection sociale : poursuite des réformes engagées pour restaurer les marges des entreprises avec un basculement des cotisations famille sur la CSG; garantir une protection sociale équivalente à celle des salariés pour les travailleurs indépendants
  • Formation et emploi : régionalisation des politiques de formation professionnelle et de Pôle emploi
  • Retraites : fusion des systèmes de retraite et mise en place progressive d'une retraite universelle par points
AFP

Manuel Valls, Parti socialiste

  • Loi Travail : renforcer la place des accords d'entreprise et de branche tout en maintenant un cadre protecteur fixé par la loi
  • IRP et négociation collective : proposer aux partenaires sociaux la généralisation du chèque syndical; Démocratie sociale : si les administrateurs salariés jugent les rémunérations des dirigeants excessives, les votes du conseil d'administration sur ce sujet ne pourraient se faire qu'à une majorité des deux tiers; organiser en début de mandat une grande conférence sociale consacrée à l'emploi, au pouvoir d'achat (défiscalisation des heures sup, hausse des petites retraites, revenu décent), à la formation tout au long de la vie, à l'égalité F/H de salaire et de carrière
  • Pouvoir d'achat : défiscaliser les heures supplémentaires, poursuivre la baisse d'impôt sur le revenu pour les classes moyennes et populaires, augmenter la prime d'activité qui complète le salaire de ceux qui gagnent moins de 1 500€/mois; création d'un revenu décent (800 à 850€/mois )résultant de la fusion des minimas sociaux
  • Egalité F/H : une conférence sociale entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux au sujet de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, l'objectif étant de faire disparaître ces inégalités salariales en 10 ans
  • Lutte contre les discriminations : généraliser la méthode du testing pour faire évoluer les pratiques des entreprises
  • Protection sociale : bâtir une protection sociale universelle qui comble l'écart entre les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et les salariés
  • Santé au travail : lutter contre les méthodes de management déshumanisantes et irrespectueuses des travailleurs
  • Emploi : un comité de partenaires sociaux et d'acteurs économiques pour planifier la transition écologique et anticiper les transformations professionnelles nécessaires; offrir un soutien puissant à la recherche privée
  • Formation : mettre en place un droit à la qualification et à la reconversion professionnelle pour tous