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Pénibilité du travail : les employeurs au pied du mur

altINTERVIEW Françoise Kleinbauer, DG de France Retraite explique pourquoi les entreprises de plus de 50 salariés dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à des facteurs de risques n'ont plus que quelques jours pour signer un accord sur la prévention ou engager des actions dans le domaine.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont jusqu'au 31 décembre pour se saisir de la question de la pénibilité. Celles dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à des facteurs de risques doivent, avant cette date, avoir signé un accord sur la prévention ou engagé des actions dans le domaine. Sans quoi, elles devront s'acquitter d'une pénalité financière. Françoise KLEINBAUER, Directeur général de France Retraite, qui conseille les entreprises sur ces sujets répond aux questions de Challenges

Vous qui accompagnez les entreprises, savez-vous où elles en sont en matière de pénibilité ?

Pour de nombreuses entreprises (de la chimie, ou de l'industrie, par exemple), la question de la pénibilité n'est pas nouvelle. Elles n'ont pas attendu les obligations légales pour mener des actions. Pour d'autres, elles n'ont pas d'autres choix que de s'en préoccuper. Cependant, d'après une étude que France Retraite a réalisée en octobre dernier, seules 20 % des 107 entreprises interrogées, avaient mis en place un accord d'entreprise ou de groupe, ou un plan d'action. C'est relativement peu. En même temps, la majorité d'entre elles - 58% - prévoyaient de le faire.

altINTERVIEW Françoise Kleinbauer, DG de France Retraite explique pourquoi les entreprises de plus de 50 salariés dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à des facteurs de risques n'ont plus que quelques jours pour signer un accord sur la prévention ou engager des actions dans le domaine.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont jusqu'au 31 décembre pour se saisir de la question de la pénibilité. Celles dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à des facteurs de risques doivent, avant cette date, avoir signé un accord sur la prévention ou engagé des actions dans le domaine. Sans quoi, elles devront s'acquitter d'une pénalité financière. Françoise KLEINBAUER, Directeur général de France Retraite, qui conseille les entreprises sur ces sujets répond aux questions de Challenges

Vous qui accompagnez les entreprises, savez-vous où elles en sont en matière de pénibilité ?

Pour de nombreuses entreprises (de la chimie, ou de l'industrie, par exemple), la question de la pénibilité n'est pas nouvelle. Elles n'ont pas attendu les obligations légales pour mener des actions. Pour d'autres, elles n'ont pas d'autres choix que de s'en préoccuper. Cependant, d'après une étude que France Retraite a réalisée en octobre dernier, seules 20 % des 107 entreprises interrogées, avaient mis en place un accord d'entreprise ou de groupe, ou un plan d'action. C'est relativement peu. En même temps, la majorité d'entre elles - 58% - prévoyaient de le faire.

Pourquoi un tel retard ?

Les obligations en matière de pénibilité sont liées à la loi sur les retraites de novembre 2010. Or, les décrets d'application ne sont entrés en vigueur qu'à l'été 2011. Cela fait grosso modo moins de six mois que les entreprises, mais aussi les salariés, savent à quoi s'en tenir.

Que ce soit sur l'égalité professionnelle, le stress, L'Etat impose l'agenda des négociations aux entreprises. Maintenant, vient en sus la pénibilité. Est-ce une contrainte de trop ?

Ajouter ce sujet dans un calendrier de négociations déjà bien chargé n'est pas évident pour les entreprises. Beaucoup ont été prises de cours. Elles manquent de temps pour négocier. De fait, les PME tournent plutôt vers plans d'actions que des accords d'entreprises qui nécessitent souvent de longues séances de discussion avec les syndicats.

Comment les entreprises envisagent de prévenir la pénibilité ?

Dans un premier temps, la plupart établissent des diagnostics. Il s'agit de définir des critères, des indicateurs pour détecter la pénibilité pour ensuite prévoir des actions pour la réduire. Cela peut donner lieu à des formations, mais aussi des adaptations de postes de travail... La majorité des entreprises travaillent avec les comités hygiène et sécurité – les CHSCT- pour identifier les facteurs de risques. Etablir ces diagnostics permet d'éviter la sanction financière. Dans un deuxième temps, elles mèneront des négociations plus poussées.

La loi peut permettre à certains salariés, sous certaines conditions, de partir de façon anticipée, s'il y a une reconnaissance d'incapacité permanente (IPP) de 20% . Est-ce que cette disposition a entraîné les salariés à demander des IPP ?

Les DRH s'attendaient à des demandes plus importantes de départs anticipés. Cela n'a pas été le cas. En même temps, cela fait peu de temps que le dispositif pénibilité est en place. Les salariés ont manqué d'information. Par ailleurs, ces départs anticipés ne sont pas très avantageux. Nous aidons ainsi certaines entreprises à faire le calcul, selon les cas, les salariés qui pourraient partir dès 60 ans, sans décote, du fait de la pénibilité peuvent perdre jusqu'à 10 % de leur pension. Ce n'est pas très incitatif.

La loi de la réforme des retraites prévoit la mise en place d'un fonds national de soutien relatif à la pénibilité, pour soutenir des actions des entreprises couvertes par un accord de branche. Comment ce fonds est-il utilisé ?

Justement, tout le problème consiste à connaître les modalités de fonctionnement de ce fonds. Elles devraient être fixées par un décret du conseil d'Etat. Les entreprises savent qu'elles pourront obtenir de l'argent via ce fonds mais sans savoir ni quand ni comment... Elles attendent.

Comment les DRH gèrent l'avancement de la réforme sur les retraites annoncée cet automne par François Fillon (qui marque le passage de l'âge légal de départ à 62 ans dès 2017) ?

Ils s'adaptent. D'abord, il a fallu attendre que le conseil constitutionnel valide cette modification, ce qui a été fait, la semaine dernière. Pour les entreprises, tous ces changements sont compliqués à gérer, notamment pour piloter la pyramide des âges. Les DRH essaient de savoir sur qui, ils pourront compter et jusqu'à quand.

 Source : www.challenges.fr