La nouvelle directive sur l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, qui remplace une directive de 2004 qui n’a jamais été appliquée, est parue au Journal officiel de l’UE du 29 juin 2013.
Les États ont jusqu’au 1er juillet 2016 pour se mettre en conformité avec les nouvelles prescriptions.
Cette nouvelle directive tient compte des recommandations de la Commission internationale sur la radioprotection non ionisante publiées en 2009 et 2010. Elle introduit un système de seuils visant à déclencher la mise en place de mesures de protection à la charge de l’employeur établi "sur la base de considérations biophysiques et biologiques, notamment sur la base des effets directs aigus et à court terme scientifiquement bien établis, c’est-à-dire des effets thermiques et la stimulation électrique des tissus".
Le texte ne couvre pas les effets à long terme potentiels, considérés comme insuffisamment étayés aujourd’hui, mais prévoit la prise en compte par la Commission de l'évolution des connaissances scientifiques en la matière.
La directive autorise également des dérogations pour les applications médicales utilisant l'imagerie par résonance magnétique (IRM), pour certains secteurs d'activités spécifiques sur décision des États membres, mais uniquement en cas de dépassement temporaire des limites et dans des circonstances dûment justifiées.
La nouvelle directive abroge celle de 2004 qui n'avait jamais été appliquée du fait de l'opposition d'une partie de la communauté médicale aux mesures de prévention que ce texte aurait imposées pour protéger le personnel impliqué dans l’imagerie médicale.
Le texte de la nouvelle directive
Sources (Planet Labor, www.actu-environnement.com)
