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Mines et carrières : de nouvelles exigences de protection des travailleurs contre les poussières

chsctUn décret, publié le 1er septembre au Journal officiel, fixe des dispositions complémentaires en matière de protection des travailleurs des mines et des carrières contre les poussières, en particulier celles de silice cristalline.

chsctUn décret, publié le 1er septembre au Journal officiel, fixe des dispositions complémentaires en matière de protection des travailleurs des mines et des carrières contre les poussières, en particulier celles de silice cristalline.

Le texte complète et adapte pour ce secteur d'activité les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail. Il remplace les dispositions des titres "Bruit" et "Vibrations" du règlement général des industries extractives (RGIE), de même que celles du titre "Empoussiérage EM-1-R" de ce règlement à compter du 1er janvier 2014.

Cinq milligrammes par mètre cube d'air

Le décret fixe à 5 milligrammes par mètre cube d'air la valeur maximale de la concentration moyenne en poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluée sur une période de huit heures, dans l'ensemble des lieux de travail situés à l'extérieur.

Les employeurs sont tenus d'identifier les sources d'émission de poussières et de mettre en place de manière permanente des moyens permettant d'éviter leur propagation dans l'atmosphère des lieux de travail se trouvant à l'extérieur. Ils doivent prendre des mesures immédiates en cas de dépassement de la valeur limite d'exposition (VLE) à des poussières alvéolaires contenant à la fois de la silice cristalline et d'autres poussières alvéolaires non silicogènes. Cette valeur est déterminée par la formule contenue à l'article R. 4412-154 du code du travail.

Le texte impose enfin aux employeurs de regrouper dans un dossier de prescriptions permettant de communiquer "de façon pratique et opérationnelle" les informations qu'ils sont tenus de transmettre au personnel et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Source (actu-environnement.com)

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