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Lutte contre le travail illégal : haro sur l’intérim !

 

 

Le Premier ministre a dressé le bilan de la lutte contre le travail illégal et présenté les priorités pour la période 2016-2018. Parmi les points de vigilance, l'intérim, dont les montages complexes sont en plein essor.


Il n'est pas toujours simple de lutter contre le travail illégal tant les montages frauduleux ont tendance à se complexifier. L'intérim n'y échappe pas. Ce secteur est d'ailleurs en ligne de mire du gouvernement. Lundi 30 mai, lors de la présentation du rapport de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, Manuel Valls a précisé qu'il s'agit là d'un chantier prioritaire.


Entreprises de travail temporaire implantées à l'étranger


Parmi les cas de fraudes identifiées l'an passé : le recours à l'entreprise de travail temporaire implantée à l'étranger. "Le recours abusif aux entreprises de travail temporaire se développe. La possibilité de mieux encadrer le recours au travail temporaire, dans le respect du droit européen, est une question qui sera approfondie avec le ministère du Travail et avec le secteur concerné. Il n’est pas acceptable que les souplesses permises par le travail temporaire soient utilisées de manière frauduleuse", a ainsi insisté hier Manuel Valls.


Hausse des détachements dans l'intérim


Le rapport de la commission nationale de lutte contre le travail illégal souligne bien ce phénomène émergent : la hausse des détachements dans le cadre du travail temporaire. "C'est dans le domaine des entreprises de travail temporaire que la hausse du nombre de déclarations de détachement est la plus significative en 2014. Elle est en effet de 24% alors que la hausse moyenne dans tous les secteurs est de 10%, constate le rapport. Le recours au détachement d'intérimaires est souvent un moyen répandu de travail dissimulé, de prêt de main-d'oeuvre illicite et de marchandage. Il crée un écran qui constitue un obstacle supplémentaire pour le contrôle. C'est pourquoi la plupart des grandes fraudes complexes au détachement intègrent le recours à des entreprises de travail temporaire".

 

Une priorité du plan 2016-2018


Ce sera l'une des priorités du Plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018, qui consacrera des moyens à la lutte contre les fraudes complexes qui s'appuient sur des sociétés écrans ou des sociétés "en cascade" dont le recours abusif aux entreprises de travail temporaire fait partie.

Afin de lutter contre cette nouvelle forme de fraude au détachement, le gouvernement compte sur des actions coordonnées des corps de contrôle administratif et des services d'enquête judiciaire sur les filières organisées de fraude au détachement d'intérimaires. Des actions de contrôle visant spécifiquement les entreprises de travail temporaire seront menées dans les zones frontalières.

La bataille se mène aussi au niveau européen, dans le cadre de la révision de la directive "détachement". La France souhaite l’interdiction des détachements en cascade de salariés intérimaires : le détachement par une entreprise utilisatrice d'un salarié temporaire mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire. "Des fraudes graves sont aujourd'hui constatées en cas de double détachement de salariés intérimaires, c'est-à-dire le détachement par une entreprise de travail temporaire d'un salarié auprès d'une entreprise utilisatrice qui elle-même réalise une prestation de service sur le territoire d'un autre Etat-membre que celui sur lequel elle est établie", constate ainsi le rapport.

 

 

De nouvelles mesures contre le travail illégal dans le projet de loi Travail

Le projet de loi El Khomri prévoit également des mesures en ce sens. Ainsi, l’entreprise utilisatrice établie hors du territoire national qui, pour exercer son activité sur le territoire national, a recours à des salariés détachés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire également établie hors du territoire national, devra envoyer aux services de l’inspection du travail du lieu où débute la prestation une déclaration attestant que l’employeur a connaissance du détachement de son salarié sur le territoire national. Celle-ci comportera la preuve que l’employeur a donné son accord quant à l’envoi de ses salariés sur le territoire national et atteste de sa connaissance de l’ensemble des règles de droit national applicables au salarié détaché. La méconnaissance de cette obligation sera punie d’une sanction administrative de 2000 € par salarié détaché.

 

 

 

 

 

Florence Mehrez www.actuel-ce.f (lire l’article original)