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Les limites à la liberté d’expression syndicale

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altÉric Blanchemain, un employé du centre d'appel Webhelp à Caen, a été condamné mardi à 500 euros d'amende avec sursis, pour des injures publiques envers son employeur sur un profil Facebook dont il était administrateur. Des injures proférées sur un profil public intitulé "CGT-FAPT Webhelp", dans le cadre d'un contexte social douloureux au sein de l'entreprise.

C'est la première fois qu'un employé est condamné au pénal pour des injures envers son employeur sur le réseau social. En toile de fond, le suicide d'une salariée sur lequel la direction ne souhaitait pas diligenter une enquête.

L'affaire avait débuté le 13 novembre 2010, ou plutôt la veille pour Éric Blanchemain. Car le 12 novembre, une collègue de travail et amie se suicidait. Le lendemain, la journée se déroulait dans un contexte tendu entre les militants syndicaux et la direction qui ne souhaitait pas d'enquête sur le décès de la salariée. Eux considéraient que son suicide était en lien direct avec son travail. Le 13 novembre, sur la page Facebook en question figuraient alors les propos suivants :

"Journée de merde, temps de merde, boulot de merde, chefs de merde...", "Ben j'aime pas les petits chefaillons qui joue au grand".

altÉric Blanchemain, un employé du centre d'appel Webhelp à Caen, a été condamné mardi à 500 euros d'amende avec sursis, pour des injures publiques envers son employeur sur un profil Facebook dont il était administrateur. Des injures proférées sur un profil public intitulé "CGT-FAPT Webhelp", dans le cadre d'un contexte social douloureux au sein de l'entreprise.

C'est la première fois qu'un employé est condamné au pénal pour des injures envers son employeur sur le réseau social. En toile de fond, le suicide d'une salariée sur lequel la direction ne souhaitait pas diligenter une enquête.

L'affaire avait débuté le 13 novembre 2010, ou plutôt la veille pour Éric Blanchemain. Car le 12 novembre, une collègue de travail et amie se suicidait. Le lendemain, la journée se déroulait dans un contexte tendu entre les militants syndicaux et la direction qui ne souhaitait pas d'enquête sur le décès de la salariée. Eux considéraient que son suicide était en lien direct avec son travail. Le 13 novembre, sur la page Facebook en question figuraient alors les propos suivants :

"Journée de merde, temps de merde, boulot de merde, chefs de merde...", "Ben j'aime pas les petits chefaillons qui joue au grand".

Éric Blanchemain, délégué syndical CGT puis représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a fait plaider "l'excuse de provocation" pour demander une relaxe, mais invoquait également la liberté d'expression syndicale.

Des propos excédant les limites de la critique admissible

Il invoquait la liberté syndicale, qui permet à un délégué syndical un plus libre exercice de la critique à l'encontre de son employeur. Mais le tribunal correctionnel a relevé que "par l'utilisation de mots ou de termes insultants ou injurieux voire vexatoires démontrant en eux-mêmes l'intention de nuire et portant clairement atteinte à la dignité des personnes", "les expressions incriminées excèdent les limites de la critiques admissible, y compris lorsqu'elle s'exerce dans un cadre syndical".

Ces propos ont donc été considérés comme injurieux au sens de l'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 qui définit l'injure comme "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait".

Pas d'excuse de provocation non plus

Compte tenu du contexte social précédant les injures diffusées, Éric Blanchemain soutenait qu'il devait bénéficier de l'excuse de provocation. Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, l'injure envers un particulier n'est effectivement punissable que "lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations".

Sur ce point, le tribunal a décrit "qu'il suffit qu'il s'agisse d'un fait, dans une certaine mesure injuste ou fautif, de nature à faire perdre son sang-froid à la personne qui riposte", ajoutant que la provocation doit être "personnelle, directe, fautive" et "proportionnée". Mais le salarié prévenu n'a produit "aucun élément de nature à étayer une quelconque provocation de la part de la direction, au sens de l'article 33 alinéa 2 de la loi précitée".

D'autre part, le tribunal a rappelé que "comme le soutiennent à juste titre les parties civiles", il n'a pas été démontré que le suicide de son ancienne collègue et amie était en lien avec son activité professionnelle. La caisse primaire d'assurance maladie avait d'ailleurs refusé de prendre en charge ce décès au titre de la législation relative aux accidents professionnels.

Il a donc été condamné à 500 euros d'amende avec sursis et doit également verser un euro de dommages et intérêts à chacune des trois parties civiles, Webhelp, Webhelp Caen et sa supérieure hiérarchique.

Joint par téléphone, Éric Blanchemain qui reste salarié dans l'entreprise, ne sait toujours pas s'il fera appel et dit être "en réflexion". Il déplore le fait que cette affaire ait été "prise au vol", regrettant que personne ne se soit intéressé au suicide de sa collègue en 2010. "Derrière un drame il y a toujours quelque chose, il n' y a jamais de fumée sans feu, je ne pouvais pas en faire abstraction, c'était ma collègue, une amie, il était aussi de ma responsabilité syndicale d'être affectée par cela", explique-t-il, rappelant qu'en tant que secrétaire du CHSCT, il souhaitait mener une enquête que la direction a refusé.

 source : lextimes.fr

 

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