Espace
CHSCT

@Espace
CHSCT

Elu ?
Contactez-nous

Je découvre
Axium

Les députés renforcent l’encadrement des stages

Les députés ont voté, dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 février 2014, un texte renforçant l'encadrement des stages.


Ils n'étaient plus qu'une quinzaine de députés dans l'hémicycle. L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 février la proposition de loi socialiste sur un encadrement accru des stages, après l'avoir un peu renforcé.




Les députés ont voté, dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 février 2014, un texte renforçant l'encadrement des stages.


Ils n'étaient plus qu'une quinzaine de députés dans l'hémicycle. L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 février la proposition de loi socialiste sur un encadrement accru des stages, après l'avoir un peu renforcé.





Via des amendements du gouvernement et de la majorité, dont quelques-uns du Front de Gauche, l'Assemblée a apporté une série de modifications à la proposition. Le temps de présence des stagiaires ne pourra ainsi plus être supérieur à celui des salariés. Ils ne pourront plus se voir confier des tâches dangereuses.


Pas d'augmentation de la gratification

Les stagiaires auront droit aux tickets restaurant et à une prise en charge partielle des frais de transport, ont aussi voté les députés. La gratification, qui restera obligatoire pour les seuls stages dépassant deux mois, sera due dès le premier jour aux stagiaires concernés, mais elle ne sera pas augmentée comme le souhaitaient certains parlementaires.

Un amendement du Front de Gauche étend les compétences de l'inspection du travail au constat et à la sanction d'abus de stages, caractéristiques du travail dissimulé. Un autre raccourcit à un mois le délai pour que les prud'hommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail. Le texte, voté par toute la gauche et longuement combattu par l'UMP, doit désormais passer au Sénat.



Source (francetvinfo.fr)


Espace CHSCT, plateforme N°1 d'information CHSCT, édité par son partenaire Travail & Facteur Humain, cabinet spécialisé en expertise CHSCT et formation CHSCT