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Les années d’études pourraient être intégrées dans le calcul des retraites

chsctParmi ses préconisations transmises à Matignon et à l'Elysée, la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, proposerait une meilleure prise en compte des années d'études supérieures dans le calcul des pensions.

chsctParmi ses préconisations transmises à Matignon et à l'Elysée, la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, proposerait une meilleure prise en compte des années d'études supérieures dans le calcul des pensions.

La réforme des retraites pourrait introduire une meilleure prise en compte des années d'études supérieures. Selon un communiqué de la CFE-CGC diffusé le 31 juillet 2013, cette mesure figurerait parmi les propositions présentées par Marisol Touraine à Jean-Marc Ayrault ce 31 juillet 2013 et que la ministre des Affaires sociales et de la Santé va également exposer le 1er août 2013 à François Hollande. La confédération de l'encadrement « se félicite que la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, envisage dans ses préconisations de retenir la prise en compte des années d'études post-bac pour le calcul de la retraite. »

Pour l'instant, on ne sait pas comment va se traduire concrètement cette prise en compte. Contacté par Toutsurlaretraite.com, le cabinet de Marisol Touraine ne s'est, pour l'instant, pas exprimé sur le sujet. Deux options sont possibles. Le projet de loi sur les retraites pourrait octroyer des trimestres de cotisation supplémentaires aux actifs ayant effectué un certain nombre d'années d'études supérieures. Ce dispositif serait sérieusement envisagé pour les apprentis et les stagiaires qui ne cotisent pas autant que les autres actifs.

Un « préalable » pour la CFE-CGC
L'autre solution serait de faciliter les versements pour la retraite (VPLR), plus communément appelés « rachats de trimestres », au titre des années post-bac. Depuis la loi Fillon de 2003, il est en effet possible de racheter notamment des trimestres de cotisation en fonction de ses années d'études sanctionnées par un diplôme (à l'exception des classes préparatoires aux écoles d'ingénieurs ou de commerce). Les actifs peuvent ainsi racheter jusqu'à 12 trimestres (3 annuités) par régime. Reste que ce dispositif coûte cher : jusqu'à 4.510 euros le trimestre en 2013. Marisol Touraine pourrait proposer une aide, vraisemblablement sous la forme d'une déduction fiscale supplémentaire (les VPLR sont déjà déductibles), pour en baisser le coût.

Dans tous les cas, pour la CFE-CGC, une prise en compte des années d'études dans le calcul des retraites serait une bonne chose. Il est vrai que le syndicat des cadres, dont un grand nombre d'adhérents ont suivi des études supérieures, est très attaché à cette mesure. « Ce point est pour la CFE-CGC le préalable à toute discussion sur l'allongement de la durée de cotisations », peut-on lire dans le communiqué. Or, le gouvernement est très attaché à une augmentation du nombre de trimestres alors que les syndicats y sont, dans leur majorité, opposés.

Une mesure très coûteuse
On comprend mieux dans ces conditions pourquoi Marisol Touraine aurait glissé la proposition de la CFE-CGC dans ses préconisations, histoire de s'assurer le soutien de ce syndicat « progressiste ». Il n'est pas sûr pour autant que la mesure figure dans le projet de loi présenté le 18 septembre 2013 en conseil des ministres. Non seulement, c'est Jean-Marc Ayrault et non la ministre des Affaires sociales et de la Santé qui va décider, au final, du contenu du texte.
Surtout, quel que soit le mécanisme choisi, une prise en compte des années d'études risque d'être fort onéreuse. L'octroi de trimestres supplémentaires représenterait un coût important pour les caisses de retraite alors que ces dernières doivent faire face à un besoin de financement de 20 milliards d'euros d'ici 2020. L'instauration d'une déduction supplémentaire pourrait également être difficile pour le gouvernement à justifier en ces temps de réduction des niches fiscales.

Source (toutsurlaretraite.com)

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