Le Comité d'hygiène a assigné l'établissement public en référé.

Posté le 28 février 2012 | Dernière mise à jour le 13 mars 2020

altÀ la suite de la réorganisation mise en place à l'hôpital de La Rochefoucauld, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement (CHSCT) a décidé de faire appel à un cabinet d'experts, en l'occurrence Secafi, pour analyser les conséquences de cette réorganisation du travail pour les salariés.

La décision a été contestée en justice par la direction de l'hôpital qui a été débouté, et en première instance et en appel. Les experts sont donc arrivés - ou plutôt ont tenté de venir - à l'hôpital de La Rochefoucauld pour débuter leur analyse.

Mais la réunion de lancement de l'expertise, qui devait se tenir le 9 janvier, n'a pas eu lieu, la direction contestant la date « pour des raisons d'emplois du temps et d'événement institutionnel », le coût et le périmètre de l'expertise pourtant redéfini (et élargi) par la cour d'appel de Bordeaux.

1 000 euros par infraction

Pour débloquer la situation et permettre aux experts de débuter leur travail, le CHSCT a assigné l'hôpital en référé (une procédure d'urgence), demandant au juge, entre autres, d'ordonner « à l'hôpital ainsi qu'à ses représentants d'assurer à l'expert une libre circulation dans les locaux faisant partie du périmètre d'expertise afin de notamment entendre qui de droit, particulièrement le personnel relevant tant des équipes hôtelières que des équipes de soins ». Sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée.

L'audience s'est tenue mercredi. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 7 mars.

source: sudouest.fr

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