Pour éviter des ennuis avec votre employeur, il est prudent de faire attention à ce que vous dites sur les réseaux sociaux. À défaut, voici à quoi vous vous exposez.
La plupart des décisions rendues par les juges valident les licenciements fondés sur des propos injurieux tenus par un salarié sur les réseaux sociaux à l’encontre de son employeur (conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, 19 novembre 2010, n° 09/00316 ; cour d’appel de Besançon, 15 novembre 2011, n° 10/02642).
Bien que les juges prud’homaux opèrent une distinction entre privé et public, selon que le compte est accessible à un nombre de personnes restreint ou non, le licenciement peut être justifié même pour des propos accessibles aux seuls “ amis”.
Injure publique, un délit puni d’une amende
Que le salarié soit toujours en poste ou non, son employeur peut porter plainte devant les juridictions pénales pour injures publiques, un délit puni d’une amende allant jusqu’à 12 000 € (art. 33 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse).
Il suffit que les injures soient accessibles au public.
Un salarié a ainsi été condamné à 500 € d’amende avec sursis pour avoir posté sur le mur Facebook de son syndicat des propos injurieux, tels que “Boulot de m…, boîte de m…, chefs de m…”, ou encore “J’aime pas les petits chefaillons qui jouent aux grands” (tribunal correctionnel de Paris, 17 janvier 2012, n° 1034008388).
Dans un cercle privé, une sanction moins élevée
Si le compte Facebook du salarié est paramétré de façon que seuls ses amis, peu nombreux, ont accès aux propos tenus à l’égard de son employeur, il peut néanmoins être poursuivi pour injure privée (art. R 621-2 du Code pénal et Cour de cassation, 1re chambre civile, 10 avril 2013, n° 11-19.530). L’amende encourue revient à 38 €.
Mais attention ! Si le compte est accessible aux amis des amis des amis… les propos risquent alors d’être qualifiés d’injure publique.
En conclusion, voici en cas d'imprudence, les déboires auxquels vous vous exposez :
- Un licenciement, quel que soit le paramétrage du compte (privé ou public) ;
- Une condamnation pour injure publique, si les propos sont accessibles à un grand nombre ;
- Une condamnation pour injure privée, si les propos restent cantonnés à un groupe restreint.
Source (dossierfamilial.com)
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