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Harcèlement au travail : des conseils d’avocat pour vous en sortir

chsctComment savoir qu'on est victime de harcèlement au travail ? Quelles preuves faut-il rassembler quand on l'a compris ? Comment se battre pour ne pas sombrer ? Voici les conseils de Romain Omer, avocat spécialiste du droit du travail.

chsctComment savoir qu'on est victime de harcèlement au travail ? Quelles preuves faut-il rassembler quand on l'a compris ? Comment se battre pour ne pas sombrer ? Voici les conseils de Romain Omer, avocat spécialiste du droit du travail.


De nombreuses enquêtes font état d’une hausse constante de la fréquence et de l’intensité des facteurs de stress en entreprise. Certaines méthodes de management utilisées aujourd'hui provoquent des risques psychosociaux en augmentation, qui nuisent à la fois à la santé des salariés et à l’efficacité de l’entreprise.

Parmi les cas les plus connus, on peut citer la condamnation de France Télécom en mars 2010 par la cour d'appel de Paris. L’opérateur a été condamné à verser 400.000 euros à un ex-haut cadre de l'entreprise pour harcèlement moral après l'avoir "laissé pendant deux ans et demi sans affectation ni travail précis". De même, Renault a été condamné pour "faute inexcusable" après les suicides de trois de ses salariés fin 2006-début 2007 sur leur lieu de travail. Faute reconnue à nouveau en juin dernier.

En octobre 2006, un ingénieur de 39 ans s’était donné la mort en se jetant d’une passerelle du Technocentre. Ce suicide avait été suivi d’un second en janvier 2007, puis d’un troisième le mois suivant. Dans la lettre qu’il avait laissée pour justifier son geste, le technicien décédé le 16 février 2007 expliquait qu’il ne se sentait pas capable de faire ce travail, que le travail était "trop dur à supporter". La justice a estimé que la direction n’avait pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses collaborateurs.

Le harcèlement moral selon le Code du travail

Il est extrêmement difficile pour un salarié d’identifier une situation de harcèlement moral : quelle est la limite que ne doit pas franchir un employeur ?

L'article L 1152-1 à 3 du Code du travail définit de la manière suivante le harcèlement moral :

"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit."

De plus, le Code du travail en son article 1152-4 du Code du travail précise : "Il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements visés à l'article susvisé".

Prouver le harcèlement moral : mode d’emploi

Tout salarié qui se considère comme étant harcelé doit impérativement collecter tous les éléments de preuve des agissements de harcèlement moral.

L'article 1154-1 du Code du travail prévoit en effet que le salarié doit établir les faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement. Devant le Conseil des prud'hommes, tout sera affaire de preuve. Des attestations de collègues, ou de supérieurs hiérarchiques constituent la preuve parfaite. Les éléments de preuve démontrant l'impact des agissements de harcèlement sur la santé mentale et/ou physique du salarié, notamment par l’attestation d’un médecin traitant, d’un psychiatre ou d’un psychothérapeute, doivent également être apportés. Enfin, il convient de démontrer la répétition et la récurrence desdits agissements. Un agissement isolé peut être illégal sans pour autant constituer un harcèlement moral au sens du code du travail.

Quelles sanctions ?

Si le harcèlement dont est victime un salarié est le fait d'un de ses collègues, ce dernier est passible d'une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Le harcèlement moral est également un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Enfin, l'auteur de harcèlement moral peut devoir verser à sa victime des dommages-intérêts. En tout état de cause, il est important de réagir très vite. Plus la situation de harcèlement perdure, plus les conséquences en seront traumatiques et profondes, et plus la victime aura du mal à s'en remettre.

Source (nouvelobs.com)

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