Goodyear : le CHSCT assigne la direction pour faire suspendre le plan social, l'audience est renvoyée au 5 décembre

Posté le 3 octobre 2013 | Dernière mise à jour le 13 mars 2020

chsctLes Goodyear ne lâchent rien dans la bataille contre leur direction et pour sauver leur emploi. Ce mercredi après-midi, c'est le comité d'hygiène et de sécurité de l'usine qui demande à la justice de suspendre le plan social. L'audience a été renvoyée au 5 décembre 2013.
Le comité d'hygiène et de sécurité de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord assigne mercredi la direction au fond devant le tribunal de grande instance d'Amiens, pour demander la suspension du plan social, faute d'informations sur la situation du site et des salariés. Le plan prévoit la fermeture du site d'Amiens-Nord, employant 1.173 salariés.

Le CHSCT fait valoir la souffrance des salariés qui résulte de leur inoccupation :

Le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) réclame notamment une liste des salariés inoccupés au sein de l'usine, selon l'avocat du comité, Fiodor Rilov, afin de pouvoir "évaluer les risques psychosociaux d'atteinte à la sécurité au travail" et d'identifier les dégradations qui se sont déjà produites.Au terme d'un "contrôle inopiné" fin août, l'inspecteur du travail a dressé, selon l'avocat, un constat selon lequel les salariés d'Amiens-Nord sont exposés à "une souffrance au travail massive et excessive", qui "résulte de leur inoccupation", causée par les "transferts d'activité occultes et le démantèlement du site". Conditions de travail "absolument inacceptables" L'avocat entend évoquer à l'audience les conditions de travail "absolument inacceptables" des salariés, "engendrées par cette fermeture par tranches successives en cours depuis plusieurs mois, voire plusieurs années". Il entend établir un "lien direct" entre la dangerosité des conditions de travail et le projet de fermeture, "déjà partiellement mis en oeuvre". De son côté, la direction française de Goodyear n'a pas souhaité s'exprimer avant l'audience.

Objectif : faire revenir la production sur le site d'Amiens :

Parmi la multitude de procédures (une dizaine entre septembre et octobre) engagées par les représentants des salariés de Goodyear, il s'agit de la "première audience sur le fond depuis l'annonce de la fermeture de l'usine", a souligné Mickaël Wamen, délégué CGT de l'usine. Jusqu'ici, ce sont des procédures d'urgence, en référé, qui ont été examinées, principalement à Nanterre et Amiens et ont, selon lui, "permis de gagner du temps" pour retarder la clôture de la procédure de fermeture de l'usine. "Il va y avoir un débat judiciaire dans des conditions un tout petit peu plus ouvertes, au fond, il n'y a pas besoin de caractériser un trouble manifestement illicite, on examine la violation de la loi dans toute sa complexité", a dit Me Rilov, pour qui on entre dans une "nouvelle phase". "On a un objectif, c'est de faire revenir de la production sur le site. Pour cela, il faut gagner au fond", poursuit-il. Lors d'une procédure en référé, le CHSCT avait formulé la même demande mais il avait été débouté, le 20 septembre dernier.

Source (france3.fr)

Espace CHSCT, plateforme N°1 d'information CHSCT, édité par son partenaire Travail & Facteur Humain, cabinet spécialisé en expertise CHSCT et formation CHSCT