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Fraude et travail illégal: la lutte se maintient dans le Rhône

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altLe travail dissimulé et les fraudes qui y sont liées font partie intégrante de l'action quotidienne de l'URSSAF du Rhône et de ses partenaires. En 2011, 6 millions d'euros ont été redressés. Un travail permanent en vue de préserver le pacte social.

Activité dissimulée, salariés non déclarés constituent le travail illégal. Cette année, 300 procédures ont été lancées contre ces pratiques dans le département du Rhône. Claire Jacquin, vice-procureur de la République, chargée de la lutte contre le travail illégal, souligne que la fraude est « une concurrence déloyale face à des entreprises dans la légalité et des pertes considérables pour l'Etat ». Au moment de sanctionner la faute pénale, tel que le souligne Mme Jacquin, l'attention est portée à « l'envergure de la fraude et de l'entreprise », afin de choisir les intervenants, les procédures et les sanctions les plus adaptés. Si la culpabilité est reconnue, la comparution est plus rapide. Dans d'autres cas, la procédure va plus loin : l'année dernière, environ 130 personnes ont comparu devant le tribunal correctionnel.

altLe travail dissimulé et les fraudes qui y sont liées font partie intégrante de l'action quotidienne de l'URSSAF du Rhône et de ses partenaires. En 2011, 6 millions d'euros ont été redressés. Un travail permanent en vue de préserver le pacte social.

Activité dissimulée, salariés non déclarés constituent le travail illégal. Cette année, 300 procédures ont été lancées contre ces pratiques dans le département du Rhône. Claire Jacquin, vice-procureur de la République, chargée de la lutte contre le travail illégal, souligne que la fraude est « une concurrence déloyale face à des entreprises dans la légalité et des pertes considérables pour l'Etat ». Au moment de sanctionner la faute pénale, tel que le souligne Mme Jacquin, l'attention est portée à « l'envergure de la fraude et de l'entreprise », afin de choisir les intervenants, les procédures et les sanctions les plus adaptés. Si la culpabilité est reconnue, la comparution est plus rapide. Dans d'autres cas, la procédure va plus loin : l'année dernière, environ 130 personnes ont comparu devant le tribunal correctionnel.

Une action coordonnée qui porte ses fruits

Depuis 1986, l'URSSAF lutte contre le travail dissimulé. Gérard Pigaglio, directeur général de l'Urssaf du Rhône, explique que « la fraude se ressent surtout en deux périodes très distinctes. Il y a d'un côté la surchauffe économique, lorsque les entreprises peinent à trouver une main d'œuvre qualifiée. De l'autre, la crise qui pousse les entreprises à vouloir minimiser leurs coûts afin de rester concurrentielles ».

L'URSSAF dispose d'un corps de contrôle professionnalisé avec huit contrôleurs spécialisés. Elle profite également de partenariats avec les services de la direction régionale de l'emploi, l'administration fiscale, les autorités policières si nécessaire. Les CODAF (Comités Opérationnels Départementaux Anti Fraude) contribuent, au niveau départemental, à cette lutte pour la justice et l'équité. Cette année, 1200 actions ont été menées dans le cadre de la fraude à la cotisation ou à la prestation.

En 2010, les actions menées ont permis un redressement de 185 millions d'euros au plan national dont 11,9 millions pour la Région Rhône-Alpes et 4,8 millions pour l'Urssaf du Rhône. L'objectif : assurer le financement de la protection sociale dans un contexte tendu pour les finances publiques. Les préoccupations actuelles se concentrent sur des dérives qui semblent émerger. Elles concernent la sous-traitance notamment dans le second œuvre du bâtiment, les cas de faux stagiaires, des auto-entrepreneurs non déclarés ainsi qua le fraude transnationale.

Jean-Pierre Cazeneuve Lacrouts, préfet délégué pour la défense et la sécurité, parle de la fraude comme d'un phénomène qui « porte un coup à la solidarité nationale ». En 2012, les contrôles se poursuivront. C'est une volonté d'informer et de prévenir plus que de dissimuler ses opérations que l'URSSAF exprime. A retenir : celui qui fraude prend des risques, celui qui fait preuve d'honnêteté doit être conforté dans cette voie. Pour M. Pigaglio, il s'agir de « resserrer l'étau dans un travail de longue haleine ». Il avance le rôle du « corps social » qui doit vérifier sa situation, faire valoir ses droits et contribuer à mettre en lumière des situations douteuses. Mme Jacquin rappelle qu' « aucun classement sans suite » n'est effectué. En effet, tous les dossiers, y compris les dénonciations anonymes, sont traités et font l'objet d'enquête. En 3 ans, la région Rhône-Alpes, bonne élève, a triplé la valeur de ses redressements.

Source : lyonfrancewebzine.com