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Expertise sur le temps de travail : l’hôpital débouté

altLe comité d'hygiène et de sécurité demandait une expertise sur la réorganisation du travail en cours dans l'établissement. L'hôpital l'a assigné en justice. Il a été débouté le 30 décembre.

Pourquoi un jugement ?

Les membres du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont été assignés le 2 décembre dernier, par acte d'huissier, devant le tribunal de grande instance (TGI) d'Argentan, par le centre hospitalier. En cause : leur demande d'expertise sur la réorganisation du travail et des horaires au sein de l'établissement. « Nous avons voté à l'unanimité une délibération le 25 octobre en CHSCT prévoyant le recours à cette expertise », relate Frédéric Lecampion, membre du comité. Une décision légale, dans le cadre d'un « aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, ou les conditions de travail », tranche le jugement du TGI.

Que demandait l'hôpital ?

altLe comité d'hygiène et de sécurité demandait une expertise sur la réorganisation du travail en cours dans l'établissement. L'hôpital l'a assigné en justice. Il a été débouté le 30 décembre.

Pourquoi un jugement ?

Les membres du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont été assignés le 2 décembre dernier, par acte d'huissier, devant le tribunal de grande instance (TGI) d'Argentan, par le centre hospitalier. En cause : leur demande d'expertise sur la réorganisation du travail et des horaires au sein de l'établissement. « Nous avons voté à l'unanimité une délibération le 25 octobre en CHSCT prévoyant le recours à cette expertise », relate Frédéric Lecampion, membre du comité. Une décision légale, dans le cadre d'un « aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, ou les conditions de travail », tranche le jugement du TGI.

Que demandait l'hôpital ?

L'assignation par le centre hospitalier visait à faire annuler, par le biais de la procédure de référé, la délibération du CHSCT visant à obtenir la désignation d'un expert. Motifs avancés par l'hôpital : « Le projet de modification du temps de travail [...] ne constitue pas un projet important [..] en ce qu'il ne modifie ni les postes ni les cadences de travail ». Le centre hospitalier demandait subsidiairement que la mission de l'expert soit réduite en raison des coûts.

Quels sont les termes du jugement ?

L'hôpital est débouté de ses demandes. Le jugement considère notamment que la réorganisation du travail « entraînera nécessairement une modification de l'amplitude journalière de travail [...] Il existe également des difficultés pour que tout le personnel soignant puisse prendre une pause méridienne conformément au projet. Cela pourra aboutir également à engendrer un sous-effectif en personnel pendant une partie non négligeable de la journée. » Dans ces conditions, estime le jugement, « il ne peut être soutenu que ce projet ne constitue pas un projet important modifiant les conditions de travail des salariés ». L'hôpital est condamné à rembourser les frais d'avocat au CHSCT, soit un peu plus de 2000 €.

Quelle suite va donner le CHSCT ?

Le TGI demande au CHSCT de « procéder à la désignation d'un expert dans les meilleurs délais ». Une injonction qu'a bien l'intention de suivre le comité, en organisant une réunion extraordinaire. « La réorganisation ne pourra se faire qu'après l'expertise », martèlent-ils. Pourtant, ils affirment que cette réforme est « déjà mise en place dans certains services et que le directeur Jean-Marc Perez s'assoie sur la décision de justice ». De quoi inquiéter les membres du CHSCT. Ils annoncent déjà : « On ne va pas rester les bras croisés ».

N.D.L.R. : absent cette semaine, le directeur Jean-Marc Perez ne pouvait être joint.


source: ouest-france