Espace
CHSCT

@Espace
CHSCT

Elu ?
Contactez-nous

Je découvre
Axium

Evaluation de la pénibilité : la branche automobile publie son mode d’emploi

Image actualité
Le CNPA, organisation patronale de la branche automobile, a publié un guide pour aider les entreprises à évaluer et déclarer la pénibilité de leurs salariés. Grille d'identification des risques par activité, mode de calcul des expositions... Un bon exemple pour les autres secteurs d'activité, qui permet d'y voir plus clair.

Alors que l'exposition des salariés à la pénibilité en 2016 doit être déclarée ce mois-ci, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) a publié hier une méthodologie sur laquelle peuvent s'appuyer les entreprises de sa branche. Le document est téléchargeable sur le site du CNPA (accès adhérents). 4 référentiels de branche ont déjà été homologués début décembre 2016.

Repérer les postes à risques...

Après avoir rappelé les principes de la loi relative au compte pénibilité, le CNPA fournit une grille d'identification des activités de la branche. Celle-ci permet de cibler, pour chaque activité des salariés de l'automobile, les potentiels risques d'exposition à la pénibilité. Ainsi, certaines activités ne présentent a priori, selon la grille, aucun risque d'exposition à l'un des 10 facteurs : vente de véhicules, réception après-vente, lavage automatique... C'est également le cas pour les fonctions administratives comme la comptabilité ou les fonctions de "support" comme l'informatique. Il convient toutefois de rester vigilant, et d'analyser correctement les conditions de travail des salariés concernés : la localisation du poste peut notamment exposer les salariés en dehors de tout risque lié à leurs missions (notamment exposition au bruit ou aux agents chimiques dangereux).

... puis déterminer si les salariés sont exposés...

Le guide fait référence à l'instruction ministérielle du 20 juin 2016 en conseillant aux entreprises de déterminer des groupes homogènes de salariés exposés de la même façon à la pénibilité. Ces groupes seront constitués au regard de leurs missions (particulièrement s'agissant des facteurs directement liés à l'activité professionnelle, telle que les postures pénibles, vibrations mécaniques, etc.), de la localisation de leur activité (pour les facteurs liés à l'environnement de travail tel que le bruit), de leurs horaires de travail (pour les facteurs "travail de nuit" et "travail en équipes successives") ou d'une combinaison de ces critères. Pour déterminer la situation des salariés au regard des seuils déterminés par le règlement (article D. 4161-2 du code du travail), il convient de se référer à son document unique d'évaluation des risques (DUER), obligatoire depuis 2001. Le guide propose également, en appui, 10 fiches techniques correspondant chacune à un facteur de pénibilité. Ces documents donnent des éléments de calcul pour faciliter l'évaluation des seuils, des listes des sources de risques (machines, positions pénibles pour chaque activité...) ainsi que des méthodes pour évaluer le degré d'exposition de ses salariés à chaque risque. L'évaluation de l'exposition aux risques doit, on le rappelle, être renouvelée tous les ans.

... et enfin, déclarer l'exposition des salariés concernés

Une fois l'évaluation réalisée, il faut déterminer la réduction de l'exposition due aux mesures de protection collective et individuelles mises en place (dont les exemples les plus efficaces sont présentés par le guide pour chaque facteur). Si un salarié a été exposé, sur l'année, à un ou plusieurs facteurs au delà des seuils réglementaires malgré les équipements de protection mis en place, l'employeur doit réaliser une déclaration auprès de l'organisme qui gère le compte personnel de prévention de la pénibilité.

L'employeur doit déclarer, en janvier 2017, l'exposition de ses salariés aux 10 facteurs de risque sur toute l'année 2016, même si 6 de ses facteurs ne sont juridiquement applicables qu'à compter du 1er juillet 2016. Cependant, si le contrat de travail du salarié a pris fin avant le 1er juillet 2016, seuls les 4 premiers critères doivent faire l'objet d'une déclaration en cas de dépassement de leurs seuils (instruction du 20 juin 2016).

La CNPA rappelle finalement les règles relatives aux cotisations à verser ainsi qu'aux contrôles et aux possibilités et délais de recours en cas de contestation (auprès de l'employeur, puis saisine de la Carsat).    

 
Laurie Mahé Desportes actuel-ce.fr (lire l'article original)