Espace
CHSCT

@Espace
CHSCT

Elu ?
Contactez-nous

Je découvre
Axium

Double uppercut de l’Urssaf contre Uber

 

Le match de boxe entre la société de VTC Uber et l’Urssaf (l’organisme chargé de la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale) se corse.Deux procédures en cours

 

Un chauffeur Uber à Paris le 9 février 2016.

 

 

Deux procédures en cours

  • Premier round : l’antenne francilienne des Urssaf a « requalifié, pour tous les chauffeurs Uber, la situation d’indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité sociale » et a réclamé « les cotisations correspondantes », a indiqué à l’AFP Jean-Marie Guerra, directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service à l’Acoss, qui gère le réseau des Urssaf. Mais « l’entreprise n’ayant pas accepté de payer, l’affaire est désormais entre les mains du Tribunal des affaires de sécurité sociale ».

  • Deuxième round : l’Urssaf d’Ile-de-France a lancé une procédure au pénal auprès du procureur de la République de Paris. Elle a ainsi « transmis un procès-verbal de travail dissimulé, fondé sur le principe du détournement de statut ». Le parquet a désormais la possibilité d’ouvrir une enquête préliminaire.

Un modèle économique contesté

Deux uppercuts dans une même direction, pour prouver qu’il existe un lien de subordination entre Uber et les chauffeurs qui utilisent l’application. Un lien qui, s’il était démontré, transformerait les chauffeurs indépendants en salariés d’Uber. Avec toutes les cotisations qui vont avec pour l’entreprise de VTC.

Le match est pourtant loin d’être terminé. « Uber conteste fermement la régularité et le bien-fondé des procédures », assure un porte-parole. D’autant que l’entreprise de VTC n’impose pas de clause d’exclusivité à ses chauffeurs. Concrètement, ils peuvent travailler pour Uber et changer d’application quand ils le souhaitent pour multiplier leurs courses.

Une proposition de loi en embuscade

Les crochets contre le modèle économique d’Uber pourraient aussi venir d’autres organisations. Selon Les Echos, le gouvernement a bien l’intention de réformer les règles des VTC.

Un député pourrait ainsi déposer une proposition de loi spécifique qui viserait à renforcer les contrôles. Une autre piste serait envisagée, celle de relever de 2 à 6 le nombre minimum de passagers à transporter pour unLoti. Ce statut pour le transport collectif est aujourd’hui largement utilisé par des chauffeurs pour contourner le manque de licences VTC.

 

Par Robin Prudent Journaliste L’OBS : (Lire article original)