Des contrôleurs de bus doivent compter les migrants, dans le Calvados. La préfecture réagit

Posté le 4 mai 2016 | Dernière mise à jour le 13 mars 2020

 

Des contrôleurs de la ligne 61 du réseau Twisto, entre Caen et Ouistreham (Calvados), auraient été sollicités pour compter les migrants usagers des bus. La préfecture réagit.

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Un extrait du journal de bord destiné aux contrôleurs Twisto. (Document : Normandie-actu)

« D’un point de vue éthique et moral, c’est inadmissible », soupire Samuel Warnier, secrétaire CGT du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Twisto, ont reçu l’ordre decompter les migrants usagers de la ligne 61. Celle-ci assure la liaison entre la Tour Leroy,à Caen, et Ouistreham, et son terminal ferry.

« Des salariés de l’entreprise ont reçu une note de service qui concernait un comptage sur la ligne Caen-Ouistreham. On leur a demandé de faire un ciblage et de quantifier le nombre de migrants », explique Samuel Warnier à Normandie-actu. »

Indiquer où sont les squats

Ces contrôles s’effectueraient entre 16h et 18h30 par des équipes de 4 à 8 contrôleurs. Sur le document que s’est procuré Normandie-actu, les salariés doivent remplir un tableau et préciser l’heure, le lieu et la date du comptage, le sens de la liaison, ainsi que le nombre de « migrants contrôlés » et de « migrants verbalisés ».

Dans un autre document consulté, une note de service rédigée par un responsable du service des contrôleurs, est mentionnée une « réunion hebdomadaire en préfecture sur le sujet des migrants, d’où nos actions sur la P61 » : « faire deux contrôles sur la P61 par équipe, la préfecture nous demande de maintenir ce niveau de présence » et de remonter tous squats en indiquant le « lieu précis ». « Ce qui est encore plus choquant, c’est qu’on leur demande, si jamais ils aperçoivent des squats sur le trajet, de les signaler ! », s’indigne Samuel Warnier. Selon, lui « certains ont fait le job, mais beaucoup ont été réfractaires à ces opérations »

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Un contrôle au faciès présumé

Comment identifier un migrant ? Aucune précision n’est apportée. « Un contrôle au faciès », estime Samuel Warnier. Ces étranges consignes ont été remontées auprès du CHSCT et du syndicat des retraités CGT. « On a été alerté par un salarié choqué de ce qu’il se passait », raconte Thierry Poullenec, représentant CGT section retraités chezTwisto. Un mois plus tôt, il a assisté à une opération de comptage. « Cela rappelle les heures les plus sombres de notre histoire et ne relève pas de leur mission », s’indigne-t-il. Jeudi 28 avril, lors d’une réunion extraordinaire organisée pour aborder plusieurs sujets, le CHSCT a demandé à la direction « à ce que cela cesse ».

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Des élus ont informé le président de Caen-la-Mer

Informés de la situation, des élus ont tenu à manifester leur désapprobation. Jeudi 28 avril 2016, Éric Vève, élu de l’opposition (PS) et conseiller municipal de Caen, a envoyé un fax à Joël Bruneau, maire Les Républicains de Caen et président de l’Agglomération de Caen-la-Mer, pour dénoncer ces consignes. « C’est inacceptable sur le principe du droit et ce type de contrôle ne rentre pas dans le cadre des missions de service public », estime-t-il. Un peu plus tard dans la journée, au conseil communautaire de l’Agglomération, Joël Jeanne et Gérard Leneveu, élus PCF de Mondeville et Giberville, ont interpellé une nouvelle fois Joël Bruneau.

L’Agglomération va « faire la lumière » sur le sujet

Interrogée à ce sujet, l’Agglomération a réagi :

« L’Agglomération et son service de transport n’ont pas vocation à mener de telles opérations et n’avait pas connaissance de la démarche d’identification ». Caen-la-Mer a annoncé « faire la lumière » sur le sujet et « qu’il sera rappelé aux délégataires l’importance primordiale de son lien avec Caen-la-Mer ».

 

De l’insécurité et des fraudes sur la ligne P61

Bruno Guégan, directeur deKeolis Caen, a confirmé un renforcement des contrôles sur la ligne 61 dans le sens Caen-Ouistreham, entre le samedi 12 mars et le vendredi 18 mars 2016. Des équipes de trois à quatre personnes, accompagnées des services de police, ont contrôlé tous les arrêts principaux (gare SNCF, place Courtonne et arrêt CHR notamment) à partir de 16h.

Selon Bruno Guégan, il existait un « sentiment d’insécurité » sur la ligne 61 lié selon lui « à l’afflux de migrants ».

« Lorsqu’une femme était au volant, des gens insistants se tenaient derrière la conductrice », relate le responsable, qui dit avoir constaté de nombreuses fraudes : « sur une ligne, 15 à 20 personnes dans l’autocar pouvaient ne pas payer »

Fin février, les syndicats de l’entreprise, avaient remonté ces problèmes d’insécurité et de fraude à leur direction. Cette dernière avait alors communiqué ces informations à la préfecture, par l’intermédiaire de la police. Et renforcé les contrôles :

« Par la suite, les contrôles ont été espacés et on n’a plus observé de fraude à bord. L’objectif était de faire en sorte que la situation devienne vivable pour tout le monde, d’un point de vue psychologique et pratique. Du moment que les personnes paient, elles peuvent prendre place à bord », a indiqué Bruni Guégan à Normandie-actu. »

Le responsable de Keolis Caen refuse cependant de s'exprimer sur les soupçons de comptage de migrants, et laisse la préfécture s'exprimer sur ce point.

La préfecture reste silencieuse sur certains points

Dans un communiqué diffusé mardi 3 mai 2016, la préfecture du Calvados « dément toute injonction aux contrôleurs dans les bus Twisto de l’agglomération de Caen », mais confirme que des signalements d’opérateurs de transports publics « sont spontanément remontés auprès des forces de l’ordre ».

Sans en préciser la fréquence, la préfecture confirme cependant les contrôles opérés « par la police nationale, aidée de la police municipale et de la police aux frontières », qui ont « signalé la présence d’étrangers en situation irrégulière sur le réseau de transports urbains ». Suite à une inquiétude manifestée à propos d’usagers sans titre de transport sur certaines lignes et de situations particulières sur la ligne 61, « il a été suggéré de procéder à des contrôles plus réguliers », poursuit la préfecture.

« Depuis plusieurs mois, la préfecture du Calvados s’emploie à réunir l’ensemble des partenaires pour faire un point sur la situation de l’immigration irrégulière dans l’agglomération de Caen », indique le communiqué. »

« La préfecture du Calvados se mobilise chaque jour avec ses partenaires sur la présence d’étrangers en situation irrégulière à Caen et dans son agglomération ; ne pas traiter ces signalements ne peut se concevoir vis-à-vis de la sécurité des biens et des personnes, des usagers et des agents », ont précisé les services de l’État.

Elodie Armand (normandie-actu.fr)