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Les “conditions d’insalubrité” du travail peuvent entraîner le paiement d’une prime d’habillage

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Le salarié doit être tenu de s'habiller sur son lieu de travail pour prétendre à une prime d'habillage. Cette obligation ne doit pas nécessairement résulter d'une règle de l'entreprise, elle peut s'imposer en raison des conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles travaillent les salariés. Peu importe que certains salariés choisissent de revêtir leur tenue chez eux.

Un salarié auquel est imposé (par les dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou son contrat de travail) une tenue de travail doit bénéficier de contreparties, sous forme de repos ou de primes, lorsqu'il est tenu de s'habiller et se déshabiller sur son lieu de travail. Ces contreparties sont destinées à compenser le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage (article L.3121-3 du code du travail).

Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 décembre 2017, un salarié, avitailleur d'aéronefs (spécialiste du stockage, transport et ravitaillement des avions en carburant), réclame à son employeur le paiement de primes d'habillage. Il obtient gain de cause devant les prud'hommes, puis en appel. L'entreprise conteste la décision. Elle affirme qu'elle ne contraint pas les avitailleurs à se vêtir ou se dévêtir de leur tenue sur leur lieu de travail. Elle leur impose seulement de remettre régulièrement leur tenue à l'entreprise, qui se charge de son nettoyage. De plus, l'employeur souligne le fait qu'une partie des salariés quittaient l'entreprise en tenue, "ce dont il résultait qu'ils n'étaient pas tenus de s'habiller et se déshabiller dans l'entreprise".


Raisons d'hygiène et de sécurité


La Cour de cassation constate que les avitailleurs sont "directement ou par imprégnation des vapeurs, en contact avec des hydrocarbures" et qu'ils "avaient pour obligation de confier le nettoyage de leurs tenues à l'entreprise". Dès lors, "les conditions d'insalubrité dans lesquelles ils travaillaient leur imposaient de procéder aux opérations d'habillage et de déshabillage sur leur lieu de travail". Le salarié est fondé à obtenir paiement d'une contrepartie au temps passé sur son lieu de travail aux opérations d'habillage et de déshabillage.

L'obligation pour le salarié de s'habiller sur son lieu de travail ne doit donc pas émaner nécessairement de l'employeur. Des raisons d'hygiène et de sécurité - pour le salarié, mais aussi pour son entourage - peuvent lui imposer de ne pas emporter sa tenue de travail à son domicile. La nature de l'emploi du salarié peut entraîner de facto l'obligation pour l'employeur de verser une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage.

En outre, la circonstance que certains salariés arrivaient au travail et en repartaient en tenue relève de leur choix, précise la Cour de cassation. Cette décision personnelle ne peut pas être opposé aux salariés se souciant davantage de leur sécurité.


Laurie Mahé Desportes Actuel-CE (lire l'article original)