Formation CHSCT
Obligatoire pour tout membre CHSCT
Les salariés connaîtront le 30 juin 2016, au plus tard, les premiers points qui leur auront été attribués au titre de la pénibilité. Ils pourront contester cette attribution auprès de leur employeur s'ils l'estiment nécessaire. Les Carsat pourront également procéder à des contrôles de la réalité de l'exposition aux facteurs de risques.
Après avoir présenté le détail des mesures pénibilité, nous achevons notre étude des décrets pénibilité par les modalités de contrôle de la réalité de l'exposition aux facteurs de risques opérés par la Carsat et les modalités de contestation du salarié.
Les salariés connaîtront le 30 juin 2016, au plus tard, les premiers points qui leur auront été attribués au titre de la pénibilité. Ils pourront contester cette attribution auprès de leur employeur s'ils l'estiment nécessaire. Les Carsat pourront également procéder à des contrôles de la réalité de l'exposition aux facteurs de risques.
Après avoir présenté le détail des mesures pénibilité, nous achevons notre étude des décrets pénibilité par les modalités de contrôle de la réalité de l'exposition aux facteurs de risques opérés par la Carsat et les modalités de contestation du salarié.
Contestation du nombre de points par le salarié
Contrôle exercé par les Carsat
- un contrôle sur place : dans ce cas un avis de passage est adressé à l'employeur au moins 15 jours avant la date de la première visite. Il indique la date et l'heure du contrôle, son objet ainsi que la possibilité pour l'employeur de se faire assister des conseils de son choix pendant le contrôle ;
- un contrôle sur pièces : un avis de contrôle mentionnant l'objet du contrôle, la date et le début du contrôle, la liste des documents et informations nécessaires à l'exercice du contrôle et la date limite de transmission à la caisse des documents demandés.
Voir le Décret du 9 octobre 2014
Source : (par Eleonore Barriot, actuEL-HSE)
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