C'est la mesure phare de la réforme des retraites, tant décriée par le patronat qui évoque "une usine à gaz". A partir de l’année prochaine, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité - bruit, vibrations, températures extrêmes… - pourront cumuler des points sur un compte qui leur permettra de se former, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite.
Mandaté par le gouvernement pour établir le mode d'emploi de ce compte personnel de pénibilité, le conseiller-maître à la Cour des comptes Michel de Virville a rendu publiques ses préconisations.
Dans son rapport, l’ancien DRH de Renault fixe des « valeurs planchers » d'intensité, d'exposition et de durée aux dix facteurs de pénibilité inscrits dans le code du Travail. Pour les vibrations mécaniques transmises par exemple par des marteaux-piqueurs, il faudra par exemple avoir été exposé au moins 450 heures dans l'année.
En cas de dépassement des seuils, le compte du salarié sera crédité de quatre points (huit en cas d’expositions multiples) et le nombre total des points sera plafonné à 100 points. Dix points permettront, par exemple, l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire ou une réduction du temps de travail d'un trimestre à mi-temps.
Les logiciels de paie devront être adaptés afin de permettre à l’employeur de saisir ses indicateurs de pénibilité puis de transmettre les informations nécessaires à la caisse compétente. Ils devront aussi assurer l’édition de « la fiche de prévention des expositions » transmise annuellement aux salariés.
Du coup, le rapport préconise de repousser la mise en place de ce compte pénibilité au 1er juin 2015 et non plus au 1er janvier afin de faciliter notamment l’adaptation des logiciels de paie. Même si les droits des salariés coureront à partir du 1er janvier 2015. Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d'euros par an en 2020 et 2,5 milliards d'euros en 2040.
Source : (pro.01net.com)
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