Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite regrouper le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec les autres instances représentant le personnel d’une entreprise. Le point sur les missions du CHSCT.
Jeudi 31 août, le gouvernement dévoilera en détail le contenu des ordonnances sur la réforme du Code du travail. La semaine dernière, le ministère du Travail a reçu organisations syndicales et patronales pour un dernier tour de concertation sur les aspects les plus sensibles de la réforme.
Parmi les mesures envisagées, le gouvernement souhaite fusionner les instances représentatives du personnel à savoir les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’un comité social et économique ayant les mêmes compétences. Seules les entreprises de plus de 300 salariés pourraient conserver une commission « hygiène, sécurité et conditions de travail », de type CHSCT. « En-deçà, de 50 à 300 salariés, il y en aurait une uniquement dans les entreprises classées Seveso (sites industriels à risque) ou dans le domaine nucléaire », a indiqué jeudi dernier à l’AFP, Fabrice Angéi (CGT) après une réunion au ministère du Travail.
Actuellement, toute entreprise d’au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il se compose du chef d’entreprise et de représentants dont le nombre varie selon la taille de la société. Ces derniers sont désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d’entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP).
Quel est le rôle du CHSCT dans une entreprise ?
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il est ainsi chargé d’analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, l’exposition à la pénibilité, d’enquêter sur les circonstances et les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il peut également proposer des actions de prévention et de sensibilisation en matière de harcèlement moral ou sexuel par exemple.
Ce comité peut être saisi par l’employeur, le CE ou les délégués du personnel. L’employeur est obligé de le réunir au moins une fois par trimestre. Pour certaines situations, sa consultation est obligatoire. Par exemple :
- avant toute modification des cadences et des normes de productivité ;
- avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- ou encore en cas de projet d’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions de travail.
En cas de risque grave dans l’entreprise ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité des travailleurs, le comité peut faire appel à un expert.
Lorsqu’une entreprise n’a pas de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les missions du comité.
