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Ce que le gouvernement prépare pour les agents publics

chsctLe ministère de la Fonction publique pilotera à la rentrée la refonte des grilles statuaires des fonctionnaires. Également au menu : la création d’une “indemnité d’exercice des fonctions” pour tous les agents, la signature d’un protocole sur les conditions de vie au travail et le passage de la loi déontologie-droits-obligations au Parlement.

chsctLe ministère de la Fonction publique pilotera à la rentrée la refonte des grilles statuaires des fonctionnaires. Également au menu : la création d’une “indemnité d’exercice des fonctions” pour tous les agents, la signature d’un protocole sur les conditions de vie au travail et le passage de la loi déontologie-droits-obligations au Parlement.

L’architecture statutaire repensée. C’est le gros chantier de la fonction publique de ces prochains mois : le gouvernement souhaite refondre les grilles statutaires de l’ensemble des quelque 5,2 millions d’agents publics. La négociation avec les syndicats débutera à l’automne après la remise des conclusions de la mission confiée à Bernard Pêcheur et chargée de travailler sur les rémunérations, les parcours professionnels, la gestion et l’organisation des carrières des fonctionnaires. La mission auditionnera les organisations syndicales au mois de septembre. Il s’agira notamment, pour le ministère de la Fonction publique, de corriger certaines inégalités en matière catégorielle.

Une nouvelle indemnité d’exercice des fonctions. Le ministère de la Fonction publique remplacera dans les prochains mois la controversée “prime de fonctions et de résultats” (PFR) par une “indemnité d’exercice des fonctions” (IEF). Le sujet devait être évoqué à l’occasion d’une réunion avec les syndicats mardi 23 juillet. Trop complexes, les discussions ont été reportées à la rentrée.

L’IEF devrait concerner l’ensemble des agents publics, alors que la PFR touche principalement ceux de la catégorie A. La notion de performance serait remplacée par le parcours de l’agent, son cursus et ses changements de postes. “Nous sommes très réservés, prévient Jean-Marc Canon (CGT). Il faut comprendre pourquoi la part de l’indemnitaire dans le salaire des fonctionnaires a été multipliée par deux depuis vingt ans. Cette tendance ne doit pas s’accentuer.”

Un protocole sur les conditions de vie au travail. Le ministère devrait transmettre fin août aux organisations syndicales un protocole d’accord sur l’amélioration des conditions de vie au travail. Il s’agit notamment de prévenir les risques psychosociaux des agents et de préciser le fonctionnement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de vie au travail (CHSCT). Un sujet consensuel qui devrait être approuvé par les syndicats. Signature prévue fin septembre.

Les droits et obligations en débat. Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat à l’automne. Le texte toilette le statut des fonctionnaires vieux de trente ans en inscrivant dans le droit de la fonction publique quelques nouveautés, telles que le devoir d’exemplarité des employeurs publics.

Il s’agit par ailleurs de faire de tout agent public “le premier gardien des principes déontologiques inhérents à l’exercice d’une fonction publique”, notamment via la création d’un dispositif d’alerte éthique propre aux fonctionnaires. Plus généralement, les dispositions du projet de loi sur la transparence de la vie publique seront applicables aux fonctionnaires. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, confiait récemment : “Je rêve déjà du débat dans les deux commissions des lois. Cela va être très très intéressant !”

Source (acteurspublics.com)

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