Pour mieux protéger les plus de 217 millions de travailleurs de l’UE contre les accidents et les maladies liés au travail, la Commission européenne a adopté un nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020).
Ce nouveau cadre expose les grands défis et les objectifs stratégiques dans ce domaine, et présente les principales mesures ainsi que les instruments pour les mettre en œuvre. Il vise à faire en sorte que l’Union européenne continue à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de normes élevées en matière de conditions de travail, en Europe et dans le reste du monde, conformément à la stratégie «Europe 2020».
Trois défis principaux
Le cadre stratégique définit les trois principaux défis en matière de santé et de sécurité au travail :
- faire en sorte que les règles existantes en matière de santé et de sécurité soient mieux appliquées, notamment en augmentant la capacité des microentreprises et des petites entreprises d’adopter des stratégies de prévention des risques efficaces et efficientes;
- améliorer la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques nouveaux et émergents, sans pour autant négliger les risques existants;
- tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne
Sept grands objectifs stratégiques
Le cadre stratégique propose de relever ces défis par une série d’actions regroupées sous sept grands objectifs stratégiques :
- poursuivre la consolidation des stratégies nationales en matière de santé et de sécurité, par exemple par la coordination des politiques et l’apprentissage mutuel;
- apporter un soutien pratique aux petites entreprises et aux microentreprises pour les aider à mieux respecter les règles en matière de santé et de sécurité. Les entreprises bénéficieraient d’une assistance technique et d’outils pratiques, tels que l’évaluation des risques en ligne (OiRA), une plateforme web fournissant des outils sectoriels d’évaluation des risques;
- améliorer le contrôle du respect de la législation par les États membres, par exemple grâce à une évaluation du fonctionnement des inspections nationales du travail;
- simplifier la législation existante, s’il y a lieu, afin de supprimer les charges administratives inutiles, tout en préservant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs;
- tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne et améliorer la prévention des maladies liées au travail pour lutter contre les risques existants et nouveaux, par exemple dans les secteurs des nanomatériaux, des technologies vertes et des biotechnologies;
- améliorer la collecte de données statistiques pour disposer de meilleurs éléments d’information et élaborer des instruments de suivi;
- renforcer la coordination avec les organisations internationales, telles que l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi qu’avec d’autres partenaires afin de contribuer à réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles et à améliorer les conditions de travail partout dans le monde.
Instruments
Le cadre stratégique présente les instruments permettant de mettre en œuvre ces mesures: le dialogue social, la sensibilisation, l’application de la législation européenne, les synergies avec d’autres domaines d’action (santé publique, éducation, etc.), ainsi que les Fonds de l’Union européenne, comme le Fonds social européen (FSE), et le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), qui peuvent appuyer l’application des règles en matière de santé et de sécurité.
Le nouveau cadre stratégique a été élaboré sur la base des conclusions de l'évaluation de la stratégie précédente de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail 2007-2012, sur les résultats d'une consultation publique et sur les contributions des parties prenantes dans ce domaine, tels que les institutions de l'UE, les partenaires sociaux, le comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail et le comité des hauts responsables de l'inspection du travail.
Source : (ec.europa.eu)
Espace CHSCT, plateforme N°1 d'information CHSCT, édité par son partenaire Travail & Facteur Humain, cabinet spécialisé en expertise CHSCT et formation CHSCT
