Bonnes pratiques de prévention dans les travaux routiers

Un groupement d’organismes professionnels et institutionnels, dont l’INRS, conduit des travaux visant à concevoir et mettre en œuvre des solutions pratiques de prévention lors des travaux routiers, et plus particulièrement lors du recyclage ou du rabotage de revêtements. Les premiers documents établis sur la base de ces travaux viennent d’être mis à disposition, entre autres, sur le site Travailler mieux.

Afin de prévenir les risques professionnels lors des travaux routiers, un partenariat entre différents organismes dont l’INRS a été mis en place au niveau national afin de produire et mettre à disposition des outils d’information destinés notamment aux entreprises qui interviennent sur les voiries et les chaussées.

Un partenariat entre plusieurs organismes

Sous l’égide du comité de pilotage « Prévention des risques professionnels dans les travaux routiers », différents organismes professionnels et institutionnels ont mis début 2011 leurs ressources en commun afin d’améliorer la prévention du risque chimique dans les travaux routiers. Il s’agit :

• de l’Union des syndicats de l’industrie routière française (USIRF)
• de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP),
• de la Direction générale du travail (DGT), la CNAMTS et l’INRS,
• du Groupement national multidisciplinaire de santé au travail dans le BTP (GNMST-BTP),
• de l’Organisme professionnel de la prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

Dans ce cadre, des groupes de travail ont été constitués pour travailler à la mise en place de solutions de prévention. Leurs travaux ont porté sur différents thèmes : exposition aux rayonnements ultraviolets (UV), bases de données des expositions aux fumées, maladies professionnelles, évolution des finisseurs, exposition aux substances dangereuses sur les chantiers, recyclage et asphalte.

Prise en compte des problématiques du recyclage

Les exigences de protection de l’environnement et les impératifs économiques conduisent à recycler tant que possible les matériaux de revêtement routier. Cependant, la réglementation française considère que tout matériau recyclé contenant plus de 50 mg/kg d’hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP) est un déchet dangereux. Les agrégats d’enrobés répondant à ce critère ne peuvent donc être recyclés : ils doivent être déposé dans une installation de stockage des déchets de classe 2. En revanche, les agrégats d’une teneur inférieure à 50 mg/kg en HAP peuvent être recyclés.

Pour répondre à cette problématique tout en prévenant les risques professionnels, les travaux de ce partenariat national ont donc portés sur :

• la caractérisation des chaussées (avec un accent sur la présence de l’amiante et des HAP),
• un guide d’aide à la rédaction d’une fiche de données de sécurité (FDS) d’un enrobé bitumeux (avec ou sans recyclats),
• la rédaction de fiches de bonnes pratiques concernant les interventions sur voirie et chaussées, la manutention, le transport, le stockage et la mise en œuvre de revêtements bitumeux.

3 objectifs fixés pour la caractérisation des chaussées

• Établir des recommandations sur la caractérisation des chaussées à l’intention des maîtres d’ouvrages (HAP-Amiante)
• Réaliser une étude sur l’exposition aux HAP lors du recyclage d’agrégats d’enrobés contenant au maximum 50 mg/kg de HAP
• Évaluer les expositions à l’amiante lors des opérations de retrait de chaussées amiantées

Mise à disposition des documents produits

Le site Travailler mieux du ministère chargé du Travail met à disposition l’ensemble des documents produits dans le cadre de ce comité de pilotage « Prévention des risques professionnels dans les travaux routiers ». Ils comprennent notamment un guide pour caractériser les enrobés bitumineux et des fiches de prévention (dont une concernant le rabotage).

Ces documents sont destinés à informer les maîtres d’ouvrages, les maître d’œuvre, les entreprises, les médecins du travail, les inspecteurs du travail, les ingénieurs des CARSAT et de l’OPPBTP. Ils évolueront en tant que de besoin, pour tenir compte notamment de l’évolution de la connaissance des niveaux d’empoussièrement constatés lors des différentes opérations d’intervention sur voiries ou chaussées.

Documents actuellement disponibles sur la prévention dans les travaux routiers

• Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux
• Description des risques pour la santé des intervenants liés aux poussières dans le cadre de travaux sur revêtement routiers (fiche 1 de prévention)
• Interventions ponctuelles sur les revêtements routiers (fiche 2 de prévention)
• Rabotage sur chaussées (fiche 3 de prévention)
• Démolition de chaussées par des techniques autre que le rabotage (fiche 4 de prévention)
• Guide d’aide à la rédaction volontaire d’un fiche de données de sécurité des enrobés bitumeux

Le guide d’aide à la rédaction de fiches sur les données de sécurité d’enrobés bitumineux traite de la même manière les différents types d’enrobés. Il donne une définition sur les agrégats d’enrobés. Il mentionne le risque cancérogène (dont la classification du CIRC) ainsi que les risques chimiques encourus avec l’augmentation de la température (brûlure, irritation par voie cutanée et inhalation…).

Les fiches de prévention (ou de bonnes pratiques), quant à elles, proposent des recommandations de prévention destinées à encadrer les interventions sur chaussés vis-à-vis des risques liées aux poussières. Elles prennent en compte :

• le risque lié à la présence de silice cristalline dans les revêtements routiers, considéré comme le cas général,
• le cas particulier de la présence d’amiante dans ces revêtements.