Le fait que les salariés aient été informés, de toutes les façons possibles, sur les dangers qu'ils encourent ne signifie pas pour autant que l'employeur a pris les mesures nécessaires pour les protéger. Une faute inexcusable n'est donc pas exclue.
En remplaçant un rivet de son casque de protection avec une perceuse, dont il n'avait pas l'habitude de se servir, un soudeur voit son son gant de protection emporté par le foret de rotation, suivi de son index.
L'intéressé invoque alors faute inexcusable de l'employeur en lui reprochant de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour la préserver du risque d'accident. L'employeur s'en défend en faisant valoir qu'il avait largement pris la peine d'informer les salariés sur les risques d'accidents de la main :
une fiche de poste apposée près de la perceuse fraiseuse, signalant précisément le risque d'entraînement avec la broche et interdisant le port de vêtements flottants afin d'éviter tout risque d'entraînement ;
une campagne de sensibilisation Protection mains avec présentation d'un diaporama, distribution de 900 dépliants de sensibilisation et affichages dans l'entreprise pendant plusieurs mois ;
une seconde campagne de sensibilisation mains faite dans l'entreprise trois mois avant l'accident, avec le centre hospitalier de la Côte Basque et un chirurgien orthopédique et traumatologique rappelant dans le diaporama que le port de gants devait être adapté à l'opération.
Il est certain que l'employeur n'avait pas lésiné sur l'information et la sensibilisation des salariés. Très bien, mais cela ne suffit pas pour exclure une éventuelle faute inexcusable de sa part. Car tout cela ne permettait pas d'établir que des mesures de protection suffisantes avaient été mises en place sur le plan pratique, s'agissant d'un salarié qui n'avait pas l'habitude de manier un outil aussi dangereux qu'une perceuse fraiseuse, et dont ce n'était pas le poste habituel de travail.
A l'employeur de démontrer qu'il avait fait le nécessaire pour éviter les accidents, tant au regard de l'utilisation de la machine (bon positionnement et usage correct de l'outil, éventuelle assistance d'un collègue habitué à ce type de tâche .) qu'en ce qui concerne la fourniture d'équipements de protection adaptés.
Cass. soc., 22 sept. 2011, n° 10-17.360
Frédéric Aouate
Guide CHSCT (Editions Législatives)
