Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), créés en 1982 par Jean Auroux (ministre du Travail de François Mitterrand), vont-ils être réduits à de la simple figuration ? C’est en tout cas ce qui semble filtrer des projets d’ordonnance sur le droit du travail qu'Emmanuel Macron compte faire passer sans vote.
Pour parvenir à ses fins, l’actuel gouvernement propose une réforme a priori anodine : la fusion de toutes les instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel et donc CHSCT) en une structure unique finement appelée « comité social et économique ». Une vieille revendication patronale qui, sous couvert de « simplification », semble surtout ne pas vouloir s’encombrer de trop de lieux de « dialogue social » et autres « concertations ». Mais surtout, si cette réforme aboutit, cela pourrait bien réduire à néant les CHSCT à en croire les spécialistes, dont l’ancien ministre lui-même (lire ici) !
C’est que, pour les observateurs, les projets gouvernementaux dessinent une perspective dans laquelle le CHSCT perdrait, à terme, outre son pouvoir d’expertise, celui de porter devant la justice toute entorse aux régles de santé et de sécurité au travail. En effet, dans cette nouvelle instance, le CHSCT n’aurait plus d’existence propre. N’étant plus une « personne morale » civile et juridique, il n’aurait alors plus la possibilité comme aujourd'hui, d'ester en justice dans le cadre de ses missions, pour faire valoir, par exemple, les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels ou faire reconnaître un préjudice. CQFD. On comprend mieux désormais les propositions du MEDEF.
C’est pourquoi de nombreux syndicalistes, de toutes les sensibilités, ont décidé de lancer un appel pour le « maintien du CHSCT ». « Supprimer le CHSCT ramènera à la situation d’avant. L’instance unique ne permettait alors aucune expression ni aucun contrôle des conditions de travail. Autre danger pour les salariés, cela éradiquerait la jurisprudence protectrice et spécifique qui s’y attache » est-il écrit dans le texte adressé à la ministre du Travail.
Pour les signataires de cet appel, il faut donc « confirmer l’existence d’au moins deux instances de représentation distinctes. L’une aura mission d’examiner les fondamentaux de la santé économique de l’entreprise, sa compétitivité « coûts ». L’autre devra renforcer ses performances sociales et sa compétitivité « hors coûts ». Cette séparation s’impose d’autant plus que les compétences nécessaires pour y siéger sont profondément différentes. Toute entreprise ne possède-t-il pas deux directions distinctes, l’une « financière », l’autre des « ressources humaines » ? ». Pas très fluctuat pour le patronat mais plutôt bien vu, non ? En tout cas l’argument est on ne peut plus imparable.
Ils demandent donc à l’actuel gouvernement de « préserver l’institution consacrée aux conditions de travail d’une fusion portée par des convictions dogmatiques qui lui serait fatale». Et les syndicalistes de conclure : « afin de nous opposer ensemble à la disparition programmée du CHSCT comme instance distincte telle qu’inscrite dans le projet de loi d’habilitation, nous vous invitons à signer notre appel ». Il est ici.
Social Nec Mergitur Blog Social nec mergitur (lire l'article original)
