Quelques mois après la mise en examen de plusieurs anciens responsables de l’hôpital Saint-Louis pour mise en danger de la vie d’autrui, blessure et homicide involontaires, l’AP-HP a demandé, début janvier, sa mise en examen, afin d’avoir accès au dossier en cours.
Début janvier, l’AP-HP a demandé sa mise en examen en tant que personne morale, dans l'enquête ouverte en 2008 sur les conséquences sanitaires de la présence d'amiante dans les hôpitaux parisiens. Etonnant ? Pas tant que ça. D’une part parce que, si elle est acceptée par la juge d’instruction chargée de l’affaire, cette demande permettra en effet aux Hôpitaux de Paris d’avoir accès au dossier. D’autre part, parce qu’une mise en examen « en tant que personne morale » engagerait la responsabilité éventuelle de l’institution plutôt que celle de ses directeurs. « L’avantage de cette stratégie, c’est que les sanctions pénales des personnes morales sont quasiment inexistantes », remarque Michel Parigot de l’Andeva (Association nationale des victimes de l’amiante), ancien conseil des syndicats dans l’affaire de l’amiante. « Cela ne fait pas l’ombre d’un doute, continue-t-il, à l’AP-HP, il y a eu des retards pour protéger les salariés, comme c’est le cas malheureusement dans beaucoup d’autres bâtiments publics ou privés. » La direction de l’AP-HP estime de son côté qu’elle « a entrepris le maximum de ce qu’elle pouvait faire, dans le respect des contraintes qui s’imposaient à elle », faisant notamment référence au plan d’action visant à garantir la maîtrise du risque, adopté à l’unanimité en 2005 par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’institution.
Les représentants des salariés dénoncent l’omerta
C’est suite à la plainte déposée en 2007 par la CGT de l’hôpital Saint-Louis pour manquement de la direction à ses obligations de désamiantage qu’une instruction judiciaire a été ouverte en 2008 par le pôle de santé publique du Tribunal de Grande Instance de Paris. Les CHSCT locaux ayant alerté sur la présence d’amiante dans d’autres hôpitaux, la juge a étendu son enquête à l’ensemble des établissements de l’AP-HP. Au début du mois de janvier dernier, d’autres mises en examen de directeurs étaient pressenties. « Mais on ne sait pas qui, quant et comment », déplore Nathalie Marchand, secrétaire général du CHSCT de Saint-Louis. « C’est l’omerta la plus complète dans cette affaire, nous demandons en vain des informations », s’indigne une représentante des salariés au CHSCT central. Le directeur des ressources humaines de l’AP-HP, Christian Poimboeuf, a beau assurer « qu’il n’y a plus aucun risque amiante dans les établissements », l’inquiétude est là. Et l’objectif du lancement par l'AP-HP, à l’automne dernier, d’un vaste audit sur l’amiante, officiellement pour s’assurer du respect du plan d’action de 2005, laisse certains songeurs.
132 victimes de la fibre cancérigène
Une nouvelle enquête de la DGOS est par ailleurs également en cours sur l’ensemble des établissements de la FHP, visant à dénombrer le nombre total de victimes. A l’heure d’aujourd’hui, d’après la direction de l’AP-HP, le nombre de victimes de l’amiante à l’AP-HP se chiffre à 132 personnes. Mais les maladies liées à la fibre cancérigène pouvant apparaître trente à quarante ans après l’exposition, certains craignent que le chiffre ne gonfle dans les années à venir. De nombreux autres hôpitaux français sont d’ailleurs concernés par l’amiante. Selon la dernière enquête de la DGOS sur le sujet, plus de soixante établissements avaient enregistré en 2005 des déclarations de maladies liées à l’amiante. Parmi eux : le CHU de Caen, l’un des hôpitaux alors les plus amiantés du pays. Là encore, une information judiciaire a été ouverte fin juillet 2009 contre x, pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui. Affaire à suivre…
source: espaceinfirmier.com
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