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Des représentants de proximité pour les activités sociales et culturelles

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Un représentant de proximité dont les missions sont exclusivement centrées sur les activités sociales et culturelles de son périmètre de désignation, ça existe. Pour preuve, l'accord de la société Nespoli France.

Le code du travail donne vraiment toute liberté aux partenaires sociaux de l’entreprise pour définir par accord "les attributions des représentants de proximité, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail" (article L. 2313-7).
Certains accords se contentent de faire du représentant de proximité (RDP) un observateur ou un intermédiaire de terrain chargé de collecter et de transmettre au CSE les réclamations et les problèmes santé, sécurité et conditions de travail des salariés, alors que d’autres prévoient qu’il doit pouvoir agir localement au niveau de son périmètre de désignation et, si nécessaire, faire remonter au comité (voir notre article du 27 août 2018).
Remarque : en pratique, avant même que la négociation ne commence, tout va dépendre de l’idée que l’employeur se fait du représentant de proximité et de ce qu’il en attend.
Quelques accords, assez rares, ne sont pas forcément dans l’un de ces schémas.
C’est le cas de l’accord de la société Nespoli France qui met en place, pour son site d’Orange, un éventuel RDP ayant "exclusivement pour mission d’être l’intermédiaire entre le CSE et le personnel d’Orange pour la mise en œuvre des activités sociales et culturelles spécifiques au site" et "de participer aux réunions du CSE en tant qu’invité".
Ce représentant, dont la désignation parmi les salariés du site ne sera possible qu’en l’absence d’élu du CSE sur le site, sera chargé :
  • de collecter et de transmettre au secrétaire du comité les demandes d’activité sociales et culturelles des salariés du site d’Orange ;
  • de la mise en œuvre effective des activités sociales et culturelles votées dans les conditions fixées par le CSE notamment budgétaires.

L’accord prend par ailleurs la peine de souligner que "toutes les dépenses devront être signées par le trésorier" et "qu’aucune activité sociale ou culturelle ne pourra être engagée sans décision majoritaire préalable du CSE donnée en réunion".

Pour la réalisation de sa mission, ce représentant de proximité bénéficiera de 10 heures de délégation par mois, d’un local à usage non exclusif et des moyens de communication nécessaires à l’organisation des activités sociales et culturelles spécifiques au site d’Orange (ordinateur et imprimante, ligne téléphonique avec commutateur distinct). Il pourra demander au CSE de lui accorder, sur le budget de fonctionnement, tout autre moyen dont il aurait besoin pour l’exercice de sa mission.

L’accord Coatex-Arkem Group prévoit, en plus de de 4 représentants de proximité SSCT, 4 représentants de proximité Activités Sociales et Culturelles qu’il reviendra au CSE de désigner en dehors de ses membres. Ils auront pour mission "d’aider dans la gestion des œuvres sociales et culturelles" et disposeront "chacun de 6 heures par mois, cumulables et annualisables".

Autre exemple, avec l’accord de la Fondation Jean Bost dont le représentant de proximité aura aussi pour mission de "relayer auprès des salariés de son périmètre de désignation les informations et activités afférentes aux œuvres sociales et culturelles du CSE". Chez France Boissons Ile de France, le rôle des RDP sera de faire "le relai des membres du comité social et économique notamment pour ce qu’il s’agit des œuvres sociales, mais aussi de remonter les questions locales aux membres du CSE".

Enfin, dernier exemple, avec l’accord Association du PRADO Bourgogne. Il prévoit la désignation, parmi les élus suppléants, d’un représentant de proximité supplémentaire par établissement "dont la mission sera centrée sur la gestion des œuvres sociales du CSE". Comme l’autre RDP de l’établissement, quant à lui chargé de "porter les réclamations individuelles et collectives", de "prévenir les situations de harcèlement", etc., il bénéficiera de 5 heures de délégation par mois.
Rappel : les accords cités dans cet article peuvent librement être consultés sur le site www.legifrance.gouv.fr. Il suffit de sélectionner la rubrique "Accords d’entreprise" et de saisir le nom de la société dans le champ de recherche "Raison sociale" du formulaire (lien direct).

Actuel CE