Faire appel à un expert CSE

Dernière mise à jour le 15 novembre 2023

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Le Code du Travail a prévu la possibilité pour les représentants du personnel de se faire assister par une expertise extérieure. La justification de ce droit à expertise vient du fait que votre mandat d’élu CSE est devenu un mandat complexe. Il cumule en effet l’ensemble des compétences auparavant dévolues à 3 instances différentes, les Délégués du Personnel, le Comité d’Entreprise et le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.

Le Code du Travail définit 2 types d’expertises, les expertises comptables et les expertises techniques. Il précise à ce sujet que « le comité social et économique peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans diverses occasions ». Source : Code du Travail article L2315-78

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre dossier complet dédié à l'expertise CSE

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Les différents types d’experts CSE

En ce qui concerne les expertises dites techniques, les experts habilités doivent être qualifiés en tant qu’ergonomes, psychologues, sociologues ou ingénieurs de prévention.

Chacune de ces compétences correspond aux conditions particulières de l’expertise concernée. Les différents experts interviendront par exemple sur :

  • des accidents ou des risques d’accident graves ou des incidents répétés entrainant des répercussions relatives à la santé des salariés ;
  • des manquements dans l’évaluation de ces risques dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (le DUER) ;
  • des projets importants impactant l’organisation du travail ;
  • etc.

Comment bien choisir un expert pour procéder à une expertise CSE ?

Une expertise doit tout d’abord prendre en compte les spécificités de la situation concernée par la demande des élus.

Elle doit par ailleurs se composer en règle générale :

  • d’une analyse des documents remis par l’employeur ;
  • d’observations et d’analyses de situations de travail ;
  • d’entretiens avec les représentants du personnel et les référents et les responsables en matière de santé et de sécurité ;
  • d’entretiens avec les salariés concernés ;
  • d’une restitution auprès des élus.

Pourquoi choisir Axium ?

Axium est un cabinet d’expertise habilité au service des élus du comité social et économique. Nos rapports d’expertises sont précis et détaillés. Ils ne rendent pas seulement compte d’une synthèse des documents qui ont été remis par l’employeur. Nous procédons aussi à des entretiens avec les salariés concernés. Notre diagnostic s’accompagne de recommandations et d’une restitution à l’attention des élus. Dans le cadre d’une démarche qualité, Axium s’engage par ailleurs à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations qui lui seront communiquées par les salariés lors de son expertise (comme le prévoient les articles L 2315-84 et L 2315-3 du Code du Travail). Axium s’engage aussi à rester en concertation étroite et permanente avec les élus tout au long du déroulement de l’expertise.

Quelques exemples de nos expertises

  • Déménagement : Vous en entendiez parler depuis un certain temps et l’annonce est officielle : la direction étudie l’idée d’un déménagement
  • Réorganisation : Une réorganisation est annoncée, à moins que ce soit une restructuration.
  • RPS : Stress dans l’entreprise, rythme de travail intense, relations dégradées, harcèlement…
  • Plan Social : Vous venez d’apprendre qu’un projet de licenciement de 10 salariés ou plus, sur 30 jours était envisagé.
  • Nouvel équipement : Un nouveau logiciel doit être installé dans votre service.

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