Code du travail

Dernière mise à jour le 5 mai 2022

Le Code du travail Français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de  droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers. 

L’ensemble des articles du Code du travail sont répartis en huit parties, contenant une partie législative (articles commençant par L) et une partie réglementaire (articles commençant par R). Chacune de ces parties est divisée en plusieurs livres, titres, chapitres et sections, dont l’intitulé clair vous permettra d’identifier rapidement le contenu. 

Retrouvez-le en intégralité en téléchargement gratuit et au format PDF : 

Partie réglementaire :

Partie législative :