Comme le médecin du travail ou le comptable, les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) sont des acteurs à part entière dans la vie d’une entreprise. Ces intervenants sont des partenaires de qualité habilités par la DIRECCTE et peuvent avoir des profils très variés. Ils sont indépendants ou font partie d’un service de santé au travail ou plus directement, d’une entreprise. Ils interviennent dans toutes les entreprises. En ce sens, ils apportent une approche pluridisciplinaire en prévention aux services de santé au travail et aux entreprises.
Qu’est-ce qu’un IPRP ?
La mise en place des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels résulte de la mise en application de la loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002). Toutes les entreprises, ou les services de santé au travail peuvent ainsi faire appel à des compétences spécifiques pour une approche globale et pluridisciplinaire (c’est-à-dire à la fois technique, médicale et organisationnelle) dans la conduite d’actions de prévention.
Missions des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels
La mission principale consiste à participer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, en complément de l’action conduite par le médecin du travail.
Depuis le mois de juillet 2012, la réforme de la médecine du travail prévoit que toutes les entreprises sont tenues de désigner une personne chargée de s’occuper des actions de prévention dans l’entreprise. Cette réforme permet d’intégrer dans l’entreprise les compétences d’un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Une circulaire du ministre du Travail précise cette obligation.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
En vertu de l’article L. 4644-1 du code du travail, ‘l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels’. Il peut s’agir soit d’une personne déjà présente dans l’entreprise, exerçant le cas échéant déjà cette mission, soit d’une personne recrutée à cette fin. La circulaire précise que cette obligation ‘concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et les modalités retenues par l’employeur pour assurer le suivi de la santé de ses salariés’.
Rôles de l’IPRP
Au même titre que le médecin du travail dont dépend l’entreprise, à partir d’un salarié, l’Intervenant en prévention des risques professionnels participe activement à la préservation de la santé, de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention. Son rôle est d’informer, de prévenir et d’accompagner le chef d’entreprise dans son obligation de sécurité envers ses salariés. Son recours est d’autant plus important dans les entreprises dépourvues d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Ce dernier étant obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante travailleurs. Il est important de noter que dans tous les travailleurs s’exposent à de nombreux risques (chute, stress, TMS, chimique, biologique, etc.) pouvant avoir un incidence directe sur leur santé. L’action de l’IPRP s’organise dans un contexte pluridisciplinaire en relation avec le médecin du travail.
L’action complémentaire des Médecins du travail et des IPRP permet d’offrir :
- Pour le(s) salarié(s), une protection globale et élargie contre les risques liés au travail,
- Pour l’employeur, une aide à l’évaluation des risques qui pèsent sur les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. L’apport de compétences pluridisciplinaires doit permettre à l’employeur d’optimiser son analyse des risques et de mieux les prévenir.
Compte tenu des besoins et des attentes en matière d’accompagnement, les entreprises peuvent faire appel aux IPRP. Leurs interventions (précédées d’une analyse) sont soumises à des modalités strictes de mise en œuvre.
Objectifs de l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
L’objectif est de réaffirmer le rôle prépondérant de l’employeur dans la prévention des risques au travail dans leur globalité. Dans son obligation de sécurité, il doit veiller à préserver la santé physique mais également la santé mentale de ses employés au cours de leur travail.
– Il doit « évaluer » les risques : c’est le document unique (DU-EvRP),
– Il doit ensuite mettre en œuvre la prévention qui s’impose en s’appuyant sur des compétences adéquates : c’est la pluridisciplinarité.
Cette organisation place les Services de Santé au Travail au cœur de la prévention de ces risques. Le médecin du travail est un des piliers de la prévention et son rôle est même renforcé dans ce domaine.
Interventions de l’IPRP
L’intervention des personnes habilitées peut se faire pour une mission temporaire au travers d’une convention d’objectifs. Si la mission de l’IPRP a plutôt vocation à s’exercer au sein d’un service de santé au travail, la réglementation autorise également l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels indépendant à proposer ses services aux entreprises dans le cadre de prestation de services. Dans ce cas, les prestations doivent s’effectuer dans le respect des dispositions en vigueur notamment en ce qui concerne l’indépendance et la neutralité de la fonction, définis dans la convention mise en place avec l’Intervenant choisi.
En conclusion
Parce que les accidents du travail, les maladies professionnelles (AT/MP) et les sanctions relatives à la responsabilité de l’employeur n’arrivent pas qu’aux autres, l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels est le meilleur allié du chef d’entreprise. Il représente l’interface entre le chef d’entreprise, les travailleurs salariés, le médecin du travail et l’Inspecteur et les Contrôleurs du travail. L’IPRP pilote avec le soutien du médecin du travail, l’organisation de la santé au travail et ce, vers la mise en conformité de l’entreprise.
