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Une politique d’entreprise « anti-seniors » est discriminatoire

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Licencier les directeurs de plus de quarante ans qui refusent la proposition de rupture conventionnelle qui leur est faite laisse présumer l'existence d'une politique de jeunisme discriminatoire.

Les entreprises qui ont pour politique d'évincer ou de "mettre au placard" les seniors doivent se méfier, les juges veillent au grain. C’est ce que vient d'apprendre à ses dépens la société Accenture.


Un directeur licencié après avoir refusé une rupture conventionnelle


Cette société de conseil et de technologies licencie en mars 2009 l'un de ses directeurs exécutifs pour insuffisance professionnelle. Le cadre dirigeant porte alors l'affaire devant les prud’hommes et demande l'annulation de son licenciement en raison d'une discrimination en raison de l’âge. Il fait valoir plusieurs éléments qui selon lui laissent supposer l’existence d’une discrimination :

  • la société a un système de promotion pyramidale qui exclut les salariés qui ne sont pas en mesure d’accéder à l’échelon supérieur. Ce système était dénommé "up or out" ;
  • il est notoire que la société Accenture évince les salariés de plus de 45 ans arrivés à un niveau élevé. En témoigne la très faible proportion de salariés de 40 ans et plus dans l'entreprise (6%) en comparaison de celle du secteur d'activité (52%) ;
  • les propos du président du groupe, communiqué de presse et article de journal à l'appui, qui aurait reconnu publiquement sa volonté de se séparer que 7% de ses cadres dirigeants âgés ;
  • le registre du personnel montre que sur une période de 90 jours autour de son licenciement, 9 directeurs exécutifs âgés de plus de 40 ans ont quitté la société via des ruptures négociées.

Ces éléments ne convainquent pas la cour d’appel. Aux yeux des juges, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse mais la discrimination n'est pas démontrée.


Les éléments rapportés laissent supposer l'existence d'une discrimination


Cette solution est cependant immédiatement cassée par la chambre sociale de la Cour de cassation. Pour cette dernière, les éléments apportés par le salarié, "pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’âge". Le fait que la cour d’appel ait prononcé le licenciement sans cause réelle et sérieuse est notamment un indice important. Devant la cour d’appel de renvoi, il reviendra à l’employeur de démontrer que la décision de rompre le contrat du directeur était parfaitement étrangère à son âge. Bon courage...


Actuel-CE  (lire l'article original)