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Travail le dimanche : il existe des solutions

chsctLa réglementation en matière de dérogation au repos dominical est un patchwork lié à la difficulté de combiner en même temps des exigences de protection de la santé et de la qualité de vie des salariés, de régulation de la concurrence entre les commerces et de garanties de pouvoir d'achat.

chsctLa réglementation en matière de dérogation au repos dominical est un patchwork lié à la difficulté de combiner en même temps des exigences de protection de la santé et de la qualité de vie des salariés, de régulation de la concurrence entre les commerces et de garanties de pouvoir d'achat.

L'indispensable continuité de certaines activités (maintien de l'ordre, santé…) implique le travail dominical de nombreux salariés. Au-delà, il apparaît à tous logique que certains services, par exemple récréatifs (cinémas, théâtres…) ou alimentaires (restaurants…) soient offerts le dimanche, avec de nombreux salariés concernés. Au-delà toujours, les commerces situés dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelles ou dans des périmètres d'usage commercial exceptionnel (Puce) peuvent maintenir leur activité le dimanche, avec encore d'autres salariés concernés. La réglementation du travail dominical demeure complexe et manque de cohérence. De fortes inégalités existent entre salariés concernant les contreparties. Des évolutions sont donc souhaitables.

Le travail dominical est dans certains cas une obligation non choisie par les salariés concernés, dont la vie personnelle et familiale peut être affectée. Mais pourquoi refuser l'idée que, dans plusieurs cas, il peut correspondre à la fois à une demande des salariés, pour de multiples possibles raisons (financement des études en semaine, supplément de rémunération, compensations horaires…) et à une attente des consommateurs (forte affluence le samedi…) ? Il ne faut pas ignorer non plus la dimension de cette question en termes de compétitivité touristique et d'emploi.

A terme, une évolution de la loi paraît inévitable. Comment faire ? Dans l'industrie, un établissement peut fonctionner sept jours sur sept ou en équipes de week-end si un accord est signé entre les partenaires sociaux. Pourquoi pas dans le commerce ? Pourquoi ne pas donner plus largement la parole à la négociation interprofessionnelle sur les conditions dans lesquelles la négociation de branche et d'entreprise devrait définir les conditions et contreparties minimales au travail dominical ?

La prise en compte des exigences de concurrence pourrait être organisée de manière dynamique, sans empêcher forcément a priori toute ouverture dominicale mais en ouvrant une possibilité d'alerte suivie d'une régulation au niveau des territoires. Enfin, il faut sans doute réinterroger et actualiser régulièrement la liste des 180 dérogations de plein droit. Une remise à jour régulière selon des propositions faites par une commission indépendante sur des critères objectifs pourrait y contribuer.

A plus court terme, il faut déjà que les communes et l'Etat appliquent la réglementation en utilisant les dérogations qu'elle permet ! Les 15 magasins de bricolage concernés par la décision de justice du tribunal de commerce de Bobigny du 26 septembre 2013, qui leur interdit d'ouvrir le dimanche sous astreinte sont tous situés dans des communes où il serait possible à la mairie de demander au préfet la délimitation d'un périmètre permettant de déroger au repos dominical, en application de la loi de 2009. A Paris, le classement en zone d'intérêt touristique de Bercy Village ou du quartier des grands magasins boulevard Haussmann ne supposerait aujourd'hui qu'une demande de la Mairie au préfet. A-t-elle été faite ? Les commerces pourraient ensuite légalement employer des salariés le dimanche.

Il existe donc des solutions pratiques à des situations concrètes. Explorons-les donc !
Le sujet est passionnel, mais il suppose précisément du recul pour pouvoir apporter des réponses équilibrées et justes aux salariés qui veulent travailler le dimanche, à ceux qui ne le veulent pas, aux attentes de nombreux consommateurs et aux commerces de toute taille.

Source (lesechos.fr)

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