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Travail du dimanche: un vrai casse-tête

chsctAu-delà du débat de société, l’ouverture dominicale des commerces relève d’une réglementation complexe. Un « millefeuille » administratif qu’il est temps d’alléger

chsctAu-delà du débat de société, l’ouverture dominicale des commerces relève d’une réglementation complexe. Un « millefeuille » administratif qu’il est temps d’alléger

Le dimanche, on échange les ennuis de la semaine contre l'Ennui »: Paul Morand aurait peut-être pu changer d'avis... On ne s'ennuie plus autour de la table dominicale. Qui sera ouvert ou fermé ? Pour ou contre le travail le dimanche ? Les Français semblent s'être faits leur religion (où les plus farouches partisans du dimanche chômé sont souvent les plus irréductibles laïques...) Dans le dernier sondage sur le sujet*, ils se déclarent à 69 % pour l'ouverture des commerces. Mieux, ils sont 71 % à se dire prêts à travailler eux-mêmes le dernier jour de la semaine... À condition de gagner plus ! Enfin 72 % des personnes interrogées sont favorables à un assouplissement de la loi.

Car, entre dérogations, exceptions, autorisations spéciales et autres, même un inspecteur du travail a parfois du mal à s'y retrouver dans cet empilement de textes. Le code du travail, lui, n'a pas changé :« Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » (article L3132-3). Ceci dit... État des lieux (avec l'aide de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Var) pour mieux comprendre de quoi on parle.

Ils travaillent quand ils veulent (ou presque)

Les commerces sans salarié ouvrent quand ils le souhaitent, dimanche ou pas. Sauf quand un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une branche d'activité précise...

Ils le font par dérogation

Un tiers des Français travaille déjà habituellement ou occasionnellement le dimanche. Les chiffres du ministère du Travail (octobre 2012) précisent que 13 % des travailleurs le font même régulièrement (100 % des hôtesses de l'air, 95 % des gendarmes, 92 % des sapeurs-pompiers, 89 % des aides-soignants, 73 % des boulangers, etc.). Car le code du travail a prévu de très nombreuses dérogations dites « permanentes de droit », sans lesquelles la société ne pourrait pas fonctionner. Pour les établissements dont « le fonctionnement est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public » : la sécurité, la santé, mais aussi les transports, les musées, les médias, l'ameublement, etc. Pour les industries utilisant par exemple des denrées périssables, etc.

Ils peuvent jusqu'à 13 heures

Les commerces alimentaires peuvent ouvrir leurs portes le dimanche jusqu'à 13 heures. Mais les boulangeries-pâtisseries, par exemple, entrent, elles, dans la catégorie à dérogation permanente citée au-dessus. Quant à ceux qui n'ont pas de salarié, rappelons-le, ils peuvent ouvrir toute la journée. Faut suivre.

Ils y ont droit cinq fois par an

C'est « l'exception générale » accordée par la loi : tous les commerces ont « droit » à cinq dimanches ouverts par an, arrêtés par les maires après concertation. Généralement pour les fêtes de fin d'année, les soldes, les grands ponts, etc. La mission lancée par le gouvernement va sans doute creuser de ce côté afin de permettre un plus grand nombre d'ouvertures dominicales par an.

Ils le font pour raison touristique

Instaurée par la loi Mallié de 2009, l'ouverture dominicale est autorisée dans les zones touristiques définies. La liste de ces communes est établie par le préfet sur proposition des maires, après avis du comité départemental du tourisme, des organisations représentatives d'employeurs et de salariés, des collectivités territoriales. Dans le Var, elles sont seize** (arrêté du 17 février 2012). :

Ils argumentent

Un autre type d'ouverture est rendu possible par le code du travail : la dérogation préfectorale individuelle. Les candidats doivent apporter des motifs économiques argumentés. C'est ce cas de figure qui a mis le feu aux poudres dans la région parisienne. Leroy-Merlin et Castorama bénéficiant de dérogations individuelles mais pas l'enseigne concurrente, Bricorama, qui les a poursuivis en justice. Ce type d'autorisation temporaire et individuelle, comme on le voit, est très fragile.

Ils crient à l'injustice

Pourquoi les jardineries, les magasins de meubles ont-ils le droit d'ouvrir et pas les magasins de bricolage ? En quoi acheter du terreau le dimanche serait plus légitime que choisir du papier peint ? Ou un parfum, un jouet ? On comprend que ça coince. Huit Français sur dix se déclarent favorables à l'ouverture dominicale des enseignes de bricolage***. Bref, à défaut d'ouvrir tout grand les portes, il est sans doute temps de les entrouvrir plus largement.

*Sondage Ifop pour Metronews, octobre 2013.
**Bandol, Bormes-les-Mimosas, Carqueiranne, Cavalaire, Fréjus, Gassin, La Seyne, Le Lavandou, Le Pradet, St-Maximin, St-Raphaël, St-Tropez, Ste-Maxime, Sanary, Six-Fours.
***Sondage CSA du 3 octobre pour Les Échos et l'institut Montaigne.

Source (varmatin.com)

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