Espace
CHSCT

@Espace
CHSCT

Elu ?
Contactez-nous

Je découvre
Axium

Souffrance au travail : des recommandations précisent les critères de reconnaissance en maladie professionnelle

 

Une circulaire de l'Assurance Maladie datée du 12 juin 2014 formule des recommandations sur les documents nécessaires pour l'évaluation du lien de causalité entre une affection psychique et les conditions de travail par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).




 

Une circulaire de l'Assurance Maladie datée du 12 juin 2014 formule des recommandations sur les documents nécessaires pour l'évaluation du lien de causalité entre une affection psychique et les conditions de travail par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).







Il n’existe pas à l'heure actuelle de tableau de maladie professionnelle formalisant des critères de reconnaissance pour les pathologies psychiques occasionnées par le travail. Pour être reconnue au titre des maladies professionnelles, une affection psychique doit ainsi être examinée selon certains critères par les CRRMP.

Cette circulaire se présente comme un outil d’aide à la décision « pragmatique ayant pour objet de lister et expliquer le contenu, l’intérêt et la façon d’obtenir des documents informatifs à destination des CRRMP pour donner un avis éclairé sur l’existence ou non d’un lien direct et essentiel entre une affection psychique et son travail chez un individu ayant déposé une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. »


Les documents référencés par les recommandations proviennent de 5 sources :

  1. Ceux venant du médecin conseil de l’organisme de Sécurité sociale chargé de l’instruction du dossier,
  2. Ceux issus de l’enquête administrative de l’organisme de Sécurité sociale,
  3. Ceux provenant du demandeur,
  4. Ceux provenant de l’employeur,
  5. Ceux provenant du médecin du travail.

Ces différentes informations devront offrir aux membres des CRRMP une description et une analyse détaillées d’éléments concrets et factuels (attention donc aux affirmations subjectives et non étayées).


Plusieurs références scientifiques peuvent à ce titre être mobilisées :


A télécharger :

 

 

 

Source : (istnf.fr)


Espace CHSCT, plateforme N°1 d'information CHSCT, édité par son partenaire Travail & Facteur Humain, cabinet spécialisé en expertise CHSCT et formation CHSCT