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La santé au travail de nouveau en chantier ?

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Le gouvernement vient de confier à la députée LREM Charlotte Lecocq une mission sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques professionnels. La lettre de mission qui lui a été envoyée hier détaille les axes de travail. La mission composée de trois personnes devra livrer ses recommandations fin avril 2018.
Alors que la médecine du travail vient de subir un sérieux lifting avec les lois Rebsamen et El Khomri, et que des réajustements ont été opérés par les ordonnances, le gouvernement souhaite déjà rouvrir le dossier. Le Premier ministre Edouard Philippe a ainsi confié à Charlotte Lecocq, députée LREM (La République En Marche, 6e circonscription du Nord), Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la CFDT, et Bruno Dupuis (Alixio), ancien conseiller ministériel en santé au travail de 2009 à 2012, une mission sur la qualité de vie au travail. Le décret chargeant Charlotte Lecocq de la mission temporaire a été publié au Journal officiel. La lettre de mission, que nous publions, lui a été envoyée hier. La mission devra remettre ses recommandations avant le 30 avril 2018 à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et à la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Agnès Buzyn.

Renforcer la prévention des risques professionnels


La mission porte sur "la qualité de vie au travail", mais il s'agit en réalité d'une vision très orientée "santé au travail" de la QVT (qualité de vie au travail). Il n'est pas question de conciliation vie privée/vie professionnelle, de conciergerie ou encore de droit d'expression. "La qualité de vie au travail renvoie à des dimensions collectives et individuelles : le temps de travail, la charge de travail, l'organisation du travail, le climat des relations humains, les conditions pratiques de réalisation des tâches", explique ainsi le Premier ministre dans sa lettre de mission. La priorité affichée est de "déployer une action efficace en matière de prévention des risques professionnels qui doit avoir pour objectif majeur la réduction des accidents du travail encore trop nombreux, et l'amélioration des conditions de travail".

Mettre de l'ordre dans les acteurs de la santé au travail


Pour isoler les leviers de changement, il est recommandé à la mission d'ausculter deux axes de réflexion :
  • le premier : la définition des enjeux et des objectifs du système de prévention des risques professionnels et son évaluation dans une optique de comparaison européenne. "Dans ce cadre, la mise en avant de pratiques exemplaires pourra être encouragée afin de valoriser les mesures adoptées en entreprise qui favorisent la sécurité et plus encore le bien-être au travail" ;
  • le second : les leviers opérationnels à actionner pour atteindre les résultats, notamment juridiques et organisationnels. Il s'agit, comprend-t-on, de simplifier le régime de la prévention des risques professionnels et de mettre de l'ordre et dans la réglementation et au sein des acteurs "parfois complémentaires, parfois similaires". "Force est de constater que ce mille-feuille, cette multitude d'acteurs, d'institutions, semblent pas ou peu coordonnés entre eux dans l'exercice de leurs missions respectives et souvent éloignés de l'entreprise et des salariés", constate le Premier ministre dans sa lettre de mission. Le but est donc de réorienter les différentes actions de ces acteurs et qu'ils soient davantage tournés vers les entreprises.
C'est dans ce cadre que le gouvernement souhaite réinterroger les services de santé au travail, alors même que la lettre de mission rappelle qu'ils "ont fait l'objet de plusieurs réformes au cours des dernières années visant toutes à favoriser une approche pluridisciplinaire de la santé au travail".

Burn out et risques dans l'industrie également au programme


D'autres chantiers liés à la santé au travail sont lancés au Parlement, non par le gouvernement mais par des députés de l'opposition. Une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie va ainsi être créée, à la suite de la proposition de résolution du député GDR Pierre Dharréville, qui en sera le rapporteur. La commission devra dresser l’état des lieux des maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie et formulera des propositions pour les prévenir et les éliminer. Par ailleurs, François Ruffin, député Les Insoumis (1ère circonscription de la Somme), a été nommé rapporteur de la proposition de loi qu'il porte sur l'épuisement professionnel. Le texte sera examiné en séance publique le 1er février prochain. Le député demande la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle permettant la reconnaissance des pathologies psychiques consécutives au syndrome d’épuisement professionnel.